Projet de loi C-54
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C-54
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-54
Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 21 NOVEMBRE 2005
LE 21 NOVEMBRE 2005
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