Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit à huis clos, à 9 h 5, en mode hybride, sous la présidence de l’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice, et de Chris d’Entremont, député.

Représentants du Sénat : L’honorable Percy E. Downe et l’honorable Raymonde Saint-Germain.

Représentants de la Chambre des communes : Chris d’Entremont, l’honorable Mona Fortier, Marilène Gill, Heather McPherson, l’honorable David McGuinty, Lianne Rood, Darrell Samson, Marc Serré.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Cynara Corbin, greffière principale adjointe, Associations parlementaires;
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, Conférences et logistique;
Kevin Pittman, greffier principal par intérim, Échanges parlementaires et protocole;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat :
Stéphanie Giroux, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des Communes :
Kristine Jolivette, conseillère en gestion financière, Planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement :
Frédéric Forge, directeur principal par intérim, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales;
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales.

1. Approbation du procès-verbal

Il est convenu, – Que le procès-verbal de la réunion du 15 avril 2024 soit adopté.

2. Rapport annuel 2023-2024

Le Conseil étudie le Rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires pour 2023-2024.

Il est convenu, – Que le rapport soit adopté et transmis au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes à des fins d’examen.

3. Vérification visant à recueillir les statistiques en lien avec la parité hommes-femmes au sein des comités exécutifs et des délégations

Le Conseil examine la vérification annuelle visant à recueillir les statistiques en lien avec la parité hommes-femmes au sein des comités exécutifs et des délégations. Après discussion, le Conseil demande que le rapport soit modifié pour mettre en évidence les activités des réseaux de femmes, qui sont réservés aux femmes parlementaires.

4. Cotisations relatives aux associations parlementaires

Le Conseil discute des cotisations relatives aux associations parlementaires.

Il est convenu, – Que le Conseil augmente les cotisations, qui passeront à 50 $ par année pour les associations parlementaires et à 20 $ par année pour les groupes interparlementaires à compter de l’exercice 2026-2027.

5. Utilisation des points de déplacement pour les activités internationales

Le Conseil discute d’une demande qui sera éventuellement adressée au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes en vue d’élargir le système de points de déplacement afin de permettre l’utilisation de points pour se déplacer vers d’autres destinations aux États- Unis.

Il est convenu, – Que le personnel prépare une note d’information sur cette question, qui fera l’objet d’une discussion lors d’une prochaine réunion.

6. Demande de dérogation-CAPF

Le Conseil examine une demande de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF) visant à déroger à la règle qui fixe le nombre d’employés pouvant accompagner les délégations.

Il est convenu, – Qu’une employée soit autorisée à accompagner le président de l’Assemblée à la 36e Assemblée régionale Europe, à Pristina, au Kosovo, du 10 au 14 novembre 2024.

7. Décisions prises par les coprésidents

Les coprésidents indiquent au Conseil qu’ils ont examiné et approuvé une demande de l’Association parlementaire Canada-Europe visant à permettre à l’adjoint d’un député d’accompagner la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) du 24 au 28 juin 2024, aux seules fins de se voir accorder l’accès à la tribune du public du Palais de l’Europe.

À 10 h 38, le Conseil s’ajourne jusqu’à une nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,
Jeremy LeBlanc