COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN assiste à la 68e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et à d’autres événements

Du 18 au 21 novembre 2022, Julie Dzerowicz, députée, présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et cheffe de délégation, a conduit des délégués à Madrid, en Espagne, pour la 68e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire (AP) de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Les autres délégués étaient Cheryl Gallant, députée, cheffe adjointe de la délégation, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, la sénatrice Jane Cordy, le sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia, Rachel Blaney, députée, Shelby Kramp-Neuman, députée, Christine Normandin, députée, et Jennifer O’Connell, députée.

Les membres de la délégation canadienne ont participé activement aux travaux de chacune des cinq commissions de l’AP de l’OTAN. Ils ont examiné plusieurs enjeux et en ont discuté, notamment la guerre qui sévit actuellement en Ukraine, la cybersécurité, la région Indo-Pacifique, la migration, les effets des changements climatiques sur la sécurité ainsi que la nécessité de mettre en place des chaînes d’approvisionnement sûres et résilientes. De plus, les délégués canadiens ont pu donner leur avis et poser des questions sur les ébauches de rapports, qui étaient soumises à l’étude de chacune des commissions.

Lors de la séance plénière de la Session annuelle 2022 de l’AP de l’OTAN, près de 300 législateurs de 30 pays membres de l’OTAN ou de pays partenaires ont adopté les six résolutions suivantes, qui contiennent des recommandations de politiques :

• Renforcer la résilience cybernétique des sociétés alliées : que, entre autres, l’on attire l’attention sur les initiatives que mettent en place les Alliés pour prévenir, dissuader ou contrecarrer les actes de cyber malveillance, et que l’on demande aux gouvernements des pays membres de l’OTAN de mettre en œuvre l’engagement en faveur de la cyberdéfense, la politique de cyberdéfense globale et le nouveau concept stratégique.
• Soutenir les initiatives de défense et de dissuasion prises par les membres de l’OTAN lors du Sommet de Madrid : que, entre autres, on loue le soutien que les Alliés apportent à l’Ukraine sur les plans militaire, économique, politique et humanitaire, et que l’on s’inquiète que l’Afghanistan redevienne un « sanctuaire du terrorisme ».
• Le lien entre corruption et sécurité : que, entre autres, l’on caractérise la Russie comme étant un État kleptocratique dont le gouvernement encourage et favorise la corruption à l’étranger et sur son territoire, et que l’on exhorte les membres de l’OTAN à créer un centre pour la résilience démocratique au siège de l’organisation.
• Conséquences économiques de la guerre menée par la Russie en Ukraine et réponses possibles : que, entre autres, l’on note la décision prise par l’Union européenne et le Groupe des Sept de plafonner le prix du pétrole russe, et que l’on condamne les actes de violence et les violations des droits de la personne commis par la Russie en Ukraine, qui englobent des attaques sur des civils et sur des infrastructures économiques.
• Après le Sommet de Madrid, une OTAN adaptée à sa mission à l’aube d’une nouvelle ère stratégique : que, entre autres, l’on demande aux pays membres de l’OTAN de déclarer sans la moindre ambiguïté que le régime russe actuel est un régime terroriste; que l’on œuvre conjointement à la création d’un tribunal international chargé de poursuivre le crime d’agression commis par la Russie du fait de sa guerre contre l’Ukraine; que l’on « impose [à la Russie] une obligation d’indemnisation totale des dommages, pertes et préjudices en vertu d’un mécanisme d’indemnisation international ». De plus, cette résolution contient une liste de difficultés sur le plan de la sécurité auxquelles sont confrontés les pays membres de l’OTAN, dont les migrations irrégulières et le trafic d’êtres humains, que l’on a ajoutés à la liste après l’adoption d’une modification à la résolution proposée par les délégués canadiens.
• Changement climatique et sécurité internationale : le programme de l’OTAN : que, entre autres, l’on note que les changements climatiques auront une incidence sur le contexte de sécurité, et que l’on salue la décision du gouvernement du Canada d’accueillir le Centre d’excellence pour les changements climatiques et la sécurité de l’OTAN.

Ces six résolutions faisaient suite aux deux autres résolutions adoptées à Vilnius en mai 2022, qui s’intitulaient Solidarité avec l’Ukraine et Contrer la menace russe.

Par ailleurs, le Secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, le président sortant de l’AP OTAN, Gerald Connolly, le premier ministre de l’Espagne, Pedro Sánchez, les Présidents des deux Chambres du Parlement espagnol, le sénateur Ander Gil et la représentante Meritxell Batet, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et la vice-première ministre de l’Ukraine chargée de l’Intégration européenne et euro atlantique, et lauréate du Prix 2022 Femmes pour la paix et la sécurité, Olha Stefanishyna, ont pris la parole lors de la séance plénière qui s’est tenue en personne et virtuellement.

Au cours de la séance plénière, le Secrétaire général de l’OTAN, monsieur Stoltenberg, a répondu à un certain nombre de questions de délégués, y compris de la cheffe de la délégation canadienne. Madame Dzerowicz a déclaré que le Canada avait été honoré d’accueillir le Secrétaire général Stoltenberg dans l’Arctique canadien en août 2022, puis a demandé au Secrétaire général en quoi consistaient « les prochaines étapes pour l’OTAN en ce qui a trait au renforcement de la sécurité euro atlantique dans l’Arctique ». Mme Dzerowicz a aussi posé une question au Secrétaire général sur ce qu’il pensait « de la mesure dans laquelle l’OTAN était prête à faire face à [la guerre au XXe siècle] », qui comprend des cyberattaques, des ingérences dans les élections, la désinformation et la mésinformation ainsi que la présence d’acteurs étrangers au Canada, au Royaume-Uni et dans d’autres pays de l’OTAN.

Le 18 novembre 2022, l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a rencontré l’ambassadrice du Canada en Espagne et en Andorre et d’autres membres du corps diplomatique canadien pour discuter de relations bilatérales, de la situation politique et économique actuelle en Espagne ainsi que des engagements communs en matière de sécurité transatlantique. Par ailleurs, le 20 novembre 2022, les représentants ont assisté à une réception au palais royal d’Espagne au cours de laquelle le roi d’Espagne, Felipe VI, a prononcé une allocution. Le roi Felipe VI a déclaré ce qui suit : « Cette guerre d’agression illégale et injustifiable que livre la Russie à l’Ukraine non seulement cause de nombreuses pertes de vies humaines et la destruction massive de l’ensemble du territoire ukrainien, mais elle porte également atteinte, tout près des frontières des pays de l’OTAN, à la paix et à l’ordre international fondé sur des règles, et ce, à un niveau très grave et inacceptable. » [traduction]

Lors de la 68e Session annuelle, le président de l’AP OTAN, M. Connolly, a terminé son mandat de deux ans; la sénatrice française Joëlle Garriaud-Maylam l’a remplacé. Nouvellement élue au poste de présidente de l’AP OTAN, Mme Garriaud-Maylam a pris la parole pendant la séance plénière et déclaré que « les dirigeants russes se comportent comme de véritables terroristes, faisant montre d’une barbarie sans précédent en s’attaquant à des civils et à des infrastructures civiles. Nous devons agir, et ces mêmes dirigeants doivent être jugés comme des terroristes devant les tribunaux internationaux. »

Mme Dzerowicz agira à titre de vice-présidente de l’AP OTAN (nommée d’office) pour les deux prochaines années; de plus, elle a été élue au poste de rapporteur spécial de la Commission sur la démocratie et la sécurité, qui mettra l’accent sur l’insécurité alimentaire. Le sénateur Boisvenu et madame Gallant ont été réélus au poste de vice-président de leur commission ou sous-commission respective de l’AP OTAN. Le sénateur Boisvenu continuera d’occuper les fonctions de vice-président de la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense de la Commission de la défense et de la sécurité, tandis que madame Gallant continuera d’agir à titre de vice-présidente de la Commission politique. Par ailleurs, la sénatrice Cordy a été élue vice-présidente de la Sous-commission sur la résilience et la sécurité civile de la Commission sur la démocratie et la sécurité.

Finalement, madame Dzerowicz a annoncé que le Canada présentera la 70e Session annuelle de l’AP OTAN à Montréal, au Québec, en novembre 2024. Le Canada a tenu pour la dernière fois la Session annuelle à Halifax, en Nouvelle-Écosse, en 2018.

-30-

Pour en savoir plus, suivez-nous sur notre compte Twitter :
Twitter : @DiplomatieParl
Mot-clic : #CANA

Pour plus de renseignements :
Julie Dzerowicz, députée
Présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN
+1 416-525-1949

La secrétaire de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN
Céline Éthier
CANA@parl.gc.ca