Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sous-comité de l’Examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus | Subcommittee on Review of Parliament’s involvement with associations and recognized Interparliamentary groups |
Procès-verbal
Réunion no 12 | Le 24 mars 2017 |
Le Sous-comité de l’examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus du Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à huis clos, à 11 h 20, par téléconférence, sous la présidence du député Scott Simms.
Représentant le Sénat :
L’honorable Donald Plett, sénateur
Représentant la Chambre des communes :
Irene Mathyssen, députée, Scott Simms, député, et Bruce Stanton, député
Aussi présents :
De la Bibliothèque du Parlement :
Christine Ivory, chef, Section des affaires internationales
Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales
1. Étude de l’ébauche de rapport
Après débat, il est convenu,
Que le rapport tel qu'amendé soit adopté;
Que le président soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction;
Que le président soit autorisé à envoyer le rapport au Conseil interparlementaire mixte le plus rapidement possible et au plus tard le 1er avril.
À 12 h 05, la séance du Sous-comité est levée jusqu’à nouvelle convocation du président.
Danielle Labonté
Greffière