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Conseil interparlementaire mixte | Joint Interparliamentary Council |
Procès-verbal
Réunion nº 112 | Le 5 octobre 2011 |
Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 16 h 07, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable David Tkachuk, sénateur.
Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk, Marie-P. Poulin (pour George Furey) et Carolyn Stewart Olsen, sénateurs.
Représentant la Chambre des communes : Denise Savoie, Harold Albrecht, Philip Toone, Judy Foote, Randy Hoback et Gordon Brown, députés.
Présents :
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires.
Du Sénat : Nicole Proulx, directrice des finances, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financières.
1. Composition du CIM :
Le greffier fait un survol des changements apportés à la composition du Conseil par suite de la dernière élection générale. Le Conseil est à présent composé de :
• trois membres du Sénat représentant le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration;
| • | sept membres de la Chambre des communes représentant : |
| - | le Président (occupant du fauteuil) (1); |
| - | le whip de chaque parti officiellement reconnu (3); |
| - | les présidents de deux associations (2); |
| - | le Bureau de régie interne de la Chambre des communes (1). |
2. Adoption du procès-verbal :
Sur une motion de la sénatrice Stewart-Olsen, le procès-verbal de la réunion du 23 mars 2011 est adopté.
3. Budgets :
Le greffier donne un aperçu de la situation financière actuelle de toutes les associations, fondé sur l’information fournie par chaque groupe dans le cadre de l’exercice de prévisions budgétaires de septembre 2011 concernant les activités des associations pendant l’exercice en cours.
Les membres du Conseil discutent de la situation budgétaire de toutes les associations.
Après la discussion, il est convenu que les associations devraient continuer de fonctionner avec les crédits budgétaires dont elles disposent et que le CIM examinera à nouveau la situation budgétaire de toutes les associations en se fondant sur les prochaines prévisions budgétaires qui devraient avoir lieu en novembre 2011.
4. Décisions des comités exécutifs prises par courriel :
Par suite de la décision prise par le Conseil lors de sa réunion du 23 mars 2011, il est convenu que, lorsque les comités exécutifs des associations prennent des décisions par courriel, les membres peuvent voter oui ou non ou encore s’abstenir.
5. ParlAmericas (anciennement FIPA) :
M. Hoback signale au Conseil qu’à la suite d’un examen stratégique, le Forum interparlementaire des Amériques a décidé de changer son nom et s’appelle désormais ParlAmericas. Par conséquent, lors de son Assemblée générale annuelle du 27 septembre 2011, la Section canadienne du FIPA a approuvé la modification de ses statuts afin de s’appeler Section canadienne de ParlAmericas.
6. Rapport annuel des Associations parlementaires :
Au nom des Affaires internationales et interparlementaires, le greffier a l’honneur de présenter le deuxième Rapport des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour l’exercice 2010-2011.
Après discussion, il est convenu de faire parvenir le rapport au Comité de la régie interne du Sénat et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes, avant de le rendre public en le présentant dans la section des Affaires internationales et interparlementaires du site Web du Parlement.
7. Varia :
Le président signale au Conseil qu’un ancien député qui a été défait lors de l’élection générale a demandé à ce que sa cotisation, payée pour 2011-2012, lui soit remboursée.
Après discussion, il est convenu de demander à l’ancien député de présenter une demande officielle au Conseil, qui l’examinera à la réunion suivant sa réception.
Le président informe également le Conseil de l’état d’avancement des discussions entourant la structure des associations parlementaires. Il est convenu de distribuer les documents concernant ces discussions aux membres du Conseil et de discuter de la question au moment de la prochaine réunion.
À 16 h 35, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
Le greffier,
Eric Janse