Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 16 h 06, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de Mme Denise Savoie, députée.

Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk et Carolyn Stewart Olsen.

Représentant la Chambre des communes : Denise Savoie, Harold Albrecht, l’hon. Rob Merrifield, Philip Toone, Massimo Pacetti, Randy Hoback et Gordon Brown, députés.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires.

Du Sénat : Julie Pilon, gestionnaire, Politique financière, planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement

De la Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financière.

1. Adoption du procès-verbal :

Sur une motion de M. Toone, le procès-verbal de la réunion du 5 octobre 2011 est adopté.

2. Demande de budget supplémentaire :

Le Conseil examine une demande de budget supplémentaire soumise par l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN.

Après discussion, sur une motion de M. Brown, il est convenu d’accorder à l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN une somme additionnelle de 71 000 $ pour financer ses prochaines activités.

3. Remboursement des frais d’adhésion des députés non réélus :

Suite à la discussion qui a eu lieu à la réunion du 5 octobre 2011, le Conseil reprend l’examen d’une demande présentée par un député non réélu à l’élection générale, qui demande le remboursement de ses frais d’adhésion pour 2010-2011.

Après discussion, sur une motion de M. Merrifield, il est convenu de rejeter sa demande et de considérer les frais d’adhésion aux associations comme étant non remboursables.

4. Financement de la Conférence de 2012 de l’UIP :

La présidente explique qu’en raison des excédents budgétaires anticipés pour 2011-2012 et des dépenses inférieures prévues au cours du présent exercice liées à la tenue de la 127^e Assemblée de l’Union interparlementaire, il sera possible de couvrir les dépenses liées à cette conférence à même le budget du CIM sans avoir à faire une demande de financement dans le budget supplémentaire des dépenses.

Sur une motion du sénateur Tkachuk, il est convenu d’allouer 325 000 $ à même le budget du CIM pour couvrir les dépenses liées à la tenue de la 127^e Assemblée de l’Union interparlementaire en 2011-2012.

5. Restructuration des associations :

Les membres du Conseil discutent de la structure des associations parlementaires.

Après discussion, sur une motion de M. Albrecht, il est convenu de former un sous-comité chargé d’examiner la structure des associations parlementaires et de consulter les présidents des associations à ce sujet; que le sous-comité soit composé des membres suivants : Rob Merrifield (président), sénatrice Stewart Olsen, Philip Toone et Massimo Pacetti; et que le sous‑comité fasse rapport de ses recommandations et de ses constatations au Conseil au plus tard le 28 février 2012.

À 16 h 29, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse