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Conseil interparlementaire mixte | Joint Interparliamentary Council |
Procès-verbal
Réunion nº 114 | Le 7 décembre 2011 |
Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de Mme Denise Savoie, députée.
Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk, Carolyn Stewart Olsen et Marie-P. Poulin, sénateurs.
Représentant la Chambre des communes : Denise Savoie, Harold Albrecht, l’hon. Rob Merrifield, Philip Toone, Judy Foote, Randy Hoback et Gordon Brown, députés.
Présents :
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires; Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Finances et administration.
Du Sénat : Julie Pilon, gestionnaire, Politique financière, planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financières.
1. Adoption du procès-verbal :
Sur une motion de M. Toone, le procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2011 est adopté.
2. Budgets des associations :
Le greffier du CIM présente un aperçu de la situation financière actuelle de toutes les associations, selon l’information fournie par chacune d’elles dans le cadre de leurs prévisions budgétaires de novembre 2011 relativement à leurs activités pour l’exercice financier en cours.
Les membres du Conseil discutent de la situation budgétaire de toutes les associations.
À 16 h 38, la réunion est suspendue.
À 17 h 16, la réunion reprend, sous la présidence de l’hon. David Tkachuk, sénateur.
Après poursuite de la discussion, sur la motion de M. Albrecht, il a été convenu que les surplus prévus du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (290 000 $) et de l’Association parlementaire Canada-Europe (10 000 $) soient distribués aux associations qui prévoient un déficit, et ce, de la façon suivante :
| ASSOCIATION | FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE |
| APC | 77,790 $ |
| OTAN | 80,294 $ |
| UIP | 23,385 $ |
| Canada-France | 8,148 $ |
| Canada-Japon | 26,036 $ |
| OSCE | 47,166 $ |
| Canada-Afrique | 37,181 $ |
| Total | 300,000 $ |
3. Varia :
Le sénateur Tkachuk suggère d’envoyer une lettre aux présidents d’associations multilatérales qui doivent verser des contributions internationales, leur demandant de chercher à obtenir une réduction de 10 % pour le prochain exercice financier, grâce à l’application de mesures de réduction des coûts au secrétariat international.
À 17 h 36, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
Le greffier,
Eric Janse