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Conseil interparlementaire mixte | Joint Interparliamentary Council |
Procès-verbal
Réunion nº 117 | Le 7 mars 2012 |
Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 16 h 30, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de Mme Denise Savoie, députée.
Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk et Carolyn Stewart Olsen, sénateurs.
Représentant la Chambre des communes : Denise Savoie, Harold Albrecht, l’hon. Rob Merrifield, Philip Toone, Massimo Pacetti et Gordon Brown, députés.
Autres présents : Mike Wallace, député, coprésident du Groupe interparlementaire Canada-Japon.
Présents :
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires.
Du Sénat : Julie Pilon, gestionnaire, Politique financière, planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financières.
1. Adoption du procès-verbal :
Sur une motion de M. Toone, le procès-verbal de la réunion du 29 février 2012 est adopté.
2. Budgets des associations – Présentation de Canada-Japon :
Mike Wallace, député, coprésident du Groupe interparlementaire Canada-Japon¸ présente les travaux et les activités prévues de l’Association, ainsi que le budget demandé pour 2012‑2013, puis répond aux questions des membres du CIM.
3. Considération d’un rapport du Sous-comité sur la restructuration des associations parlementaires :
M. Rob Merrifield présente le rapport du Sous-comité sur la restructuration des associations parlementaires. Le Conseil convient d’examiner les recommandations concernant les économies possibles à sa prochaine réunion et de discuter des recommandations relatives à la structure des associations plus tard ce printemps.
À 16 h 45, le Conseil siège à huis clos.
4. Allocation des budgets :
Le greffier donne un résumé des demandes budgétaires des associations pour l’exercice 2012-2013. Compte tenu des votes à la Chambre des communes, le Conseil convient d’accorder une attribution initiale à chacune des associations et d’examiner les attributions finales à une prochaine réunion à la lumière des recommandations du Sous-comité sur la restructuration des associations parlementaires.
Sur motion de M. Albrecht, il est convenu que les montants initiaux suivants seront accordés aux associations pour l’exercice 2012-2013 :
| Association | Budget initial |
| Canada-États-Unis | 115 618 $ |
| ParlAmericas | 47 780 $ |
| Canada-Europe | 82 258 $ |
| OSCE | 103 710 $ |
| Canada-France | 26 800 $ |
| Canada-Royaume-Uni | 49 734 $ |
| Canada-Japon | 144 650 $ |
| Canada-Chine | 151 360 $ |
| Canada-Afrique | 116 400 $ |
| APF | 25 000 $ |
| APC | 25 000 $ |
| UIP | 90 396 $ |
| OTAN | 194 298 $ |
5. Varia :
La présidente présente une demande provenant de M. Daryl Kramp, coprésident de l’Association législative Canada-Chine (ALCC), par laquelle il demande qu’il soit exempté des règles concernant l’admissibilité aux déplacements en classe affaires durant la prochaine visite bilatérale de l’Association en Chine. Sur motion du sénateur Tkachuk, il est convenu que M. Kramp soit autorisé à voyager en classe affaires pour des vols de moins de 9 heures durant la visite bilatérale de l’ALCC en Chine.
À 16 h 51, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
Le greffier,
Eric Janse