Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 36, à huis clos, dans la pièce 356‑S de l’édifice du Centre, sous la présidence de Mme Denise Savoie, députée.

Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk, Carolyn Stewart Olsen et Marie‑P. Poulin sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Denise Savoie, Harold Albrecht, l’hon. Rob Merrifield, Philip Toone, Massimo Pacetti et Gordon Brown, députés.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires; Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat : Julie Pilon, gestionnaire, Politique financière, planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financières.

1. Adoption du procès-verbal :

Sur une motion du sénateur Tkachuk, le procès-verbal de la réunion du 14 mars 2012 est adopté.

2. Budgets des associations :

Le greffier passe en revue un certain nombre d’options pour l’éventuelle répartition des fonds disponibles.

Après discussion, il est convenu de répartir les fonds entre les associations suivant l’option de financement numéro cinq (voir ci-dessous).

3. Les dispositions du Règlement en matière de rapports :

La présidente informe le Conseil que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes est en train d’examiner le Règlement et qu’il serait donc possible de proposer de modifier le délai de dépôt des rapports des associations à la Chambre des communes puisque rares sont les associations qui sont capables de respecter le délai actuel de 20 jours.  Dans l’éventualité d’un nouveau délai, il est proposé de veiller plus étroitement à son respect.

Par ailleurs, comme le recommande le Sous-comité sur la restructuration des associations parlementaires, il serait aussi proposé de permettre le dépôt dans les deux chambres du rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires.

Après discussion, il est convenu, sur motion de M. Albrecht, que le Conseil autorise les coprésidents à envoyer au président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes une lettre lui exposant les difficultés qu’il y a à respecter le délai de l’article 34 du Règlement et lui recommandant de le faire passer à 50 jours de séance.

Sur motion de la sénatrice Poulin, il est convenu que le Conseil autorise les coprésidents à envoyer aux présidents du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes une lettre recommandant que le rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires soit déposé dans les deux chambres.

4. Varia :

La présidente sollicite les vues des membres du Conseil concernant le moment des assemblées générales annuelles (AGA) des associations.  À cause de l’élection, les AGA de 2011 se sont tenues à l’automne au lieu du printemps.

Après discussion, il est convenu de laisser aux associations choisir le moment de leur AGA de 2012.

À 16 h 33, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse