Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 34, dans la pièce 356‑S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable David Tkachuk, sénateur.

Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk, Carolyn Stewart Olsen et
Marie-P. Charette-Poulin, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Denise Savoie, Harold Albrecht, Jamie Nicholls pour Philip Toone et Massimo Pacetti, députés.

Également présents :

Présidents et coprésidents d’associations parlementaires :
Les honorables sénateurs Andrée Champagne, présidente de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie;
Claudette Tardif, présidente de l’Association interparlementaire Canada-France, et l'hon. Michel Rivard; les députés Chris Alexander, Yvon Godin et
David Tilson, président de l’Association parlementaire Canada-Europe.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires; Elizabeth Rody, chef du Protocole et directrice des événements; Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat : Julie Pilon, gestionnaire, Politique financière, planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financières.

1. Adoption du procès-verbal :

Sur une motion de M. Pacetti, le procès-verbal de la réunion du 25 avril 2012 est adopté.

2. Demande de fonds supplémentaires (Canada-France) :

Les sénateurs Claudette Tardif et Michel Rivard, ainsi que les députés Chris Alexander et Yvon Godin, présentent une demande de fonds supplémentaires pour l’exercice 2012-2013 de l’Association interparlementaire Canada-France.

3. Conférences : Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et 11e Conférence des parlementaires de la région de l’Arctique (CPRA) :

L’honorable Andrée Champagne, sénatrice, présidente de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, présente une demande visant la tenue à Ottawa, en juillet 2014, de la 40^e Session annuelle de l’APF et répond aux questions des membres du CIM.

David Tilson, député, président de l’Association parlementaire Canada-Europe, présente une demande visant la tenue à Yellowknife ou à Ottawa, en octobre 2014, de la 11^e Conférence des parlementaires de la région de l’Arctique et répond aux questions des membres du CIM.

À 16 h 36, le Conseil siège à huis clos.

4. Demande de fonds supplémentaires (Canada-France) :

Après discussion, il est convenu, sur motion de M. Albrecht, d’accorder à l’Association interparlementaire Canada-France un montant supplémentaire de 20 142 $ pour l’exercice 2012-2013 afin de financer ses prochaines activités.

5. Conférences : Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et 11e Conférence des parlementaires de la région de l’Arctique (CPRA) :

Après discussion, il est convenu, sur motion de M. Albrecht, que le CIM recommande au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes :

Que soit approuvée la tenue de la 40^e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à Ottawa en juillet 2014;

Qu’un financement temporaire de 60 000 $ pour l’exercice 2013–2014 et de 315 000 $ pour l’exercice 2014–2015 soit approuvé, soit un total de 375 000 $, financement qui sera partagé selon la formule usuelle (30 % pour le Sénat, 70 % pour la Chambre des communes) entre le Sénat (112 500 $) et la Chambre des communes (262 500 $);

Que tout solde du budget approuvé pour l’exercice 2013-2014 soit reporté à l’exercice 2014‑2015 et que l’association puisse, au besoin, demander des fonds supplémentaires à condition de ne pas excéder le budget total approuvé.

Après discussion, il est convenu, sur motion de M. Albrecht, que le CIM recommande au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes :

Que soit approuvée la tenue de la 11^e Conférence des parlementaires de la région de l’Arctique, à Yellowknife ou à Ottawa, en octobre 2014;

Qu’un financement temporaire de 50 000 $ pour l’exercice 2013-2014 et de 174 750 $ pour l’exercice 2014-2015 soit approuvé, soit un total de 224 750 $, financement qui sera partagé selon la formule usuelle (30 % pour le Sénat, 70 % pour la Chambre des communes) entre le Sénat (67 425 $) et la Chambre des communes (157 325 $);

Que tout solde du budget approuvé pour l’exercice 2013-2014 soit reporté à l’exercice 2014-2015 et que l’association puisse, au besoin, demander des fonds supplémentaires à condition de ne pas excéder le budget total approuvé.

Il est convenu, sur motion de M. Albrecht, que les coprésidents écrivent au président du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au président du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour recommander que le Comité et le Bureau examinent les propositions de budget détaillées pour les deux conférences afin d’établir s’il est possible de réduire jusqu’à 15 % le montant total demandé.

6. Normes de service pour l’accueil des délégations :

Le Conseil reprend l’étude des normes de services proposées pour l’accueil des délégations.  Après discussion, il est convenu de réexaminer la question à la prochaine réunion.

À 17 h 13, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse