Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 36, dans la salle 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de Mme Denise Savoie, députée.

Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk et Marie-P. Charette-Poulin, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Denise Savoie, Harold Albrecht, Gordon Brown, Randy Hoback, l’honorable Rob Merrifield, Massimo Pacetti et Philip Toone, députés.

Autres personnes présentes : L’honorable Donald H. Oliver, c.r., sénateur, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP); l’honorable Dennis Dawson, sénateur; Chris Charlton, députée.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Association parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires; Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat : Julie Pilon, gestionnaire, Politique financière, planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financières.

1. Adoption du procès-verbal :

Sur une motion du sénateur Tkachuk, le procès-verbal de la réunion du 16 mai 2012 est adopté.

2. Demande de fonds supplémentaires (UIP) :

Le sénateur Oliver présente une demande de fonds supplémentaires pour l’exercice 2012-2013 du Groupe canadien de l’Union interparlementaire.  De concert avec le sénateur Dawson et Mme Charlton, il répond aux questions des membres du CIM.

À 16 h 05, le Conseil siège à huis clos.

Après discussion, il est convenu, sur motion de M. Pacetti, d’accorder au Groupe canadien de l’Union interparlementaire un montant supplémentaire de 35 000 $ pour l’exercice 2012-2013 afin de financer ses prochaines activités.

À 16 h 33, le Conseil reprend en public.

3. Normes de service pour l’accueil des délégations :

Le Conseil reprend l’examen des normes de service proposées pour l’accueil des délégations.

Après discussion, il est convenu que le Conseil approuve les normes de service proposées pour l’accueil des délégations d’associations parlementaires, sauf dans le cas de conférences internationales importantes :

Que les normes entrent en vigueur le 1^er septembre 2012;

Que des exceptions aux normes soient autorisées sur approbation du Conseil ou, si celui-ci ne peut se réunir, des coprésidents, sous réserve de l’approbation du Conseil à sa réunion suivante.

4. Billets d’avion :

Pour faire suite à l’une des recommandations du Sous-comité sur la restructuration des associations parlementaires adoptées le 14 mars 2012, le greffier présente une analyse sur l’utilisation possible de laissez-passer aériens par les associations parlementaires afin de faire des économies sur l’achat de billets d’avion.

Après discussion, le Conseil arrive à la conclusion que, vu leur nombre limité pour les déplacements à l’étranger et les restrictions applicables à leur utilisation, les laissez-passer aériens ne sont pas une solution pratique pour la majeure partie des déplacements des associations.

5. Varia :

Le greffier signale que plusieurs associations ont demandé une exemption à la règle limitant le nombre d’employés qui accompagnent de petites délégations dans des cas particuliers où, après un changement d’affectation, il serait utile pour assurer la transition que le secrétaire qui termine son affectation accompagne celui qui commence la sienne.  Sur une motion de Randy Hoback, il est convenu que le Conseil autorise une exemption dans les cas où l’association juge nécessaire que, pour assurer la transition, deux secrétaires participent à un déplacement, mais que tous frais supplémentaires soient imputés au budget de l’association.

À 16 h 46, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse