Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 8 h 02, dans la salle 172-E de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable David Tkachuk, sénateur.

Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk et Marie-P. Charette-Poulin, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Joe Comartin, Harold Albrecht, l’honorable Rob Merrifield, Philip Toone, Massimo Pacetti et Randy Hoback, députés.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires; Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat : Nicole Proulx, directrice des Finances, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financières.

1. Adoption du procès-verbal :

Sur une motion de M. Toone, le procès-verbal de la réunion du 20 juin 2012 est adopté.

2. Rapport sur le budget des activités :

Le greffier fait le point sur le budget pour les activités des associations.

3. Assemblées générales annuelles des associations parlementaires :

Le président sollicite les vues des membres du Conseil sur le meilleur moment pour tenir les assemblées générales annuelles (AGA) des associations.  En raison des élections, les AGA se sont tenues à l’automne plutôt qu’au printemps en 2011.  Certaines associations proposent toutefois d’attendre jusqu’en février ou en mars 2013 pour tenir leur prochaine AGA.  Cette solution respecterait l’obligation de tenir une assemblée par exercice financier, mais prolongerait le mandat des membres des comités exécutifs et pourrait causer un conflit d’horaire en ce qui concerne le renouvellement des membres.

Après discussion, il est convenu de laisser aux différentes associations le soin de décider à quel moment elles tiendront leurs AGA.

4. Séance d’information du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) :

Pour faire suite à la recommandation du Sous-comité sur la restructuration des associations parlementaires adoptée le 14 mars 2012, le président propose que le Conseil tienne, à sa prochaine réunion, une séance d’information du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur les priorités du gouvernement en matière de politique étrangère.  Les membres du Conseil acceptent cette proposition et demandent que les présidents et coprésidents de toutes les associations soient invités à assister à la séance d’information.

5. Coût des billets d’avion :

Pour faire suite à la recommandation du Sous-comité sur la restructuration des associations parlementaires adoptée le 14 mars 2012, le Conseil examine une note d’information sur le recours à l’agence de voyages officielle et sur l’utilisation de billets plus restrictifs.

D’après l’analyse effectuée par les AII, les achats faits à l’agence de voyages officielle permettent généralement de faire des économies.  Cette agence offre aussi d’autres avantages.  En ce qui concerne les billets plus restrictifs, en général, les secrétaires d’associations cherchent déjà à faire des économies supplémentaires en achetant des billets assujettis à quelques restrictions lorsque ces achats conviennent à la situation.

Les membres du Conseil rappellent qu’à leur avis, étant donné que les billets d’avion coûtent généralement plus cher lorsqu’ils sont achetés peu de temps avant la date de départ, c’est en incitant les whips à approuver les déplacements des délégués le plus tôt possible qu’on réalise les plus grandes économies.

Il est convenu d’inscrire les voyages en classe affaires à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

6. Demande de l’APC :

Le greffier présente brièvement une proposition soumise par la Région canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) qui vise à jumeler les assemblées législatives provinciales et territoriales avec celles de pays des Caraïbes membres du Commonwealth, suivant un modèle élaboré par les assemblées législatives australiennes et celles du Pacifique Sud.  On a demandé à la Section fédérale de l’APC d’aider à coordonner ce jumelage avec les pays des Caraïbes et de chercher des sources de financement externes pour le soutenir.  Le CIM décide de revoir cette question lorsqu’il disposera de plus amples renseignements.

7. Rapport annuel du CIM :

Le président attire l’attention des membres sur le troisième rapport sur les activités et les dépenses des associations parlementaires, qui porte sur les activités qui ont eu lieu pendant l’exercice 2011-2012.

Après discussion, sur une motion de M. Merrifield, il est convenu de transmettre le rapport aux comités de la régie interne des deux Chambres, puis de le rendre public sur la section de la Direction des affaires internationales et interparlementaires du site Web du Parlement.

8. Canada-Chine – Demande en vue d’accueillir une délégation dans trois villes :

Le président explique une demande formulée par le coprésident de l’Association législative Canada-Chine pendant la relâche estivale.  Le sénateur Plett a demandé et obtenu la permission d’accueillir une délégation dans trois villes, malgré les normes de service adoptées par le CIM le 20 juin 2012.

Il est convenu de ratifier la décision du président.

À 8 h 37, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse