Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 31, à huis clos, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de M. Joe Comartin, député.

Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk, Carolyn Stewart Olsen et Marie-P. Charrette-Poulin, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Joe Comartin, l’honorable Rob Merrifield, Philip Toone, Massimo Pacetti et Randy Hoback, députés.

Autres présents :

Présidents et coprésidents d’associations parlementaires :
L’honorable Donald H. Oliver, sénateur (UIP); l’honorable Mauril Bélanger, député; l’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice (Canada-Afrique); l’honorable Janis G. Johnson, sénatrice (Canada-États-Unis), Daryl Kramp, député (Canada-Chine), Mike Wallace, député (Canada-Japon), Ed Holder, député (Canada-Royaume-Uni); Dean Allison, député (OSCE); Robert Aubin, député (vice-président, APF); Élaine Michaud, députée (vice-présidente, Canada-France); Scott Simms, député (membre du Comité exécutif Canada-Europe).

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) :
Robert Fry, directeur général et secrétaire exécutif;
Todd Kuiack, directeur, Direction de la liaison avec le Cabinet et des affaires parlementaires;
Yves Duval, Directeur adjoint, Affaires parlementaires;
Taryn Russell, Agente des relations avec le Parlement.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires; Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat : Nicole Proulx, directrice des finances, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financières.

1. Séance d’information du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) :

Pour faire suite à l’une des recommandations du Sous-comité sur la restructuration des associations parlementaires adoptée le 14 mars 2012, les représentants du MAECI présentent un rapport confidentiel au CIM et, à l’invitation de ce dernier, aux présidents et coprésidents des associations parlementaires, sur les priorités du gouvernement en matière de politique étrangère.

À 15 h 57, la séance est suspendue.

À 16 h 22, la séance reprend.

2. Adoption du procès-verbal :

Sur une motion de la sénatrice Charette-Poulin, le procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2012 est adopté.

3. Budgets :

Le greffier du CIM présente un aperçu de la situation financière actuelle de toutes les associations, selon l’information fournie par chacune d’elles dans le cadre de leurs prévisions budgétaires de novembre 2012 relativement à leurs activités pour l’exercice financier en cours.

Le Conseil examine les demandes de financement additionnel de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, du Groupe canadien de l’UIP, de la Section canadienne de ParlAmericas et de la Délégation canadienne à l’OSCE.

Après discussion, sur une motion de M. Merrifield, il est convenu que la Section canadienne de ParlAmericas et la Délégation canadienne à l’OSCE reçoivent respectivement 15 000 et 15 082 dollars supplémentaires afin de financer leurs activités futures, et que les autres demandes soient revues à la prochaine réunion du Conseil.

4. Conférence de l’UIP :

Le greffier du CIM dresse un bilan positif de la 127^e Assemblée de l’IUP qui s’est tenue à Québec.  Grâce à une saine gestion financière de l’équipe organisatrice, on prévoit un surplus d’environ 500 000 dollars dans l’enveloppe budgétaire de la conférence.

Il est convenu que les coprésidents écrivent aux présidents des comités de régie interne des deux Chambres pour les informer de l’état de l’enveloppe budgétaire de la conférence.

À 16 h 33, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse