Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 34, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de M. Joe Comartin, député.

Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk et Carolyn Stewart Olsen, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Joe Comartin, Gordon Brown, Randy Hoback, Dave Mackenzie et Philip Toone, députés.

Autres personnes présentes :

Présidents et coprésidents d’associations parlementaires :
L’honorable Mauril Bélanger, député, l’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice (Canada-Afrique) et
L’honorable Janis G. Johnson, sénatrice (Canada-États-Unis).

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires et Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires.

Du Sénat : Naaz Askari, gestionnaire intérimaire, Politique financière, planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financière.

1. Adoption du procès-verbal :

Sur une motion du sénateur Tkachuk, le procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2012 est adopté.

2. Horaire des prochaines réunions du CIM :

En raison des conflits d’horaires de certains membres, le Conseil revoit l’horaire de ses réunions.  Après discussion, il est convenu de les maintenir le mercredi après-midi, sauf pour les réunions tenues avant  les ajournements de Noël ou d’été, lorsque les délibérations sont plus susceptibles d’être interrompues par des votes de procédure à la Chambre des communes.

3. Demande de fonds supplémentaires (UIP) – Décision prise par voie électronique :

Après la discussion qui a eu lieu lors de la réunion du 5 décembre 2012, le président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) devait faire une présentation au Conseil le 12 décembre.  Le quorum n’ayant pas été atteint pour cette réunion, la présentation a été donnée aux membres présents et une motion a été envoyée par voie électronique à tous les membres du Conseil plus tard la même journée.

Par voie électronique, il est convenu, par un vote de 7 contre 0, d’accorder au Groupe canadien de l’UIP une somme additionnelle de 66 659 $ pour lui permettre de participer à la 128^e Assemblée de l’UIP à Quito, en Équateur.

Pendant et après les échanges électroniques sur cette motion, M. Pacetti soulève la question de la composition de la délégation qui se rendra à l’Assemblée de l’UIP.  Le Conseil convient de reporter à une réunion ultérieure la discussion sur la composition des délégations.

4. APF – Déplacement de délégations composées d’un seul parlementaire :

La présidente de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a écrit aux coprésidents pour leur demander d’accorder à la Section canadienne une exemption générale à la règle qui empêche des employés d’accompagner les délégations composées d’un seul parlementaire.

Après discussion, il est convenu de ne pas accorder d’exemption générale.  Il est toutefois convenu que les coprésidents écriront à la présidente de la Section canadienne de l’APF pour lui demander de donner plus de précisions sur les activités précises pour lesquelles, selon elle, une exemption devrait être accordée.  Le Conseil évaluera les demandes au cas par cas.

5. Budgets des associations – Présentations faites par les présidents et coprésidents des associations :

L’honorable Mauril Bélanger, député, et l’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice, coprésidents de l'Association parlementaire Canada-Afrique, présentent les travaux et les activités prévues de l’Association, ainsi que le budget demandé pour l’exercice 2013-2014, puis répondent aux questions des membres du CIM.

L’honorable Janis G. Johnson, sénatrice, et Gordon Brown, député, coprésidents du Groupe interparlementaire Canada États Unis, présentent les travaux et les activités prévues de l’association, ainsi que le budget demandé pour l’exercice 2013-2014, puis répondent aux questions des membres du CIM.

6. Divers :

Le greffier du CIM donne un aperçu de la situation financière actuelle de toutes les associations, fondé sur les dépenses effectuées jusqu’à maintenant, et indique qu’aucune demande de fonds supplémentaires ne devrait être présentée d’ici la fin de l’exercice financier.

Le greffier demande aussi aux membres s’ils souhaitent faire comme les années précédentes, c’est-à-dire d’accorder une allocation initiale à toutes les associations pour leur permettre de financer les activités se déroulant au début de l’exercice financier, avant que le CIM ne prenne une décision finale.  Après discussion, il est convenu de demander aux associations qui souhaitent recevoir une allocation initiale de présenter une demande au Conseil, dans laquelle elles précisent les motifs de leur demande.

À 16 h 30, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse