Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Conseil interparlementaire mixte | Joint Interparliamentary Council |
Procès-verbal
Réunion nº 130 | Le 17 avril 2013 |
Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui à 15 h 30, à huis clos, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de M. Joe Comartin, député.
Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk, Carolyn Stewart Olsen et
Marie‑P. Charette-Poulin, sénateurs.
Représentant la Chambre des communes : Joe Comartin, Dave Mackenzie, l’hon. Rob Merrifield, Nycole Turmel pour Philip Toone, Massimo Pacetti, Randy Hoback et Gordon Brown, députés.
Autres présents :
Présidents et membres de comités exécutifs d’associations parlementaires :
L’hon. Andrée Champagne, sénatrice (APF);
L’hon. Pierre Claude Nolin, sénateur (OTAN);
Dean Allison, député (OSCE);
Joe Preston, député (APC);
Chris Charlton et Joe Daniel, députés (UIP).
Présents :
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires.
Du Sénat : Nicole Proulx, directrice des Finances, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financières.
1. Adoption du procès-verbal :
Sur une motion de M. Mackenzie, le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2013 est adopté.
2. APC :
Le Conseil examine une demande de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) qui souhaite obtenir des fonds supplémentaires pour couvrir les frais qu’elle a dû engager en raison des rajustements de dernière minute qu’il a fallu apporter à des billets d’avion à cause d’une tempête de neige.
Après discussion, sur une motion de la sénatrice Charette-Poulin, il est convenu d’accorder à la Section canadienne de l’APC un montant supplémentaire de 13 700 $ au cours de l’exercice 2012-2013 pour couvrir ces frais imprévus.
3. Budgets de 2013-2014 :
Le greffier parle brièvement de l’information recueillie au sujet des cotisations internationales payées par certaines associations multilatérales et répond aux questions des membres du CIM.
À 15 h 48, la séance est suspendue.
À 16 h 13, la séance reprend.
4. Rencontre avec les présidents et coprésidents des associations :
Dean Allison, député, directeur de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE); l’hon. Andrée Champagne, sénatrice, présidente de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF); l’hon. Pierre Claude Nolin, sénateur, conseiller de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN); Joe Preston, député, président de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), et Chris Charlton, députée, vice présidente du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, font des présentations sur les cotisations internationales payées par leurs associations respectives et répondent aux questions des membres du Conseil.
À 16 h 59, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
Le greffier,
Eric Janse