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Conseil interparlementaire mixte | Joint Interparliamentary Council |
Procès-verbal
Réunion nº 131 | Le 24 avril 2013 |
Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui à 12 h 03, à huis clos, dans la
pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable David Tkachuk, sénateur.
Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk, Carolyn Stewart Olsen et James S. Cowan pour Marie P. Charette-Poulin, sénateurs.
Représentant la Chambre des communes : Joe Comartin, Dave Mackenzie, l’hon. Rob Merrifield, Philip Toone, Massimo Pacetti, Randy Hoback et Gordon Brown, députés.
Aussi présents :
Présidents et coprésidents des associations parlementaires :
L’hon. Salma Ataullahjan, sénatrice (UIP).
Présents :
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires; Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.
Du Sénat : Sloan Mask, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financière.
1. Adoption du procès-verbal :
Sur une motion de M. Mackenzie, le procès-verbal de la réunion du 17 avril 2013 est adopté.
2. Budget de l’UIP :
L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice et présidente du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP), fait une présentation sur les contributions internationales payées par l’Association et répond aux questions des membres du CIM.
Sur la motion de M. Merrifield, il est convenu d’octroyer au Groupe canadien de l’UIP la somme de 64 000 $ en 2013-2014 pour financer ses activités jusqu’au 31 décembre 2013.
Sur une motion de M. Hoback, il est convenu que les coprésidents écrivent aux présidents du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour recommander que le Parlement du Canada se retire de l’UIP en date du 31 décembre 2013.
3. Budgets 2013-2014 :
Sur la motion de M. Merrifield, il est convenu d’octroyer les budgets opérationnels suivants à chacune des associations en 2013-2014 :
| Association | Somme allouée |
| Canada-États-Unis | 306 683 $ |
| ParlAmericas | 141 109 $ |
| Canada-Europe | 245 505 $ |
| OSCE | 223 053 $ |
| Canada-France | 68 935 $ |
| Canada-Royaume-Uni | 42 274 $ |
| Canada-Japon | 162 380 $ |
| Canada-Chine | 202 428 $ |
| Canada-Afrique | 233 055 $ |
| APF | 138 559 $ |
| APC | 134 564 $ |
| UIP | 64 000 $ |
| OTAN | 252 814 $ |
| Total | 2 215 359 $ |
Il est également convenu d’accorder à ParlAmericas, l’OSCE, l’APF, l’APC et l’OTAN les fonds nécessaires pour couvrir les frais des contributions internationales en 2013-2014.
À 12 h 54, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
Le greffier,
Eric Janse