Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 35, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de M. Joe Comartin, député.

Représentant le Sénat : L’honorable Norman Doyle au nom de l’honorable Gerald J. Comeau, sénateur.

Représentant la Chambre des communes : Joe Comartin, Dave Mackenzie, l’hon. Rob Merrifield, Sadia Groguhé, Frank Valeriote, Gordon Brown et Randy Hoback, députés.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires: Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires; Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat: Sloan Mask, conseillère financière, Planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l'approvisionnement.

De la Chambre des communes: Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financière.

1. Approbation du procès-verbal :

Sur une motion de M. Mackenzie, le procès-verbal de la réunion du 24 avril 2013 est adopté.

2. Fonds supplémentaires (Canada-France) :

Le président signale que, en juin, le président de l’Association interparlementaire Canada-France a écrit pour demander des fonds supplémentaires de 16 500 $ pour financer la réunion annuelle de l’Association avec ses homologues français, tenue au Nouveau‑Brunswick.  On a estimé que les coûts de l’activité seraient plus élevés que prévu en raison de récents changements à la politique de voyage.  En vertu de l’article 2.2 du Guide de la gestion et des politiques financières des associations parlementaires, qui autorise les coprésidents à avancer jusqu’à 20 000 $ à une association parlementaire dans des circonstances exceptionnelles lorsque le Conseil interparlementaire mixte ne peut se réunir, les coprésidents ont accepté d’affecter une somme supplémentaire de 16 500 $ au budget de l’Association.

Sur la motion de M. Valeriote, il est convenu de ratifier la décision des coprésidents.

3. Demandes de l’APF :

Le président donne un aperçu de deux demandes présentées par le président de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui voulait qu’un parlementaire soit accompagné d’un membre du personnel au cours d’une visite à l’étranger.  La première demande, en juillet, concernait les Jeux de la Francophonie, à Nice, et la deuxième, au début d’octobre, était liée à une réunion au Secrétariat général, à Paris et à la XXVI^e Assemblée régionale européenne, à Chisinau, en Moldavie.  Les coprésidents décident de refuser la première demande et d’accepter la deuxième, après avoir évalué la nature de chaque activité et le rôle que le président de la Section canadienne serait appelé à y jouer.

Le sénateur Doyle propose que les décisions des coprésidents soient ratifiées.

Après discussion, la motion est mise aux voix et adoptée.

4. Rapport sur le budget des activités :

Le greffier rend compte de la situation de l’enveloppe pour les activités des associations. Il est convenu que, à la prochaine réunion, le Conseil examinera les demandes de fonds supplémentaires des associations qui prévoient un manque à gagner.

5. Rapport annuel du CIM :

Le président attire l’attention des membres sur le quatrième rapport sur les activités et dépenses des associations parlementaires, concernant les activités pour l’exercice 2012-2013.

Sur la motion de M. Mackenzie, il est convenu de transmettre le rapport aux comités de la régie interne des deux Chambres, puis de le publier dans la section des Affaires internationales et interparlementaires du site Web du Parlement.

6. Le CIM et les régies internes du Sénat et de la Chambre des communes :

Le président attire l’attention des membres sur l’ordre de renvoi en vertu duquel la Chambre des communes demande au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’étudier la situation du Bureau de régie interne (BRI) en vue de son remplacement par un organisme de supervision indépendant.  Le président est d’avis que la relation entre le CIM et le BRI devrait être soumise à l’examen du Comité, afin qu’il en tienne compte dans son étude.

Sur la motion de M. Mackenzie, il est convenu que les coprésidents écrivent au président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour soulever la question du rôle du BRI dans la gouvernance des associations parlementaires et de sa relation avec le CIM.

7. UIP :

Le greffier passe en revue les dernières nouvelles quant à la participation du Canada à l'Union interparlementaire (UIP). En juin, les régies internes des deux Chambres ont examiné la recommandation du Conseil proposant que le Canada se retire de l’UIP à compter du 31 décembre 2013. Les deux régies internes ont demandé au Conseil de réexaminer la question et de tenir compte des cotisations internationales que versent certaines autres associations.  Lors de la 129^e Assemblée de l’UIP, en octobre, le Groupe canadien a fait valoir au Comité exécutif international qu’il était nécessaire de réduire les taux de cotisation.  Fort des appuis qu’il a recueillis à l’égard de sa proposition, le groupe a été élu à la présidence du Sous-comité des finances, chargé d’examiner les finances de l’UIP et d’élaborer un projet de budget en vue de la 130^e Assemblée, qui aura lieu en mars 2014

Après discussion, M. Brown propose que les coprésidents écrivent aux présidents du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour recommander de nouveau que le Parlement du Canada se retire de l’Union interparlementaire à compter du 31 décembre 2013.

Un débat s’élève.

M. Valeriote propose que la motion soit modifiée, en remplaçant tous les mots suivants « Union interparlementaire », par :

« si, au 31 mars 2014, le Groupe canadien de l’Union interparlementaire a informé le CIM du travail du Sous‑comité des finances et que le CIM est d’avis que des progrès insuffisants ont été réalisés en ce qui concerne les préoccupations à l’égard des cotisations des membres. »

Après débat, la question sur l’amendement est mise aux voix rejetée par un vote à main levée : Pour : 3; Contre : 5.

La question sur la motion principale est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée : Pour : 5; Contre : 3.

8. Varia :

M. Hoback demande une mise à jour sur la mise en œuvre des recommandations du Sous-comité sur la restructuration des associations parlementaires.  Il est convenu d’examiner la question à la prochaine réunion du Conseil.

À 16 h 49, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse