Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 34, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable David Tkachuk.

Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk, Marjory LeBreton et Jim Munson, sénateurs

Représentant la Chambre des communes : Joe Comartin, Dave Mackenzie, Sadia Groguhé et Frank Valeriote, députés.

Autres personnes présentes :

Présidents et coprésidents d’associations parlementaires :
Joe Preston, député (APC) et David Tilson, député (Canada-Europe).

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires; Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat : Sloan Mask, conseillère financière, Planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financière; Naim Bellemare, conseiller financier principal, Politiques et planification financière.

1. Adoption du procès-verbal :

Sur une motion de M. Mackenzie, le procès-verbal de la réunion du 23 octobre 1013 est adopté.

2. Demandes de fonds supplémentaires :

Joe Preston, député, président de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), présente une demande de budget supplémentaire pour l’exercice 2013-2014 et répond aux questions des membres du CIM.

David Tilson, député, président de l’Association parlementaire Canada-Europe, présente une demande de budget supplémentaire pour l’exercice 2013-2014 et répond aux questions des membres du CIM.

Après discussion, sur une motion de M. Valeriote, il est convenu d’accorder à l’Association parlementaire Canada-Europe des fonds supplémentaires de 59 729 $ pour financer ses prochaines activités, et d’autoriser les coprésidents à accorder des fonds à la Section canadienne de l’APC pour financer son activité prévue à Washington.

3. Personnel politique participant à des visites d’associations parlementaires :

Le greffier attire l’attention du Conseil sur deux cas récents où du personnel politique a accompagné une parlementaire dans le cadre de la visite à l’étranger d’une association parlementaire.  Même si la parlementaire en question a assumé tous les frais liés à la participation de son adjoint politique, AII estimait qu’il était important de faire part de la situation au CIM.

Après discussion, sur une motion de M. Mackenzie, il est convenu que le personnel politique ne soit pas autorisé à accompagner la délégation d’une association parlementaire en visite à l’étranger à moins que le Conseil n’ait préalablement approuvé une demande à cet égard présentée par l’association concernée ou, dans les cas où le Conseil ne peut se réunir, que les coprésidents n’aient donné leur accord.

À 16 h 41, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse