Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 38, dans la pièce 356‑S de l’édifice du Centre, sous la présidence de M. Joe Comartin, député.

Représentant le Sénat: les honorables David Tkachuk, Marjory LeBreton et Jim Munson, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes: Joe Comartin, Dave Mackenzie, Sadia Groguhé, Frank Valeriote, Randy Hoback et Gordon Brown, députés.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires: Natalie Foster, greffière principale adjointe, Associations parlementaires Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat: Sloane Mask, conseillère financière, Planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes: Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Direction des journaux Naim Bellemare, conseiller financier principal, Politiques et planification financière

1. Adoption du procès-verbal :

Le procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2013 est adopté.

2. Demandes de fonds supplémentaires :

Le président indique que le président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) devait faire une présentation au Conseil le 11 décembre 2013, en vue d’obtenir un montant supplémentaire de 119 291 $ pour financer trois activités de l’association d’ici la fin de l’exercice. La réunion ayant été annulée en raison de l’ajournement de la Chambre des communes pour le congé d’hiver, les coprésidents se sont rencontrés et ont convenu de recommander au CIM d’allouer une somme de 100 000 $ à l’UIP. Une motion a ensuite été envoyée par voie électronique à tous les membres du Conseil.

Par voie électronique, il a été convenu par 7 voix contre 1 d’allouer 100 000 $ au Groupe canadien de l’UIP pour financer ses activités.

Le greffier résume la demande reçue de la présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, qui souhaite obtenir un montant additionnel de 20 000 $ pour financer la participation de l’Association à la réunion conjointe que tiendront à Bruxelles, en Belgique, la Commission de la défense et de la sécurité, la Commission de l’économie et de la sécurité et la Commission politique. Il fait également le point sur l’état de l’enveloppe budgétaire du CIM.

Après discussion, sur une motion de M. Hoback, il est convenu d’allouer un montant additionnel de 20 000 $ à l’Association parlementaire de l’OTAN pour financer cette activité.

3. Le point sur la mise en œuvre des recommandations du Sous-comité sur la restructuration des associations parlementaires :

Le greffier et le personnel du CIM font le point sur la mise en œuvre des recommandations du Sous-comité sur la restructuration des associations parlementaires, et répondent aux questions des membres du CIM. Suit une discussion à l’issue de laquelle il est convenu d’examiner de nouveau la question après la présentation des propositions budgétaires des présidents d’association pour 2014-2015.

4. Divers :

Le président porte à l’attention du Conseil une lettre reçue du président de l’Association parlementaire Canada–Europe, qu’il a également adressée au chef du Parti libéral et dans laquelle il demande des précisions sur la participation continue des sénateurs libéraux aux associations parlementaires.

Après discussion, le sénateur LeBreton propose de reporter la décision à une prochaine réunion du Conseil.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée. Pour : 4; contre : 2.

Il est également convenu que jusqu’à l’obtention de plus amples renseignements et la prise d’une décision par le CIM, le statu quo sera maintenu en ce qui concerne la présence de sénateurs libéraux au sein des comités exécutifs des associations, des délégations à l’occasion de visites et du CIM lui-même.

À 16 h 55, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse