Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la salle 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de M. Joe Comartin, député.

Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk, Marjory LeBreton et Jim Munson, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Joe Comartin, Dave Mackenzie, Sadia Groguhé et Frank Valeriote, députés.

Également présents :

Présidents et coprésidents d’associations parlementaires:

Wai Young, députée (Canada-Chine);

Mike Wallace, député (Canada-Japon).

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires: Natalie Foster, greffière principale adjointe, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires; Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification des ressources et administration; Elizabeth Rody, chef du protocole et directrice des événements; Astrid Ratzel, coordonnatrice de la logistique et du protocole.

Du Sénat: Sloan Mask, conseiller financier, Planification et rapports généraux, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes: Naim Bellemare, conseiller financier principal, Politiques et planification financière.

1. Adoption du procès-verbal :

Sur une motion de M. Mackenzie, le procès-verbal de la réunion du 2 avril 2014 est adopté.

2. Conférences : 24e réunion annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique :

Wai Young, députée, coprésidente de l’Association législative Canada-Chine, et Mike Wallace, député, coprésident du Groupe interparlementaire Canada-Japon, présente une demande pour que le Canada tienne la 24e réunion annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique (FPAP) à Vancouver, en janvier 2016, et réponde aux questions des membres du CIM.

Après discussion, sur motion de M. Mackenzie, il est convenu :

Que la 24e assemblée annuelle du FPAP soit tenue à Vancouver, au Canada, en janvier 2016, et qu’une demande de financement soit présentée au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes;

Qu’un financement temporaire de 242 720 $ pour l’exercice 2014-2015 et 1 090 735 $ pour l’exercice 2015-2016 soit approuvé, soit la somme totale de 1 333 455 $, répartie selon la formule habituelle (le Sénat 30 % et la Chambre des communes 70 %) entre le Sénat (400 036,50 $) et la Chambre des communes (933 418,50 $);

Que tout solde du budget approuvé pour l’exercice 2014-2015 puisse être payé au cours de l’exercice 2015-2016.

3. Budgets 2014-2015 :

Le président attire l’attention du Conseil sur une lettre du président de l’Association parlementaire du Commonwealth, demandant des fonds supplémentaires pour l’exercice 2014-2015.

Après discussion, il est convenu que la demande sera étudiée lors d’une réunion ultérieure du Conseil.

4. Direction des affaires internationales et interparlementaires :

Le greffier attire l’attention du Conseil sur une note d’information préparée par la Direction des affaires internationales et interparlementaires concernant le soutien administratif offert aux associations parlementaires.

À 16 h 12, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse