Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 35, dans la salle 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de Joe Comartin, député.

Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk, Marjory LeBreton et Jim Munson, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes: Joe Comartin, Dave Mackenzie, Sadia Groguhé et Frank Valeriote, députés.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires: Patrice Martin, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires; Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat: Sloan Mask, conseiller financier, Planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes: Naim Bellemare, conseiller financier principal, Politiques et planification financière.

1. Adoption du procès-verbal :

Sur une motion de Dave Mackenzie, le procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2014 est adopté.

2. Demandes budgétaires supplémentaires :

Le Conseil examine des demandes de fonds supplémentaires venant de l’Association parlementaire Canada-Europe et de l’Association parlementaire Canada-Afrique.

Après un débat, sur une motion de M. Mackenzie, il est convenu que l’Association parlementaire Canada Europe se verra attribuer un montant supplémentaire de 8 000 $, et l’Association parlementaire Canada-Afrique, un montant supplémentaire de 50 000 $, afin de financer leurs activités à venir.

3. Assemblées générales annuelles :

Après un débat, sur une motion de Dave MacKenzie, il est convenu que les coprésidents écriront à tous les présidents et les coprésidents des associations parlementaires pour leur rappeler qu’ils sont obligés de tenir une assemblée générale annuelle en 2015, même si c’est une année électorale.

4. Frais d’adhésion aux associations :

Le Conseil se penche sur une proposition présentée par Joe Preston, député, lors d’une réunion précédente, selon laquelle les parlementaires paieraient leurs frais d’adhésion aux associations parlementaires une fois par législature plutôt qu’une fois par année, selon les modalités actuelles.

Après un débat, sur une motion de Dave MacKenzie, il est convenu que la pratique actuelle qui consiste à payer les frais d’adhésion une fois par année sera maintenue.

À 16 h, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse