Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à 15 h 32 dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre sous la présidence du sénateur David Tkachuk.

Représentant le Sénat :  Marjory LeBreton, David Tkachuk et Jim Munson, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Joe Comartin, Dave Mackenzie, Mark Adler pour Ron Cannan, Frank Valeriote, Sadia Groguhé, députés.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires: Patrice Martin, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Danielle Labonté, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires; Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Gestion des ressources et administration.

Du Sénat : Sloan Mask, conseiller financier, Planification et rapports corporatifs, Direction des finances et Direction des approvisionnements.

De la Chambre des communes : Naim Bellemare, conseiller financier principal, Politiques et planification financière.

1. Adoption du procès-verbal :

Sur une motion de M. Mackenzie, le procès-verbal de la réunion du 25 février 2015 est adopté.

2. Demande de budget supplémentaire :

Le Conseil examine une demande de fonds supplémentaires de l’Association parlementaire canadienne de l'OTAN (AP OTAN).

Après en avoir débattu, sur une motion de M. Mackenzie, le Conseil convient d’accorder 15 000 $ de plus à l’AP-OTAN pour financier les activités planifiées pour 2014-2015.

3. Demande de l’APF :

Le président attire l’attention du Conseil sur une lettre provenant du président de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). Dans cette lettre reçue le 12 mars 2015, il était demandé qu’un parlementaire soit accompagné par un membre de son personnel à l’occasion d’une activité à l’extérieur. Il s’agissait d’une mission à Madagascar, en avril 2015.

Après discussion, et à la lumière du fait que l’APF a montré qu’elle se conformait aux trois critères établis par le CIM pour accorder des exemptions à pareilles demandes, sur une motion de M. Valeriote, la demande est accordée.

4. Budgets des associations (2015-2016) :

Le greffier présente un aperçu d’un dossier renfermant de l’information concernant des demandes, des allocations et des dépenses budgétaires annuelles d’années précédentes ainsi qu’un certain nombre d’options de répartition possible des fonds disponibles.

Après en avoir discuté, le Conseil convient que les budgets opérationnels de chacune des associations pour 2015-2016 seront les suivants :

5. Autres questions :

Après en avoir discuté, sur une motion de M. Mackenzie, le Conseil convient que, conformément à l’article 2.2 du Guide de gestion financière et des politiques des Associations parlementaires, autorise les coprésidents à avancer jusqu’à 20 000 $ à une association parlementaire dans des cas exceptionnels où le CIM est incapable de se réunir, à modifier cette somme par suppression de la limite et à affecter des fonds provenant de la réserve du CIM ou à réaffecter des fonds d’une association à une autre, au besoin, afin de prendre en considération l’élection à venir.

À 16 h 15, le Conseil lève sa séance à l’appel des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse