Projet de loi C-467

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Première session, quarante-deuxième législature,

64-65-66-67-68 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018-2019

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-467
Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada

PREMIÈRE LECTURE LE 20 juin 2019

M. Arnold

421615

Le texte désigne le 1^er février comme « Journée de la Gendarmerie royale du Canada ».

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :

www.noscommunes.ca

1^re session, 42^e législature,

64-65-66-67-68 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018-2019

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-467

Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1 Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada.

2 Le 1^er février est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée de la Gendarmerie royale du Canada ».

Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes