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Conseil interparlementaire mixte | Joint Interparliamentary Council |
Procès-verbal
Réunion no 179 | Le 29 mai 2019 |
Le Comité interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui, à huis clos, à 12 h 21, dans la pièce 705 de l’édifice Victoria, sous la présidence de M. Bruce Stanton, député.
Représentants du Sénat : L’honorable Donald Plett, l’honorable Dennis Dawson et l’honorable Mark Gold.
Représentants de la Chambre des communes : Terry Sheehan pour l’honorable Mark Holland, Scott Simms, John Brassard, Linda Lapointe et Jenny Kwan, députés.
Présents :
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Patrice Martin, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Mariane Beaudin, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, Conférences et logistique
Du Sénat : Guylaine Quevillon, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement
De la Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales; Laura Barnett, chef, Section des droits de la personne, de l’immigration et des réfugiés
1. Approbation du procès-verbal :
Le procès-verbal de la réunion du 10 avril 2019 est adopté.
2. Rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires 2018-2019 :
Il est convenu que le rapport soit adopté, que la greffière soit autorisée à apporter tout changement jugé nécessaire, que ce soit sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction et que le rapport soit présenté dès que possible au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes.
3. Consultations sur la divulgation proactive :
La greffière fait le point sur le travail accompli pour améliorer la production de rapports financiers des associations et des dépenses de conférence en prévision de l’adoption d’une loi sur la divulgation proactive.
4. Demandes de financement supplémentaire de la part des associations :
Il est convenu que le budget de l’Association législative Canada-Chine soit augmenté de 25 000 $ pour l’exercice en cours.
À 13 h 29, la séance du Conseil est levée jusqu’à la prochaine convocation des vice-présidents.
Colette Labrecque-Riel
Greffière