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Conseil interparlementaire mixte | Joint Interparliamentary Council |
Procès-verbal
Réunion no 177 | Le 25 février 2019 |
Le Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à huis clos, à 16 h 01, dans la pièce 125-B de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de M. Bruce Stanton, député.
Représentant le Sénat : L’honorable Dennis Dawson et Marc Gold, sénateurs.
Représentant la Chambre des communes : L’honorable David McGuinty pour l’honorable Mark Holland, Scott Simms, John Brassard, Linda Lapointe, Irene Mathyssen pour Rachel Blaney, députés.
Présents :
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Patrice Martin, greffier principal adjoint, Associations parlementaires.
Du Sénat :
Guylaine Quevillon, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes :
Gilles Larocque, chef, Services consultatifs en gestion financière, Planification financière.
De la Bibliothèque du Parlement :
Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales;
Laura Barnett, chef, Section des droits de la personne, de l’immigration et de la citoyenneté.
1. Adoption du procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2018 est adopté.
2. Mise à jour financière pour l’exercice en cours (2018-2019)
La greffière fait le point sur la situation financière pour l’exercice 2018-2019.
3. Processus d’affectation budgétaire aux associations pour l’exercice 2019-2020
Il est convenu – Que les coprésidents écrivent aux présidents et vice-présidents des associations pour leur indiquer que le Conseil étudiera les demandes budgétaires écrites en avril, et que les demandes doivent être soumises au plus tard le 29 mars et être mises à la disposition du Conseil sur le site des cartables numériques.
Qu’avant l’examen approfondi des budgets des associations pour l’exercice 2019-2020, une somme de 75 000 $ soit allouée à chaque association, exception faite des associations Canada-France et Canada-Royaume-Uni, qui recevraient chacune 50 000 $, afin de les aider à assumer certaines dépenses liées aux activités prévues au début de l’exercice financier.
4. Décisions prises par les coprésidents au nom du CIM
Le coprésident indique au Conseil que les coprésidents du CIM ont étudié 11 demandes provenant des associations et les informe des décisions correspondantes.
Les associations suivantes ont demandé et ont obtenu les sommes suivantes, qui avaient été préapprouvées par le Conseil à titre de réserve :
| Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (SECO) | 20 000 $ |
| Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) | 12 000 $ |
| Association législative Canada-Chine (CACN) | 20 000 $ |
| Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) | 29 000 $ |
| Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) | 20 000 $ |
| Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF) | 16 000 $ |
| Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM) | 18 000 $ |
| Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) | 19 000 $ |
Les associations suivantes ont demandé et ont obtenu les fonds supplémentaires suivants :
| Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (SECO) | 7 000 $ |
| Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM) | 18 000 $ |
Les associations suivantes ont demandé et obtenu la permission d’être accompagnées d’un plus grand nombre de membres du personnel pendant leurs déplacements :
| Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (SECO) | Qu’un deuxième employé (analyste) accompagne une délégation de quatre parlementaires à Vienne. |
| Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) | Qu’un troisième employé (deuxième analyste) accompagne une délégation de parlementaires lors de la 140e Assemblée à Doha. |
| Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) | Qu’un délégué soit accompagné d’un analyste à une réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique. |
5. Constitutions des associations : Partis reconnus et détermination des partis d’opposition
Il est convenu qu’à la prochaine réunion du CIM, la greffière fasse le point sur la mise en œuvre des recommandations du Sous-comité du Conseil interparlementaire mixte chargé d’examiner la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus.
La réunion est ajournée à 17 h 20, jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
Colette Labrecque-Riel
Greffière