Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33 dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de M. Bruce Stanton, député.

Représentant le Sénat : L’hon. Dennis Dawson, l’hon. Marc Gold et l’hon. Donald Plett, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Mme Irene Mathyssen pour Mme Rachel Blaney, l’hon. Wayne Easter, l’hon. David McGuinty pour l’hon. Mark Holland, M. Scott Simms et Mme Linda Lapointe, députés.

Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Patrice Martin, greffier principal adjoint, Associations parlementaires;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Sénat  :
Guylaine Quevillon, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement

Chambre des communes :
Stefany Rockburn, conseillère financière principale, Politiques et planification financière

Bibliothèque du Parlement :
Christine Ivory, chef, Affaires internationales, Section des affaires internationales

1. Approbation du procès-verbal

   Le procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2018 est adopté.

2. Code de conduite (mise à jour de l’ébauche)

   Il a été convenu que le Code de conduite, tel qu’amendé, soit adopté.

3. Modèle décisionnel – Recommandations de sécurité

   Il a été convenu que le Modèle de décisions, de mesures et de communications pour les préoccupations des associations parlementaires en matière de sécurité lors des déplacements, tel que modifié, soit adopté.

4. Rencontres futures du CIM (2019)

   Il a été convenu qu’on fera circuler un calendrier électronique dans lequel les membres inscriront leurs préférences pour une autre plage horaire réservée à la réunion, compte tenu de la fermeture de l’édifice du Centre en décembre 2018.

5. Demande de reconnaissance officielle du Groupe d’amitié Canada-Allemagne

   Il a été convenu de ne pas accorder le statut d’association reconnue au Groupe interparlementaire Canada-Allemagne

6. Soumission pour une conférence internationale – Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth

   Il est convenu que, nonobstant les motions adoptées le 30 mai 2018, concernant la soumission de conférence par la Section Canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth.

   Le CIM adopte en principe la proposition d’accueillir la conférence;

   La Section canadienne soit autorisée à discuter plus avant de la proposition avec le Conseil régional canadien afin de prendre une décision définitive quant au lieu de la conférence; et

   Qu’en conséquence, une demande détaillée soit présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes afin que soient approuvés la conférence et les fonds nécessaires à sa tenue,

   Option A : dans le cas de la tenue de l’événement à Ottawa, de 107 615 $ des surplus budgétaires des Associations et Échanges pour l’exercice financier 2019-2020 et de 504 492 $ de financement temporaire additionnel pour l’exercice financier 2020-2021, pour un montant total de 612 107 $ qui seraient répartis selon la formule habituelle (Sénat 30 %, Chambre des communes 70 %), soit 183 631 $ pour le Sénat et 428 477 $ pour la Chambre des communes.

   ou
   

   Option B : dans le cas de la tenue de l’événement à Halifax, de 110 115 $ des surplus budgétaires des Associations et Échanges pour l’exercice financier 2019-2020 et de 609 956 $ de financement temporaire additionnel pour l’exercice financier 2020-2021, pour un montant total de 720 071 $ qui seraient répartis selon la formule habituelle (Sénat 30 %, Chambre des communes 70 %), soit 216 020 $ pour le Sénat et 504 052 $ pour la Chambre des communes.

   ET en lien avec la soumission de conférence internationale de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)

   Le CIM adopte en principe la proposition d’accueillir la conférence; et

   Qu’une demande détaillée soit présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes afin que soient approuvés la conférence et les fonds nécessaires à sa tenue de 176 595 $ des surplus budgétaires des Associations et Échanges pour l’exercice financier 2019-2020 et de 1 394 387 $ de financement temporaire additionnel pour l’exercice financier 2020-2021 pour un montant de 1 570 982 $ qui seraient répartis selon la formule habituelle (Sénat 30 %, Chambre des communes 70 %), soit 471 293 $ pour le Sénat et 1 099 690 $ pour la Chambre des communes.

7. Association parlementaire de l’OTAN

   Il a été convenu de discuter des délibérations lors de la rencontre du 30 octobre 2018 de l’Association parlementaire de l’OTAN à la prochaine réunion.

À 17 h, le Conseil s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Colette Labrecque-Riel
Greffière