C-316

Second Session, Thirty-seventh Parliament,
51 Elizabeth II, 2002

C-316

Deuxième session, trente-septième législature,
51 Elizabeth II, 2002

house of Commons OF CANADA

chambre des communes DU CANADA

BILL C-316

PROJET DE LOI C-316

An Act to promote a national wave of silence on Remembrance Day

Loi visant à promouvoir l’observation d’un moment de silence national le jour du Souvenir

First reading, November 22, 2002

Première lecture le 22 novembre 2002

Summary

Sommaire

The purpose of this enactment is to invite the people of Canada to pause and observe two minutes of silence on Remembrance Day.

Le texte a pour but d’inviter la population du Canada à faire une pause et à observer deux minutes de silence le jour du Souvenir.

2nd Session, 37th Parliament,

51 Elizabeth II, 2002

House of Commons of Canada

Bill C-316

2^e session, 37^e législature,

51 Elizabeth II, 2002

Chambre des communes du Canada

Projet de loi C-316

An Act to promote a national wave of silence on Remembrance Day

Loi visant à promouvoir l’observation d’un moment de silence national le jour du Souvenir

Preamble

Whereas the people of Canada are forever grateful to the many dedicated men and women who bravely and unselfishly gave their lives for Canada in wars and in peacekeeping efforts;

Whereas their extraordinary courage and profound sacrifice must never be forgotten by us or future generations;

And Whereas, as a gesture of its respect for these men and women, the federal government wishes to honour their memory by promoting throughout Canada the observance of two minutes of silence each Remembrance Day;

Now, Therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Attendu :

que la population du Canada est à jamais reconnaissante envers les hommes et les femmes qui ont courageusement et généreusement donné leur vie pour le Canada lors d’une guerre ou d’une mission de maintien de la paix;

que les générations présentes et futures ne doivent jamais oublier le courage extraor-dinaire dont ces personnes ont fait preuve ni de leur ultime sacrifice;

qu’afin de souligner son respect à l’égard de ces hommes et ces femmes, le gouvernement fédéral désire honorer leur mémoire en promouvant, dans toute l’étendue du Canada, l’observation de deux minutes de silence le jour du Souvenir,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Préambule

short title

titre abrégé

Short title

1. This Act may be cited as the National Wave of Silence on Remembrance Day Act.

1. Loi sur l’observation d’un moment de silence national le jour du Souvenir.

Titre abrégé

two minutes of silence

deux minutes de silence

Two minutes of silence

2. The people of Canada are invited to pause and observe two minutes of silence at 11:00 a.m. on each Remembrance Day to honour the men and women who died serving their country in wars and in peacekeeping efforts.

2. La population du Canada est invitée à faire une pause et à observer deux minutes de silence le jour du Souvenir à 11 heures en l’honneur des hommes et des femmes qui sont morts au service de leur pays lors d’une guerre ou d’une mission de maintien de la paix.

Deux minutes de silence

Suggestions

3. The following are suggested as ways in which the people of Canada could promote the pause and observance of the two minutes of silence:

(a) they could participate in a traditional Remembrance Day service at a war memorial or cenotaph;

(b) if they are driving, they could stop their vehicles along the side of the road and sit quietly for two minutes, where this is allowed and where it does not endanger the driver of the vehicle or others;

(c) they could gather in common areas in their workplaces to observe the two minutes of silence together;

(d) where possible, assembly lines could be shut down in factories for two minutes;

(e) Remembrance Day assemblies could be held in schools, colleges and universities; and

(f) Remembrance Day services could be held in places of worship.

3. Les mesures suivantes sont des sugges-tions visant à promouvoir l’observation du moment de silence national :

a) une personne pourrait participer à un service traditionnel du jour du Souvenir à un monument aux morts ou à un cénotaphe;

b) lorsqu’une personne conduit un véhicule à moteur, elle pourrait, afin de se recueillir pendant deux minutes, garer le véhicule à moteur sur le bord de la route lorsqu’il est permis de le faire et que cela ne cause aucun risque pour celle-ci ou pour autrui;

c) plusieurs personnes pourraient se rassembler dans une aire commune de leur établissement de travail afin de se recueillir;

d) lorsque cela est possible, tout travail à la chaîne dans une usine ou autre établissement de travail pourrait être arrêté pendant deux minutes afin de permettre aux travailleurs de se recueillir;

e) des rassemblements en l’honneur du jour du Souvenir pourraient être tenus dans les écoles, collèges et universités;

f) des célébrations de services dans les lieux de culte pourraient avoir lieu afin de souligner le jour du Souvenir.

Suggestions