[Traduction]
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mardi 13 mars 2001
• 1111
[Traduction]
Le cogreffier du comité (M. Tonu Onu): Tous les membres sont libres de faire...
M. Peter Goldring (Edmonton-Centre-Est, AC): J'aimerais proposer le sénateur Gerry St. Germain.
La sénatrice Shirley Maheu (Rougemont, Lib.): Il n'est pas membre du comité.
Le cogreffier (Tonu Onu): Je ne suis pas autorisé à rendre une décision, mais je crois savoir que le sénateur St. Germain n'est effectivement pas membre du comité.
M. Peter Goldring: Fort bien. Je retire la candidature. J'ignorais qu'il fallait être membre.
[Français]
Le cogreffier (M. Tonu Onu): Il est proposé que la sénatrice Maheu soit la coprésidente du comité pour le Sénat.
(La motion est adoptée)
Le cogreffier (M. Tonu Onu): J'invite la sénatrice Maheu à occuper le fauteuil.
La cogreffière du comité (Mme Guyanne Desforges): En tant que cogreffière du comité pour la Chambre des communes, en conformité des paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement,
[Traduction]
le point concerne l'élection d'un coprésident représentant la Chambre des communes. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
[Français]
M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): J'ai l'honneur de proposer mon collègue Mauril Bélanger comme président du comité pour la Chambre des communes.
La cogreffière (Mme Guyanne Desforges): Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée)
La cogreffière (Mme Guyanne Desforges): Félicitations.
J'aimerais inviter M. Bélanger à venir occuper le fauteuil pour l'élection des vice-présidents.
La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Je vous remercie pour ce vote de confiance. Je vous promets d'être présente et assidue dans mes devoirs.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): On passe maintenant à l'élection des vice-présidents. Il y a deux postes à la vice-présidence, un du côté de l'opposition et un du côté du gouvernement. On va d'abord combler celui du côté de l'opposition. Est-ce qu'il y a des motions pour la vice-présidence de l'opposition?
[Traduction]
M. Peter Goldring: J'aimerais proposer Scott Reid à la vice-présidence pour l'opposition.
[Français]
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Est-ce qu'il y a d'autres propositions?
Le sénateur Jean-Maurice Simard (Edmundston, PC): Je propose le sénateur Jean-Claude Rivest.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Rivest, est-ce que vous acceptez?
Le sénateur Jean-Claude Rivest (Stadacona, PC): À la condition qu'il n'y ait pas d'opposition.
[Traduction]
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Reid, acceptez-vous que votre nom soit proposé?
M. Scott Reid (Lanark—Carleton, AC): Bien sûr.
[Français]
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Il y a deux candidatures. Donc, il y a de l'opposition. S'il y a deux candidatures, on procédera au vote. Le sénateur Rivest n'accepte pas sa mise en candidature. Est-ce qu'il y a d'autres candidatures?
Je déclare M. Reid élu. Félicitations.
Pour la vice-présidence du côté du gouvernement, y a-t-il des propositions? Monsieur Drouin.
M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Je propose Mme Yolande Thibeault.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Mme Thibeault s'excuse. Elle est retenue à Montréal présentement, mais elle accepte que sa candidature soit proposée.
• 1115
Est-ce qu'il y a d'autres candidatures du côté du
gouvernement?
Je déclare Mme Thibeault vice-présidente du comité.
(La motion est adoptée)
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): On vous a distribué les motions de routine pour l'établissement du fonctionnement du comité. On peut commencer par la première.
La première motion de routine porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Le sous-comité est composé de sept membres, c'est-à-dire les coprésidents, les vice-présidents, le secrétaire parlementaire du Patrimoine canadien et deux représentants des partis de l'opposition.
[Traduction]
Il s'agit de former un sous-comité, essentiellement le comité directeur. Quelqu'un peut-il faire une motion à cet effet?
La sénatrice Joan Fraser (De Lorimier, Lib.): Je le fais.
[Français]
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Êtes-vous en faveur de cette motion?
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Le point suivant concerne les attachés de recherche, que le comité retienne les services d'au moins un attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement—surtout maintenant qu'il y en a davantage—au besoin, pour aider le comité dans ses travaux, à la discrétion des coprésidents.
[Français]
Y a-t-il des questions? Est-ce que quelqu'un veut en faire la proposition?
Merci.
(La motion est adoptée)
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): La prochaine motion porte sur la distribution des documents afin que les cogreffiers ne soient autorisés à distribuer que les documents qui sont dans les deux langues officielles.
M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Je le propose.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): C'est proposé par M. Sauvageau.
La sénatrice Joan Fraser: J'ai une question de clarification. Pour les documents officiels, je comprends, mais est-ce que ça veut dire que les témoins sont obligés de fournir ces documents? Par exemple, si quelqu'un arrive du Yukon et n'a que la version anglaise d'une étude qu'il aurait faite, doit-il fournir une version traduite? Est-ce que ça ne peut pas être distribué avant la traduction? Qu'est-ce que ça veut dire?
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Ça veut essentiellement dire que les témoins qui veulent témoigner ici et déposer des documents doivent le faire suffisamment à l'avance pour que les documents soient traduits et qu'ils puissent être déposés au comité dans les deux langues. Dans le passé, dans les cas où les documents n'étaient pas traduits, le témoin faisait sa présentation dans la langue de son choix, naturellement, mais la documentation n'était pas été distribuée avant d'être disponible dans les deux langues.
Les greffiers ont tendance à encourager les témoins, parce qu'il y a toujours quelques jours d'avis, à fournir leur documentation écrite suffisamment longtemps à l'avance pour qu'on puisse la faire traduire.
La sénatrice Joan Fraser: Merci.
La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Mais la traduction, si je comprends bien, peut se faire ici s'ils n'ont pas les moyens de la faire.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Oui. Ce n'est pas à eux de faire la traduction.
La sénatrice Joan Fraser: Mais ce sera fait. C'est ce que je voulais savoir. Ce sera fait.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Effectivement.
La sénatrice Joan Fraser: Donc, il n'est pas question d'exclure quelque chose.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Au contraire.
La sénatrice Joan Fraser: Parfait.
M. Benoît Sauvageau: On va l'exclure s'il n'est pas déposé dans l'une des deux langues.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Il ne sera pas déposé jusqu'à ce qu'il soit traduit.
M. Benoît Sauvageau: On se comprend bien.
[Traduction]
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Reid.
M. Scott Reid: Je crains seulement que nous ne nous empêchions peut-être de voir des documents qui pourraient être pertinents. Je peux peut-être vous donner un exemple d'une situation survenue à la Chambre des communes récemment.
• 1120
Un débat a eu lieu pour savoir s'il convenait d'examiner les
décisions rendues par le Président de la Chambre des communes de
Londres étant donné qu'elles n'existent qu'en anglais. Si, par
exemple, nous allions discuter d'un pareil sujet, la lecture même
de ces documents et leur distribution aux membres du comité
poseraient problème, particulièrement du fait qu'il en a été
question à la dernière minute.
Par conséquent, je me demande s'il ne vaudrait pas mieux proposer un amendement selon lequel les cogreffiers seraient autorisés à ne distribuer que les documents existant dans les deux langues, sous réserve du fait qu'une majorité des membres du comité peut, à sa discrétion, suspendre l'application de cette règle particulière.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Vous pouvez proposer l'amendement, si vous le souhaitez, monsieur Reid, puis nous en délibérerons. Pour l'instant, le comité peut agir ainsi à l'unanimité, mais il faut qu'il y ait unanimité, contrairement à ce que vous proposez, soit une majorité.
M. Scott Reid: Je propose une majorité, je suppose, et je me demande si cette possibilité pourrait être envisagée.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Vous pouvez le proposer, et le comité se prononcera.
[Français]
Est-ce qu'on a compris le sens?
[Traduction]
Pourriez-vous répéter, je vous prie, pour que tous comprennent bien le sens de votre motion?
M. Scott Reid: Essentiellement, je propose que, si la documentation n'existe dans une seule langue, le comité a le droit, à condition d'avoir le consentement de la majorité plutôt que le consentement unanime, d'autoriser sa distribution aux divers membres du comité.
La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Monsieur le coprésident, j'aimerais prendre la parole à ce sujet.
Le Canada a deux langues officielles. Le comité est formé de membres anglophones et francophones, et je crois qu'il serait tout à fait injuste de distribuer un document dans une seule des deux langues officielles. Nous avons accès à des services de traduction et, au besoin, la traduction peut même être accélérée. Pour reprendre votre exemple, si l'Angleterre décide de nous envoyer un document, même dans une situation pressante, nous pourrions le faire traduire presque immédiatement.
Je suis donc désolée, mais je ne puis appuyer votre proposition.
La sénatrice Joan Fraser: Puisque c'est moi qui ai parti le bal, je me demande si je pourrais ajouter quelque chose. L'exemple cité par M. Reid est excellent, parce que c'est probablement l'exemple le plus classique d'un document que nous recevrions en anglais seulement, de par sa nature même. Toutefois, au Parlement du Canada, le journal de nos débats, soit le hansard, est traduit dans la nuit et il comporte parfois de très longs extraits de débats et de décisions britanniques, et ce régulièrement. Les décisions de notre Président, qui cite fréquemment de longs passages de précédents britanniques, sont traduites sans difficulté. Je ne crois pas qu'il y ait lieu de s'inquiéter.
M. Dan McTeague: Monsieur le président, je comprends la raison d'être de la motion, mais je crois qu'il existe un moyen plus facile de s'en sortir.
[Français]
La façon la plus simple serait de vous donner ces documents avant la présentation pour qu'ils soient traduits de façon expéditive.
[Traduction]
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Quelqu'un a-t-il autre chose à ajouter?
Monsieur Reid.
[Français]
M. Scott Reid: Je comprends très bien qu'il faut être très respectueux des deux langues.
[Traduction]
Je ne soulève pas la question parce que je veux que nous manquions de respect. Une décision à la majorité dans un cas particulier ne dénote pas un manque de respect. Elle laisse entendre que nous tentons de nous sortir d'une situation où, pour une quelconque raison, un document n'a peut-être pas été traduit.
Je peux peut-être vous donner un exemple personnel. Quand j'étais témoin devant le comité, en février dernier, au sujet du projet de loi C-20 concernant la clarté de la question référendaire, j'avais apporté de la documentation. On ne m'avait pas dit au préalable qu'il faudrait la soumettre dans les deux langues. Je l'aurais volontiers fait traduire, bien que cela ait coûté cher au comité. Il y avait des articles, des documents et ainsi de suite.
Quand j'ai présenté les documents, les membres n'ont pas pu les examiner et étaient donc incapables de suivre mon raisonnement. Je crois que cela a nui à leurs délibérations. S'ils avaient pu obtenir ces documents, à l'aide d'un vote majoritaire, je crois que leurs délibérations en auraient été facilitées.
J'offre de faire cette motion en vue d'essayer d'améliorer l'efficacité du comité. Elle s'applique naturellement aux documents présentés, pour une raison quelconque, en français seulement tout comme à ceux qui sont en anglais seulement.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Les membres sont-ils disposés à se prononcer?
[Français]
Monsieur Bellemare.
M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): La question de la majority rule me dérange, monsieur le président. Nous avons deux langues officielles. Nous sommes au Parlement du Canada et non pas au Parlement de la Grande-Bretagne. Nous sommes le Comité des langues officielles. Je verrais d'un mauvais oeil que, tout à coup, la langue de la minorité soit abattue par la majorité, qui pourrait venir ici avec de mauvaises intentions.
L'intention de la loi, c'est bel et bien de respecter également les deux langues officielles du pays. Nous sommes au Comité des langues officielles. Il faut donc garder le processus que nous avons déjà établi.
• 1125
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Sénatrice Losier-Cool.
La sénatrice Rose-Marie Losier-Cool (Tracadie, Lib.): Monsieur le président, je crois que la Loi sur les langues officielles dit que les documents doivent être présentés dans les deux langues. Malheureusement, je n'ai pas de copie de la loi ici, mais je pense qu'on n'a pas le choix. On n'a même pas besoin d'avoir ce débat.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci. Y a-t-il d'autres intervenants?
On passe à la mise aux voix de l'amendement proposé par M. Reid.
(L'amendement est rejeté)
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): On passe maintenant à la motion principale.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Le point suivant concerne l'impression du compte rendu des délibérations et des témoignages:
M. Dan McTeague: Je le propose.
(La motion est adoptée)
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Passons maintenant au quorum:
[Français]
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Au sujet du quorum réduit pour entendre des témoignages:
La sénatrice Joan Fraser: Je le propose.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je vous remercie, sénatrice.
(La motion est adoptée)
[Français]
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): La prochaine motion porte sur le temps alloué pour l'interrogation des témoins. Je vais vous donner un peu de temps pour la lire. Si quelqu'un veut en proposer l'adoption par la suite, on en disposera.
Est-ce que quelqu'un veut en proposer l'adoption?
M. Benoît Sauvageau: J'ai une question.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Sauvageau, vous avez une question?
M. Benoît Sauvageau: C'est sûrement une évidence... Je vois qu'on nomme l'Alliance canadienne, le Parti libéral, le Bloc québécois et ensuite le Parti libéral. Quand je lis «le Parti libéral» ou «le Parti conservateur», je dois comprendre le Sénat ou la Chambre des communes, n'est-ce pas?
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): C'est bien cela.
M. Benoît Sauvageau: Habituellement, ce n'est pas comme ça. C'est pour les comités mixtes.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Effectivement, vous avez raison.
C'est proposé par M. Drouin. S'il n'y a pas de discussion, on va passer à la mise aux voix.
[Traduction]
(La motion est adoptée)
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): La motion concernant les dépenses des témoins est très standard.
M. Dan McTeague: Je le propose.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je vous remercie, monsieur McTeague.
(La motion est adoptée)
[Français]
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): On passe à la motion sur les avis de motions. C'est une motion standard qui est adoptée par tous les comités.
[Traduction]
M. Dan McTeague: Je le propose.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci, monsieur McTeague.
(La motion est adoptée)
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): La motion sur les déjeuners de travail est également plutôt standard, sauf que certains comités semblent faire l'objet d'un traitement privilégié—mais pas le nôtre.
[Français]
Est-ce que quelqu'un veut en faire la proposition?
M. Dan McTeague: J'en propose l'adoption à condition qu'on n'ait pas les lunchs des autres.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Vous voulez sans doute dire les restants du comité des Finances, n'est-ce pas?
Une voix: Ce n'est pas mangeable.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Vous exprimerez vos voeux aux greffiers.
Monsieur Sauvageau, est-ce que vous en proposez l'adoption?
M. Benoît Sauvageau: J'en propose l'adoption.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Est-ce qu'il y a des questions ou des commentaires?
(La motion est adoptée)
• 1130
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): La prochaine motion porte sur la transcription des séances à huis clos:
Est-ce qu'il y a des questions ou des commentaires?
M. Eugène Bellemare: J'aimerais avoir la définition du mot «consultation».
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je vais la lire. Ça veut dire ne pas en faire de copie.
M. Eugène Bellemare: Est-ce qu'une personne pourrait dire qu'elle veut consulter le procès-verbal, le recevoir à son bureau et...
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Il faut aller le consulter dans le bureau du greffier et le laisser là.
M. Eugène Bellemare: C'est beau.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Madame la sénatrice Fraser.
La sénatrice Joan Fraser: Est-ce que la personne qui aurait consulté la transcription de cette façon aurait le droit de révéler ensuite la teneur de ce qui s'est passé?
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Non. Enfin, ce que je veux dire, c'est que les réunions à huis clos sont à huis clos pour respecter la confidentialité des débats. Si quelqu'un veut consulter les documents pour ses propres fins, pour son travail et ainsi de suite, ça va. Mais le contenu, normalement, ne doit pas être rendu public, même si on peut consulter pour ses propres fins de recherche et ainsi de suite. Mais ce sont les membres du comité qui peuvent les consulter. Il faut s'entendre: ce n'est pas n'importe qui. Si je fais erreur, madame, corrigez-moi.
La sénatrice Joan Fraser: Il faut le préciser parce qu'il a déjà été question de cela dans d'autres circonstances. Je voulais que ce soit bien clair.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Madame la sénatrice.
La sénatrice Rose-Marie Losier-Cool: Merci, monsieur le président. Maintenant, je parle seulement des transcriptions des séances. Qu'en est-il des témoins qu'on a reçus lors d'une séance à huis clos et des documents qui nous ont été distribués? C'est là qu'il y a eu un problème, je pense, dans un comité du Sénat.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Ça fait partie de la transcription. Si un témoin vient témoigner à huis clos pour une raison quelconque, normalement, il...
La sénatrice Rose-Marie Losier-Cool: Oui, mais il m'a donné un document.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Ça fait partie de la transcription et de la documentation de cette séance.
La sénatrice Rose-Marie Losier-Cool: D'accord. Et qu'arrive-t-il du document à la fin de la réunion?
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Il est annexé, que je sache, au procès-verbal de cette séance à huis clos. On peut le consulter au bureau des cogreffiers.
La sénatrice Rose-Marie Losier-Cool: Mais si je m'en vais avec le document, je peux en faire des copies.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Si un rapport est déposé à huis clos et que le témoin l'a apporté pour les fins d'une discussion à huis clos—et je ne veux pas me fourvoyer non plus—, ça fait partie de la transcription et c'est annexé au procès-verbal. Si le témoin veut rendre son document public, libre à lui ou elle de le rendre public. À ce moment-là, ça fait partie de tout ce qui est public sur la Colline parlementaire.
La sénatrice Rose-Marie Losier-Cool: Dans ce cas, il n'y a pas de problème, si le témoin le veut. Mais si le témoin ne le veut pas et qu'un des membres du comité a décidé d'en faire une copie, il y a un problème.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Madame, avec tout le respect que je dois aux membres du comité, c'est à eux de s'autodiscipliner.
La sénatrice Rose-Marie Losier-Cool: Oui, c'est ça.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Sauvageau.
M. Benoît Sauvageau: Madame Losier-Cool, il y a, même dans des comités de la Chambre des communes, des députés de l'opposition ou du parti gouvernemental qui font parfois couler des rapports complets avant leur adoption. Ça s'est déjà vu; ça s'est déjà entendu. Mais je propose quelque chose qui, je pense, pourrait obtenir le consensus. À la place du point, après le mot «consultation», je mettrais une virgule et j'ajouterais les mots «par les membres du comité».
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Qui avait proposé ça? Qui a fait la proposition?
Est-ce que c'est à l'amiable, ça, monsieur McTeague?
M. Dan McTeague: Oui, absolument.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Donc, on ajoute les mots «par les membres du comité». En anglais, ce serait:
[Traduction]
[Français]
Monsieur Bellemare.
M. Eugène Bellemare: On a répondu à ma question.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions? On est prêts à passer au vote.
(La motion est adoptée)
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): D'accord. Nous passons au premier rapport. Est-ce que quelqu'un veut en faire la proposition?
[Traduction]
Quelqu'un peut-il présenter une motion?
[Français]
M. Benoît Sauvageau: J'en fais la proposition.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): C'est reflété dans ce qu'on a fait, de toute façon.
[Traduction]
S'il n'y a pas de questions ou de commentaires...
M. Scott Reid: En fait, il y a une coquille.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Où?
M. Scott Reid: À l'avant-dernière ligne de la version anglaise. Il y a un point entre les mots «present» et «and». Je suppose qu'on va l'enlever.
• 1135
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): C'est fait.
(La motion est adoptée)
[Français]
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Il y en a une autre.
[Traduction]
Je fais appel à votre patience. Nous aurons terminé avant midi.
[Français]
La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): La coprésidence pour le Sénat fait rapport au Sénat des dépenses du comité encourues lors de la dernière session. C'est routinier, ce n'est pas compliqué.
La sénatrice Joan Fraser: Je le propose.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): C'est proposé. Y a-t-il des questions ou des commentaires?
(La motion est adoptée)
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): On est déjà rendus au mois de mars et c'est notre première réunion. Normalement, cette réunion se termine tout de suite après que le comité a été créé. Si vous le permettez, j'aimerais qu'on aille un peu plus loin dans notre travail, quitte à ce qu'on finisse dans 20 minutes, pas plus. On pourrait commencer à faire un tour de table, si possible, pour décider des sujets dont le comité aimerait débattre ou sur lesquels il aimerait se pencher d'ici quelques semaines ou quelques mois.
On peut le faire. Ce travail-là, normalement, se fait à huis clos, pour que les gens mettent des sujets sur la table. Si vous le voulez, on peut faire un tour de table et revenir ensuite au comité de direction pour essayer d'établir une sorte d'horaire de travail. On n'a pas eu l'occasion d'en parler beaucoup, mais je suis ouvert à vos suggestions. J'espère qu'on l'est tous.
Monsieur Sauvageau.
M. Benoît Sauvageau: Je n'ai pas regardé la liste pour savoir ceux qui étaient là avant et ceux qui n'y étaient pas, mais j'en ai parlé un peu avec Mme Folco, je dois m'en confesser. Est-ce que j'ai utilisé le bon verbe, le bon mot?
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je voulais vous en féliciter.
M. Benoît Sauvageau: Sérieusement, trêve de plaisanterie, pour ma part—et je n'en ai pas parlé aux autres membres du comité—, j'aimerais que notre premier travail en tant que comité consiste à aller rencontrer les minorités francophones et anglophones là où elles vivent, afin d'aller chercher leur pouls, puisque c'est elles qu'on doit défendre. Il faut qu'on aille chercher leur pouls afin qu'elles orientent les priorités du comité.
En ce qui me concerne, je trouve que le service de radiodiffusion de langue française aux communautés francophones et minoritaires du Canada est vraiment très important. Je suis certain que si on pose une question à la ministre, elle va nous dire que c'est au CRTC d'y répondre et que le CRTC, ce n'est pas elle. Donc, j'aimerais mieux qu'on fasse quelque chose qui nous concerne. Je propose donc qu'on aille, au cours des prochains mois, rencontrer ces communautés sur leur terrain afin qu'elles nous fassent part de leurs besoins et de leurs demandes.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): M. Sauvageau fait allusion à un débat qui s'est tenu auparavant à ce comité sur la possibilité de faire une tournée pancanadienne pour aller rencontrer, dans leur milieu, les communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire. Jusqu'ici, on n'a pas réussi à obtenir l'unanimité pour faire ce genre d'exercice. Je ne sais pas si l'unanimité existerait présentement au sein du comité tel qu'il est constitué, mais c'était certainement une volonté du comité de la 36e législature.
[Traduction]
Si l'on donnait suite à la suggestion de M. Sauvageau, la question serait de savoir s'il y a unanimité autour de la table pour se lancer dans une pareille tournée, à un moment convenable, bien sûr.
[Français]
M. Benoît Sauvageau: Je voudrais ajouter quelque chose.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Vas-y.
M. Benoît Sauvageau: Lors de ces visites, j'irais aussi sur les bases militaires.
M. Dan McTeague: Ce qu'il a dit à la fin, j'allais le dire. Je voulais m'assurer qu'on ait la chance de rencontrer ces communautés. C'est une très bonne proposition et je pense qu'on devrait l'appuyer.
[Traduction]
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Laissez-moi prendre le pouls autour de la table. Serait-on opposé à ce que le comité se lance dans cette entreprise ou à ce que l'on demande à nos greffiers de travailler à l'organisation d'une pareille tournée?
• 1140
La sénatrice Joan Fraser: Il y a beaucoup de membres au sein de ce comité. Déplacer tout le comité ou même une grande partie de celui-ci va être très encombrant, très difficile à organiser et très coûteux. Il serait utile de trouver une formule grâce à laquelle un groupe restreint mais tout de même représentatif se déplace—pas toujours les mêmes, bien que je ne sois pas en train de dire que ce ne sont que quelques privilégiés qui voyagent.
Je sais que nous, au Sénat, nous efforçons vivement de tenir au minimum les frais engagés par le comité et nous ne pouvons pas décider d'un pareil projet de notre propre chef.
Il serait raisonnable de former de plus petits groupes.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Sénatrice Losier-Cool.
[Français]
La sénatrice Rose-Marie Losier-Cool: Merci, monsieur le président.
Je pense qu'on cherche peut-être à justifier le travail fait au cours des années passées. Même les préoccupations que vient d'exprimer la sénatrice Joan Fraser avaient été discutées dès l'établissement du plan d'ensemble de ces voyages. On a déjà dit que le comité tout entier ne se déplacerait pas partout au Canada. Des régions cibles ont été déterminées et il n'est pas nécessaire que tout le comité aille dans toutes et chacune des régions. On peut se partager le travail. Je pense qu'on pourrait peut-être se fonder sur ce qui a déjà été fait, sur ce qu'on a dans nos dossiers et sur ce qui a déjà été proposé.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci. Monsieur Sauvageau, voulez-vous parler de la même chose?
M. Benoît Sauvageau: J'ai deux points à soulever. Je suis d'accord avec Mme Losier-Cool, à savoir qu'on doit se baser sur ce qui a déjà été fait. À ce moment-là, je demanderais aux recherchistes de nous préparer des dossiers concis pour qu'on parte avec un certain bagage et non pas les mains vides. Je suis parfaitement d'accord pour que le comité se scinde.
J'ai siégé au Comité des affaires étrangères. On a fait une tournée dans l'Arctique. Le comité s'est divisé en deux; certains de ses membres sont allés dans le nord-est et les autres, dans le nord-ouest.
J'ai aussi siégé au Comité du patrimoine, avec M. Bélanger. À ce moment-là, on avait divisé le comité en deux. Donc, le comité peut être divisé en deux ou même en trois. Je n'y vois pas d'objection.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): [Note de la rédaction: inaudible].
M. Benoît Sauvageau: Oui, j'espère que l'utilisation va être faite...
Donc, je suis aussi d'avis qu'on doit diviser le comité, du point de vue des coûts aussi, qui sont une réalité dont il faut bien tenir compte, sans toutefois s'empêcher de progresser pour cette seule raison.
[Traduction]
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Goldring.
M. Peter Goldring: Monsieur le président, en tant que vice-président du Comité de la défense et des anciens combattants, je me demande s'il ne s'agirait pas là de travaux que nous pourrions faire ensemble. En d'autres mots, nous allons visiter les bases pour voir si les initiatives prises sur le plan de la qualité de la vie donnent des résultats. Ne serait-ce pas là une situation où vous pourriez faire ce que propose la sénatrice et où les deux comités pourraient combiner les efforts en vue d'économiser sur les coûts, particulièrement en ce qui concerne les installations de défense?
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je prends bonne note de vos observations, et nous soumettrons peut-être la question au comité directeur qui pourrait faire une proposition au comité principal lors de la prochaine séance, si nous arrivons à former un comité directeur.
M. Dan McTeague: Monsieur le président, je tenais simplement à préciser ma position en ce qui concerne la proposition de M. Sauvageau. Elle est excellente sauf pour la dernière partie qui traite des bases militaires. Selon moi, il s'agit là d'une toute autre paire de manches.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Bien compris.
[Français]
M. Benoît Sauvageau: On peut l'oublier. Cela ne me cause aucun problème.
[Traduction]
M. Peter Goldring: Il faudrait en discuter et examiner la question dans le cadre des initiatives militaires.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Certes, et nous pourrions renvoyer la question à ce comité.
M. Peter Goldring: Oui.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Y a-t-il d'autres sujets que vous voudriez examiner? J'en ai toute une série, soit dit en passant.
[Français]
J'aimerais en mentionner quelques-uns, si vous me permettez.
J'ai vu dans les journaux, cet été, qu'un monsieur du Nouveau-Brunswick avait porté plainte auprès de la commissaires aux langues officielles parce qu'il ne pouvait pas recevoir CPAC en anglais chez lui, à Moncton. À mon avis, cette question portant sur CPAC, qui est le médium de la Chambre pour diffuser ses débats, pourrait être abordée par le comité, étant donné que le contrat qui lie la Chambre et CPAC doit être renouvelé, je crois, à la fin de cet été.
Il y a peut-être matière à discussion à savoir s'il faut s'assurer que tous les Canadiens de langue anglaise et française puissent écouter les débats de la Chambre, de leur Parlement, comme ceux des comités et du Sénat. Il y a tout cela là-dedans.
• 1145
Moi, je pense qu'il y aurait matière à réflexion et
qu'en attendant qu'on organise un voyage, CPAC
pourrait faire l'objet de discussions. Je ne sais pas
s'il y a unanimité sur ce point. Cela touche aux droits
des deux groupes, ceux des anglophones et ceux des
francophones.
Madame.
La sénatrice Rose-Marie Losier-Cool: Moi, je suis d'accord pour qu'on discute de CPAC. Il y a un autre point que je voulais soulever.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Allez-y.
La sénatrice Rose-Marie Losier-Cool: Un des mandats de ce comité-ci est d'examiner les manquements à la Loi des langues officielles.
Dans tous les rapports de la commissaire actuelle et du commissaire qui l'a précédée, le manquement le plus important et le plus souvent mentionné concerne Air Canada. Parmi toutes les plaintes reçues au bureau de la commissaire, le nombre de celles qui impliquent Air Canada dépasse... Je crois qu'elles constituent 30 p. 100 des plaintes et peut-être plus. Sénateur Simard, vous pourriez... Il y a toute la question du transport, de même que la politique d'Air Canada qui a occupé la scène de l'actualité. Je crois qu'il nous faut vraiment obtenir plus que l'engagement que le ministre des Transports a pris devant le Comité des transports l'année dernière, quand il nous assurait...
C'est un point qui est très d'actualité et qui est au coeur de notre mandat.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci, c'est noté.
Sénatrice.
La sénatrice Joan Fraser: J'abonde dans le sens de la sénatrice Losier-Cool. Je pense que le moment est très bien choisi pour convoquer Air Canada ainsi que des représentants de la clientèle d'Air Canada et du grand public.
Je voudrais ajouter un commentaire un peu plus général. Un des problèmes de ce comité, c'est que son mandat est tellement vaste qu'à la fin on se perd un petit peu et on finit par avoir l'impression de n'avoir rien accompli. On a écouté des témoins et que s'est-il passé ensuite?
Alors, je pense que ce serait une très bonne idée, en attendant d'aller établir des contacts sur le terrain qui sont très importants pour l'avenir, de faire quelques quick hits dans nos rapports aux deux Chambres, avec des sujets du genre Air Canada ou CPAC.
Il y a une question qui, de mon côté, m'a toujours intéressée. Par exemple, qu'est-ce qui arrive de l'argent que le gouvernement fédéral donne aux provinces pour l'éducation dans la langue de la minorité? À quoi sert-il? Comment est-il utilisé? Quel est le système d'accountability à cet égard?
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Moi, je vais en mentionner deux ou trois autres et ensuite essayer d'en venir à une conclusion.
Il y a toute la question des ressources humaines et de la main-d'oeuvre, francophone ou anglophone, ainsi que la façon dont on aide la communauté des collèges.
Naturellement, une autre question va peut-être refaire surface à un moment donné: c'est toute la question du statut des langues officielles à Ottawa, la capitale du pays.
Il va falloir que l'on invite Mme la commissaire à comparaître pour nous présenter son rapport.
Il y a toute la question de l'accès à la justice, qui a été soulevée à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, surtout depuis la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Beaulac. Et j'en passe.
J'abonde dans le sens des propos du sénateur; choisissons des sujets sur lesquels on peut agir. Si vous me le permettez, je propose que l'on commence par les deux sujets qui ont été portés à notre attention, à moins que vous y ayez objection, soit CPAC et Air Canada, ou encore les transports, qui pourraient inclure VIA Rail.
La sénatrice Joan Fraser: Commençons par Air Canada et on pourra traiter des chemins de fer comme d'un sujet différent.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): D'accord.
La sénatrice Rose-Marie Losier-Cool: C'est sur Air Canada qu'ont porté les griefs.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): CPAC et Air Canada? Est-ce que ça va?
M. Benoît Sauvageau: Moi, je suis d'accord.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Sauvageau.
M. Benoît Sauvageau: Si vous voulez inviter des témoin d'Air Canada, je dirai tout de suite que la division régionale de l'Ouest a fait un sondage afin de pouvoir éliminer le service en français en Colombie-Britannique, en Alberta et ailleurs, je ne sais où. Il faudrait faire venir la personne qui a eu cette brillante idée et lui demander quelles sont ses conclusions.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Donc, ça va. Selon les sujets, si des gens ont des noms de témoins à suggérer, est-ce qu'on peut s'entendre pour qu'ils les fassent parvenir aux cogreffiers cette semaine, d'ici vendredi, pour qu'on puisse commencer à travailler dès la semaine prochaine?
Il reste deux choses à régler: la question du comité directeur—des deux membres de l'opposition—, et ensuite celle des heures et de la fréquence de nos rencontres.
M. Eugène Bellemare: L'endroit aussi.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): On va confier la question de l'endroit à nos greffiers.
• 1150
Est-ce qu'on peut régler
la question des membres du sous-comité?
[Traduction]
Il nous faut deux membres de l'opposition, en plus des deux coprésidents, des deux vice-présidents et du secrétaire parlementaire. Je crois savoir qu'ils ne sont pas tous là, mais les partis d'opposition seraient-ils disposés à se choisir un représentant?
[Français]
M. Benoît Sauvageau: Je me propose.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): À moins qu'il y ait des objections...
[Traduction]
J'essaie d'être le plus coopératif possible. M. Sauvageau s'est proposé comme candidat, ce qui est tout à fait correct, pour représenter l'opposition. Quelqu'un y est-il opposé?
Des voix: Non.
[Français]
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Sauvageau, vous êtes un des deux députés de l'opposition choisis pour siéger sur le sous-comité. Il reste à choisir une autre personne de l'opposition.
[Traduction]
Nous avons le droit d'en avoir un autre.
Monsieur Goldring.
M. Peter Goldring: J'aimerais proposer M. Reid.
La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Il fait déjà partie du comité directeur.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): En tant que vice-président, il est déjà membre d'office du comité directeur.
[Français]
La sénatrice Losier-Cool propose le sénateur Rivest. À moins qu'il y ait des objections, je vais déclarer que le sénateur Rivest siégera sur le sous-comité également.
C'est réglé. Il y a un sous-comité. Les membres ont été choisis: M. Sauvageau et le sénateur Rivest, plus les membres d'office que nous avons mentionnés.
La question du moment et de la fréquence des réunions est toujours complexe.
M. Benoît Sauvageau: À cet effet, j'ai une question qui peut paraître bizarre. Quelle était la situation lors de la session précédente? C'est ma première question. Et je pense que mon whip pense que ça va être comme avant et c'est pour cette raison que j'ai mes tours de garde. Je propose qu'on fasse ce qui se faisait précédemment.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): La réponse à cette question, monsieur Sauvageau, c'est que c'était un peu flou. Si je ne m'abuse, c'était tous les mercredis après-midi, une fois par semaine.
Des voix: C'était le mardi.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): C'était le mardi, d'accord. Le bloc qui nous est assigné, c'est le mardi et le jeudi après-midi. On va entrer dans des débats. Il y a le moment. Est-ce que le moment qui nous est assigné, c'est-à-dire le mardi et le jeudi après-midi, fait l'affaire?
[Traduction]
Cela convient-il?
[Français]
La sénatrice Rose-Marie Losier-Cool: À la lumière de l'expérience passée, le problème, c'est que le mardi après-midi à 15 h 30, ou vers 16 heures ou 17 heures, c'est souvent le temps des votes à la Chambre des communes.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Si on commence à l'heure, à 15 h 30, on finira à temps pour le vote. La moment qui me préoccupe personnellement, c'est le jeudi après-midi. Est-ce qu'il y aura des membres du comité autour de la table?
Je peux vous faire une autre confession. Je trouve qu'une fois par semaine, ce n'est pas énorme. Encore une fois, c'est personnel. Je serais enclin à encourager le comité à songer à se réunir deux fois par semaine, mais le comité est maître de son destin.
Monsieur Sauvageau.
M. Benoît Sauvageau: Je suis d'accord avec vous, monsieur Bélanger, encore une fois. Je propose le mardi après-midi et le mercredi après-midi.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): On peut essayer.
La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Il y a plusieurs comités qui se réunissent le mercredi à 15 h 30.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Est-ce que quelqu'un ne peut pas se libérer les mercredis après-midi?
[Traduction]
Y en a-t-il parmi vous qui ne peuvent pas se libérer? Faisons l'essai.
[Français]
M. Eugène Bellemare: Comme secrétaire parlementaire, j'ai un autre comité.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): On s'arrangera. Est-ce qu'on peut l'essayer?
[Traduction]
Essayons-donc de nous réunir les mardi et mercredi, à 15 h 30. Y a-t-il des objections? Si cela ne marche pas, nous aviserons.
[Français]
Le sénateur Jean-Claude Rivest: Quant aux sujets, il y a quand même une préoccupation. Je sais qu'à Air Canada, il y a eu beaucoup de plaintes et que CPAC, c'est bien important, mais il y a un gros problème, entre autres, avec la francophonie à l'extérieur du Québec.
• 1155
Il y a eu des questions
de fond pour lesquelles on n'a
pas eu beaucoup de réponses,
si ce n'est peut-être dans le dernier discours du
Trône, où on y a fait allusion. Il y a un
préalable, actuellement, sur la question de la
dualité linguistique au Canada. Il y a un flottement
au niveau du leadership politique qui n'est pas très
évident. En tout cas, depuis quelques
années, le leadership politique s'est certainement
beaucoup moins
mouillé sur la question de la dualité linguistique
qu'il ne l'a fait, par exemple, à l'époque de M. Trudeau
ou de M. Mulroney. Ce problème, je ne
l'invente pas. Tout le monde sait que le
commissaire aux langues officielles, dans son
dernier rapport, l'a
soulevé d'une façon très, très directe.
Les gens des communautés francophones du pays se font toujours une priorité de savoir où le gouvernement s'en va exactement avec la Loi sur les langues officielles. On sait qu'il n'y a pas de changement de politique, mais est-ce qu'il y a un engagement politique? Bien sûr, je pense entre autres au rapport de mon collègue le sénateur Simard, qui a été extrêmement percutant sur cette question, et la préoccupation est toujours la même au comité.
Au fil des jours et des semaines, avec les problèmes particuliers qu'on doit aborder, il y a toujours des ministres qui viennent ici à tour de rôle. Ils sont généralement très sympathiques, mais ils ont une aire d'opération particulière; donc, ils viennent ici répondre de leur programme, sans plus.
Je ne sais pas comment et de qui ça relève, si ce n'est du premier ministre—et je ne veux pas aller jusque-là—, mais il me semble qu'il y a un problème actuellement au Canada quant à la direction que le gouvernement entend donner à la question de la dualité linguistique. Je ne sais pas si c'est à notre comité d'en faire la demande, ou je ne sais trop quoi, mais il y a un besoin de clarification de la question au préalable. Après, bien sûr, on pourra examiner 50 questions. Je ne sais pas comment notre comité pourrait reprendre cela, mais ça m'apparaît fondamental dans le contexte actuel. Comprenez-vous ce que je veux dire?
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Absolument.
Le sénateur Jean-Claude Rivest: Voilà, c'est ce que je voulais signaler au moins comme intention.
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci. À moins qu'il y a ait autre chose, je déclare la réunion close parce qu'il est midi.
La prochaine réunion aura lieu mardi prochain, à 15 h 30. Le sujet de discussion sera CPAC et l'endroit vous sera communiqué par les cogreffiers.
Merci. Bonne journée.
La séance est levée.
