TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le jeudi 18 mai 2000
• 1300
Le comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement se réunit
aujourd'hui, à 13 heures, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre,
pour la considération du deuxième rapport et pour étudier le Budget
des dépenses principal 2000-2001: crédit 10, Bibliothèque du
Parlement, Partie III, Rapport sur les plans et les priorités.
Le sénateur Louis J. Robichaud, c.p., et M. Raymond Lavigne (coprésidents) occupent le fauteuil.
[Français]
Le coprésident (M. Raymond Lavigne (Verdun—Saint-Henri, Lib.)): Suivant l'ordre du jour, nous aimerions, en considération du deuxième rapport proposé, que l'ébauche de ce rapport soit adoptée comme étant le deuxième rapport du comité à la Chambre et que les coprésidents soient autorisés à le déposer dans leur Chambre respective.
Nous demandons que le deuxième rapport soit adopté avec les changements que nous y avons apportés. Nous avons fait quelques changements à l'intérieur du premier rapport qui a été présenté, et ces changements étaient à l'effet qu'il y ait un membre de l'opposition officielle ainsi qu'un sénateur de l'opposition présents quand nous adoptons des rapports. Cela plaît-il à l'audience?
[Traduction]
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Comment le mandat du comité est-il différent de ce qui est actuellement prévu dans le Règlement des deux Chambres?
Le coprésident (M. Lavigne): Il n'est pas différent. Il n'a pas changé. La seule chose que nous avons changée, c'est d'exiger qu'un député de l'opposition et un sénateur de l'opposition soient présents quand nous siégeons.
Mme Catterall: Pourquoi alors y a-t-il ce premier paragraphe dans le rapport, si notre mandat est déjà précisé dans le Règlement?
Le coprésident (M. Lavigne): Cela figurait dans le premier rapport. Cette recommandation existait déjà. Nous n'avons pas modifié cette partie. La seule chose que nous avons changée par rapport au premier rapport déposé à la Chambre et au Sénat est l'exigence qu'un membre de l'opposition soit présent. Cette exigence n'était pas là à l'origine.
Mme Catterall: Pour ce qui est du premier paragraphe, nous nous trouvons à recommander deux fois la même chose.
Le coprésident (M. Lavigne): La seule chose que nous avons changée est l'exigence que deux représentants de l'opposition soient présents quand on travaille à un rapport.
M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): J'ai une question. Quand le rapport dit, «un membre de l'opposition», cela ne signifie pas forcément qu'il est membre de l'opposition officielle.
Le coprésident (M. Lavigne): Non, simplement de l'opposition.
Le coprésident (sénateur Louis J. Robichaud (L'Acadie-Acadia, Lib.)): Cela veut dire que le député n'est pas membre du parti ministériel.
M. Epp: Le député peut donc être membre de n'importe quel parti d'opposition. Il n'a pas besoin d'être membre de l'opposition officielle. Est-ce bien ce que l'on veut? Je pose la question, car vous avez parlé de l'opposition officielle au début de la séance.
Le coprésident (M. Lavigne): Excusez-moi, le rapport a tort.
M. Epp: Le rapport ne parle pas d'opposition officielle. Ce que vous avez dit ne correspond pas à ce qui est écrit. C'est pourquoi je pose la question.
Nous sommes à l'aise avec cette formule, je crois, à condition que nous soyons informés suffisamment à l'avance de la date des réunions, point qui est déjà couvert.
Le coprésident (M. Lavigne): Plaît-il aux membres du comité d'adopter le rapport?
Des voix: D'accord.
Le coprésident (M. Lavigne): Motion adoptée.
Le coprésident (le sénateur Robichaud): En ce qui concerne le budget, je demanderais à M. Paré de bien vouloir s'avancer.
[Français]
M. Richard Paré (Bibliothécaire parlementaire): Merci de nous avoir invités au comité aujourd'hui. Je n'ai que quelques brefs commentaires à partager avec vous.
[Traduction]
Il faudrait tout d'abord que je précise certaines choses au sujet des ressources et des services d'information de la Bibliothèque, des travaux de rénovation et du budget de 2000-2001. Naturellement, je répondrai volontiers, à la fin, aux questions que vous pourriez avoir au sujet du rapport sur les plans et les priorités que nous avons fait circuler.
Vous vous rappelez peut-être qu'il y a quelques semaines, c'est-à-dire le 4 mai, la Bibliothèque a tenu une journée d'accueil pour faire connaître les services qui y sont offerts. Bon nombre d'entre vous sont venus. Dans les différentes alcôves de la Bibliothèque, nous avons montré les divers services que nous fournissons et qui donnent accès directement aux ressources documentaires et aux services de la Bibliothèque. Dans une de ces alcôves, il était question de PARLCD, qui inclut 40 titres et plus de 60 cédéroms en réseau que vous pouvez consulter directement de votre bureau.
Un autre sujet traité était le PARLMEDIA. Je suis sûr que bon nombre d'entre vous connaissent PARLMEDIA, le système d'exploration électronique des journaux à la Bibliothèque. Il permet aux utilisateurs d'avoir accès au texte intégral d'articles de plus de 35 grands journaux canadiens, en anglais et en français. Il vous permet aussi de faire des recherches dans les journaux des trois derniers mois.
Une autre présentation portait sur PARLINFO, qui donne de l'information sur les parlementaires et sur le Parlement. Il est essentiellement destiné au grand public. Cette base de données contient des renseignements d'ordre général sur le Parlement, et on peut y accéder à partir des centres de visiteurs où un ordinateur à écran tactile permet de se renseigner sur les députés, les sénateurs, les gouverneurs généraux, les premiers ministres et ainsi de suite.
J'aimerais aussi mentionner PARLCAT, le répertoire en ligne de la Bibliothèque. On y trouve plus de 308 000 titres, dont 3 256 — ce chiffre m'a été fourni ce matin, de sorte qu'il est très précis — sont des manuels et des documents en clair. Le répertoire ne vous donne pas accès uniquement à des titres; vous y trouvez aussi le texte intégral de livres et de documents directement accessibles. À partir de cet écran, vous pouvez cliquer sur une icône pour faire, à partir de votre bureau, une demande de prêt. Par exemple, en avril 2000, nous avons reçu 134 demandes de prêt électroniques. Ceux qui utilisent l'Internet peuvent obtenir les publications de la Direction de la recherche en ligne. On peut aussi obtenir accès à des documents concernant la Chambre des communes ou le Sénat, mais surtout la Chambre des communes. Quand il y a un projet de loi, le résumé législatif est annexé au projet de loi et peut être consulté par le grand public.
La plupart des autres publications de recherche ne peuvent être consultées que sur l'Intranet pour l'instant. Cela signifie que les rapports de synthèse et les documents d'actualité peuvent tous être consultés sur l'Intranet. Nous projetons d'en mettre certains à la disposition du grand public sur l'Internet. Nous commencerons par en offrir une sélection plutôt que de toutes les offrir.
En ce qui concerne les services, j'aimerais ajouter d'autres articles dans «Quorum». L'an dernier, nous avons effectué un sondage après avoir reçu des commentaires selon lesquels il fallait accroître la couverture, avoir une couverture différente et inclure plus d'articles. D'après les résultats de cette enquête, il faudrait améliorer la couverture régionale et que le document soit prêt à 9 heures, comme c'était auparavant l'usage. Nous avons accru le nombre de pages de «Quorum». Il est passé de 34 à 44 pages chaque jour, et l'édition du lundi matin comprend maintenant 50 pages. Nous avons élargi la couverture et offert une édition de «Quorum» sur l'Internet. Nous l'appelons le CyberQuorum, tout comme nous parlons de cybercommerce, de cybergouvernement et ainsi de suite. Cette version électronique est disponible dès 9 heures, le matin. En raison de l'augmentation du nombre de pages de «Quorum», nous avons été incapables de l'imprimer à temps. Comme l'impression de cette version élargie entraînerait une augmentation du coût, ainsi que du nombre d'employés affectés à sa production, nous avons estimé préférable de l'offrir aux parlementaires en ligne.
Nous sommes en train de mener une nouvelle enquête. Bon nombre d'entre vous qui ont participé au sondage de l'an dernier seront priés d'accorder une courte entrevue pour que nous puissions avoir une certaine rétroaction sur les améliorations apportées à ce service quotidien de la Bibliothèque. Je vous encourage à exprimer votre opinion dans le cadre de cette enquête. Si des rajustements s'imposent, nous y donnerons certes suite.
Passons maintenant aux rénovations imminentes de l'édifice de la Bibliothèque.
[Français]
Le conseil qui avise le ministre des Travaux publics sur les édifices du Parlement a recommandé en décembre dernier que la rénovation concernant l'édifice de la Bibliothèque devrait aller de l'avant aussitôt que possible. Le ministre a accepté cette recommandation et les rénovations commenceront en 2001, donc l'an prochain. Nous devrons quitter la Bibliothèque pendant trois ans, pour y revenir par la suite.
Je vous dirai que la planification de ces rénovations est pratiquement terminée et complétée. Il ne reste qu'à trouver un petit espace pour une succursale dans l'édifice du Centre pour la période des rénovations. Nous avons d'ailleurs adressé une demande à la Chambre des communes en ce sens.
[Traduction]
Le niveau de référence budgétaire pour l'exercice 2000-2001 est de 22,766 millions de dollars. Environ 80 p. 100 de ce budget est absorbé par le coût des régimes d'avantages pour le personnel et les employés et les 20 p. 100 qui restent, par les dépenses de fonctionnement.
Pour ce qui est du budget relatif au personnel ou aux employés, vous remarquerez une augmentation de 889 000 $ qui découle directement des nouvelles conventions collectives signées en 1998-1999. Quant au poste relatif aux régimes d'avantages des employés, il comporte une augmentation de 350 000 $, montant destiné à la Bibliothèque du Parlement et qui représente la quote-part de l'employeur au régime d'avantages sociaux des employés. Le montant que nous avions inscrit était selon le Conseil du Trésor trop bas. Il a donc fallu l'augmenter.
Quant aux dépenses de fonctionnement, elles augmentent de 999 000 $, dont 130 000 $ iront à la création d'un programme de stages à la Direction de la recherche parlementaire. Le programme a pour objectif d'intégrer de nouvelles recrues à l'équipe de recherchistes. Certains de nos recherchistes prennent de l'âge et partiront à la retraite dans quelques années. Il faut donc faire en sorte que nous ayons une bonne relève. Nous souhaitons également attirer des candidats des différentes régions du Canada. Nous avons remarqué que plus de 80 p. 100 de notre personnel de recherche vient du Canada central. Nous aimerions que le programme attire des recrues de toutes les régions.
Cette année, 200 000 $ environ seront affectés à une deuxième session du Programme de l'Institut des enseignantes et des enseignants. Beaucoup d'entre vous ont participé au Forum des enseignantes et des enseignants pour promouvoir le Parlement et la démocratie canadienne. Ce programme est très populaire. Avec l'appui et l'approbation des Présidents des deux Chambres, nous tiendrons une deuxième session cette année. La première aura lieu, comme d'habitude, au début de novembre 2000, et la seconde, au début de mars 2001.
Environ 82 000 $ ont été mis de côté pour nos systèmes d'information. Nous avons effectué un examen de notre système cette année. Il faut que nos ordinateurs et nos appareils de visualisation continuent d'être compatibles avec ceux de la Chambre et du Sénat. La Bibliothèque s'est toujours fixé comme objectif d'avoir la même capacité que les bureaux de député et de sénateur, parce que c'est ainsi que nous vous fournissons les services. Par exemple, cette année, nous passons à Microsoft Office Suite 2000. Une grande partie du coût ira à payer les licences nous autorisant à utiliser ce logiciel.
Les 162 000 $ qui restent iraient au reste des dépenses de fonctionnement. Nous avons aussi réservé 25 000 $ pour «Quorum» si nous voulons améliorer notre service cette année. Voilà donc l'explication de l'augmentation du budget, cette année.
Nous avons ici le rapport sur les plans et les priorités. Nous avons ventilé les dépenses et le budget de la Bibliothèque selon cinq fonctions. C'est la nouvelle façon de faire. La Chambre, le Sénat et les organismes s'inspirent tous du même modèle, et nous leur emboîtons le pas. Je suis fier de ce rapport, notre deuxième. Je suis sûr qu'il est une version améliorée du premier. Il y aura peut-être d'autres améliorations à venir, car il s'agit d'un nouveau processus, mais ce rapport est une nette amélioration par rapport à celui de l'an dernier.
Je répondrai maintenant volontiers aux questions.
M. Epp: Monsieur Paré, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation aujourd'hui. Nous avons constaté à l'usage que les services de la Bibliothèque sont extrêmement utiles. Je ne me souviens pas d'avoir entendu un membre de mon personnel se plaindre du service que fournit la Bibliothèque du Parlement. Quand je me rends à pied de la Chambre des communes à la Bibliothèque parce que j'ai vite besoin d'un renseignement, je suis étonné de la rapidité avec laquelle on m'aide, instantanément, et j'en ressors avec la réponse à toutes mes questions. Toutefois, j'ai l'habitude de toujours poser des questions faciles.
En ce qui concerne l'informatisation plus poussée, vous avez mentionné que vous envisagez de plus fortes dépenses. Vous avez parlé de l'acquisition de nouveaux logiciels. Combien d'argent dépensez-vous à l'acquisition de véritable matériel informatique? Qui gère cela? Cela fait-il partie de tout le matériel électronique de la Chambre des communes? Où cela se produit-il?
M. Paré: Je vous remercie du compliment. Je suis sûr que vous avez posé des questions difficiles.
M. Epp: C'est vrai, effectivement.
M. Paré: Pour ce qui est du matériel informatique, nous avons un plan d'acquisition étalé sur trois ans. On prévoit une augmentation de 142 000 $ cette année, après l'examen du budget. Le budget total oscille aux alentours de 1,2 million de dollars. Cela inclut tous les logiciels et tous les systèmes destinés à la Bibliothèque. La sélection et l'application des normes relatives au matériel sont faites par la Chambre des communes.
Il existe une entente entre la Chambre des communes et le Sénat afin d'éviter que le matériel et les systèmes soient différents. Les deux Chambres décident des ordinateurs qui seront recommandés, mais le budget relève de notre enveloppe.
M. Epp: Le système PARLCAT offre approximativement trois cent mille titres en ligne. Le public peut-il les consulter également?
M. Paré: Non. PARLCAT n'est offert que sur l'Intranet. Une partie de PARLCAT est disponible sur l'Internet parce que nous transférons nos données au catalogue de la Bibliothèque nationale qui, à son tour, les met à la disposition de toutes les bibliothèques. Au moyen de PARLCAT, on peut lire le texte intégral de livres et de périodiques. Mettre ces documents à la disposition du grand public pourrait violer les droits d'auteur.
M. Epp: C'est pourquoi j'ai posé la question.
M. Paré: C'est une bonne question. Vous avez accès à ces fichiers. La partie qui est transférée à la Bibliothèque nationale ne contient que les titres et les descriptions.
M. Epp: À la page 44, on trouve votre organigramme. Tout à fait en bas, on trouve les dépenses réelles. Le pourcentage du budget affecté aux collections baisse en réalité, bien que sa diminution soit faible. Pourquoi? Tout le reste semble augmenter de nos jours. Sur le plan de l'infrastructure particulièrement, vos coûts sont considérablement plus élevés depuis trois ans.
M. Paré: Pour répondre, il faut que j'aille à la troisième fonction, qui est expliquée à la page 24. Les prévisions pour l'an 2000 sont en suspens. Il y a une augmentation en 1999-2000. Nous affichons une diminution cette année.
M. Epp: Veuillez m'expliquer cette diminution.
M. Paré: Je croyais que la réponse se trouvait dans le rapport. C'est une omission de ma part. J'ai remarqué la même chose et j'ai posé la question. Il s'agit certes d'une légère diminution.
M. Epp: Est-elle attribuable au fait que vous réduisez le nombre de revues et de périodiques auxquels vous êtes abonnés?
M. Paré: Ces nombres ne sont pas réduits, mais nous avons par contre accès à plus d'information sur support électronique. C'est peut-être l'une des raisons, mais il y en a peut-être une autre. De plus, ce chiffre ne baissera pas beaucoup, mais il peut fluctuer d'une année à l'autre.
M. Epp: La Chambre des communes sera fermée pour des travaux importants de rénovation au cours des cinq ou six prochaines années. Arriverez-vous à fournir les services requis aux parlementaires durant cette période de perturbation considérable?
M. Paré: On prévoit, à long terme, que la Chambre emménagera dans l'édifice de l'Ouest. Nous y installerons une succursale pour servir les membres.
M. Epp: Pendant les rénovations à l'édifice du Centre, déménagerez-vous tous les ouvrages de la Bibliothèque?
M. Paré: Pendant les travaux de rénovation dans la Bibliothèque, tout doit sortir — toutes les collections et le personnel.
M. Epp: Prévoyez-vous louer de l'espace à proximité?
M. Paré: Oui, nous nous installerons à l'ancien édifice de la Banque Nova Scotia, sur la rue Sparks. Nous ne pouvons pas tout y loger. Certaines collections seront entreposées.
M. Peter Goldring (Edmonton-Est, Alliance canadienne): Je suis d'accord avec mon collègue. Mon bureau utilise beaucoup les services de la Bibliothèque, et nous sommes reconnaissants de la diligence et du bon service du personnel. L'information est une ressource très précieuse pour nous.
En ce qui concerne la page 11, j'aimerais savoir si les paiements d'équité salariale ont eu une influence sur les dépenses prévues. Pourquoi prévoit-on que la quote-part de l'employeur au régime d'avantages sociaux des employés baisserait en 1999-2000, puis remonterait? Cela témoigne-t-il d'un nombre plus grand ou plus faible d'employés?
M. Paré: Je vous remercie également pour ces compliments au sujet des services de la Bibliothèque.
Quant à votre question, nous avons prévu moins d'argent dans cette enveloppe en 1999-2000. Nous n'avions pas moins d'employés, mais nous avions d'autres priorités. Nous avons déplacé un peu d'argent là. On nous a dit que le montant était déjà trop faible. C'est pourquoi il a fallu en ajouter.
M. Goldring: Il s'agit donc d'un rajustement?
M. Paré: Oui. De plus, le Conseil du Trésor a également demandé un rajustement de 2 p. 100 environ.
M. Goldring: Dans les dépenses de fonctionnement, on remarque une augmentation relativement importante de 1998-1999 à 1999-2000. À quoi l'attribuez-vous? L'augmentation des dépenses de fonctionnement semble être de 10 p. 100.
M. Paré: L'exercice vient tout juste de prendre fin. À mon avis, le changement s'explique en partie par la compression des dépenses prévues pour les collections entre 1995 et 1997. Par conséquent, il faut injecter de nouveaux montants. Cependant, ce n'est pas là la seule explication. L'an dernier, nous avions prévu un montant pour le programme de l'Institut des enseignantes et enseignants. Nous recevons de l'argent de fondations. Elles ont décidé, après trois ans, de ne pas faire de dons. Il a donc fallu combler le manque à gagner. J'en parle sans avoir les documents en main, car il s'agit des dépenses de l'an dernier. Les dépenses de fonctionnement incluent les salaires, et les salaires ont augmenté. C'est l'explication du montant de 18 millions de dollars.
M. Goldring: Je vois. Les paiements d'équité salariale provenaient-ils de ce budget ou de ce montant?
M. Paré: Ils figureront dans le prochain budget. Toutefois, comme nous ignorons au juste combien cela coûtera, nous ne pouvons pas prévoir un montant exact.
Le coprésident (M. Lavigne): Une dernière question, je vous prie.
Mme Catterall: Je tiens à dire à M. Paré à quel point je lui suis reconnaissante de parler de fonctions, plutôt que de secteurs d'activité, dans son rapport. Le gouvernement n'est pas une entreprise — il représente une réalité tout à fait différente, très chère aux Canadiens. Je commence à en avoir assez de ce jargon. Je vous suis donc reconnaissante de ne pas l'employer.
Il est précisé que le programme de l'Institut des enseignantes et enseignants coûtera un peu moins de 250 000 $. Comme tout porte à croire que des élections fédérales auront peut-être lieu au printemps prochain et que les parlementaires participent en grand nombre à ce programme, est-ce bien le moment, au printemps prochain, d'ajouter une autre session à un coût pareil? Ne vaudrait-il pas mieux attendre?
M. Paré: Les coûts seront moindres parce qu'il ne sera pas nécessaire de débourser une deuxième fois la partie du coût liée à l'infrastructure. Par après, le coût ne sera que de 65 p. 100 du coût initial.
Mme Catterall: Je croyais que vous aviez dit 200 000 $.
M. Paré: Le coût total oscille aux environs de 300 000 $.
Mme Catterall: Une dépense pareille est-elle sage ou essentielle durant cet exercice-là?
M. Paré: Oui. Votre question au sujet du moment choisi est très valable. Nous avons fixé ces échéances il y a quelques mois. Cela aura lieu vers la fin de février ou au début de mars. Nous nous attendons que, d'ici là, même si c'est un peu tôt dans l'année, nous aurons la possibilité de tenir l'événement avant les élections, si elles ont lieu au printemps. En bout de ligne, si nous ne pouvons pas tenir le programme à ce moment-là, l'argent sera retourné aux laboratoires.
Mme Catterall: Ma deuxième question avait trait à l'augmentation. Vous avez mentionné que l'augmentation de 448 000 $ est attribuable à des règlements salariaux et au coût plus élevé des avantages. L'augmentation est de 12,5 p. 100. Comment peut-on avoir une augmentation de ces deux coûts de 12,5 p. 100?
M. Paré: Il a fallu tenir compte du fait que, lorsqu'une convention collective est signée, l'effet est parfois immédiat. De plus, une autre augmentation du budget courant était prévue l'année suivante. En 1998, nous avons signé une convention collective avec les attachés de recherche. Cela a eu un impact sur l'exercice suivant, soit sur 1999. Par ailleurs, nous avons signé une convention collective avec les bibliothécaires. Il y avait trois groupes.
Mme Catterall: Ils n'ont sûrement pas obtenu une augmentation de 12,5 p. 100.
M. Paré: Une grande partie de cet argent a été absorbée par les paiements rétroactifs.
Mme Catterall: Parmi les contrats en vigueur, particulièrement dans le domaine de la technologie de l'information, y en a-t-il qui excèdent le budget?
M. Paré: Pas que je sache. Parlez-vous de la technologie pour le projet?
Mme Catterall: Je parle de tout contrat de technologie de l'information que vous avez. Je pose la question parce qu'un contrat de NORAD, dont le coût prévu à l'origine était de 400 millions de dollars, a coûté 600 millions de dollars environ.
M. Paré: Nous ne passons pas de nombreux contrats parce que nous utilisons habituellement les ressources de la Chambre et du Sénat. Je sais que nous sommes en train de négocier un contrat pour PARLMEDIA. Je l'examinerai donc attentivement pour m'assurer que rien n'a été oublié.
[Français]
M. Paul Mercier (Terrebonne—Blainville, BQ): Je suis très satisfait des services de la Bibliothèque et je la fréquente avec plaisir. Ma première question concerne les rénovations de la Bibliothèque, à savoir si elle conservera son cachet et sa beauté actuelles. Ma deuxième question concerne son emplacement. Où précisément, dans le bâtiment de l'édifice de l'Ouest, se situera-t-elle pendant les travaux?
M. Paré: Tout l'intérieur demeurera intact, excepté la répartition des aires de travail sur le plancher. Nous aurons moins de personnel au centre et accorderons plus d'espace aux visiteurs, surtout pendant la période estivale. Mais cela reste un endroit où les députés et les sénateurs pourront consulter les livres et la documentation, comme cela se fait actuellement.
L'intérieur ne changera pas, c'est plutôt l'enveloppe extérieure qui devra être remise d'équerre. Le toit doit être refait et tous les systèmes mécaniques devront être remplacés. Le plancher sera refait également. C'est plus tôt que prévu, mais comme le projet de rénovation couvre les 40 ou 50 prochaines années, il a été décidé de le refaire en même temps, plutôt que d'attendre quatre ou cinq ans. Voilà les rénovations principales. Nous pouvons vous assurer que l'aspect intérieur ne changera pas.
En réponse à votre deuxième question, pendant les rénovations, un service bibliothécaire sera offert dans l'édifice de la banque de Nouvelle-Écosse, sur la rue Sparks. Quand la Chambre déménagera, plus tard, nous serons revenus à ce moment-là à l'édifice de la Bibliothèque. Nous aurons une petite succursale dans l'édifice de l'Ouest pour desservir tous les députés et la Chambre qui s'y trouveront. Je ne peux pas vous dire exactement son emplacement prévu dans l'édifice de l'Ouest, mais la Bibliothèque sera revenue, parce que selon les plans à long terme, la rénovation de la Bibliothèque se fera presque en même temps que celle de l'édifice de l'Ouest.
La Chambre reviendra au bout de quatre ou cinq ans et la Bibliothèque ira à l'édifice de l'Ouest. Ce sera au Sénat par après de déménager temporairement pour compléter le cycle de la rénovation à l'édifice du Parlement.
[Traduction]
Le sénateur Jerahmiel S. Grafstein (région métropolitaine de Toronto, Lib.): J'aimerais examiner le budget sous un angle un peu différent. Si la réponse aux questions que je pose n'existe pas comme telle, vous pouvez prendre tout le temps que vous voulez pour me l'envoyer. J'aimerais quitter les sentiers battus et aborder la Bibliothèque du Parlement de manière essentiellement nouvelle. Je conviens qu'il s'agit-là d'un excellent document et qu'il est très utile. J'aimerais savoir s'il est possible d'appliquer à la Bibliothèque du Parlement un principe de double économie, plutôt que d'économie virtuelle.
Voici les questions que je vais poser. Combien de fois le site Web de la Bibliothèque du Parlement est-il visité? Pouvez-vous me ventiler ce résultat en fonction de la provenance, par exemple de la Chambre des communes ou du Sénat, d'autres établissements comme des ministères et des établissements externes comme la Cour suprême? Je sais que vous offrez un service hors pair à tous ces organismes, comme en témoignent certains passages du document. J'aimerais avoir une analyse fonctionnelle, fondée sur le cybercommerce, pour savoir d'où vient la demande.
Ensuite, vous avez prévu des améliorations aux ressources offertes sur l'Internet pour l'élaboration de la politique, et elles s'étalent sur de nombreuses catégories. Les dépenses à cette fin sont complètement intégrées. Je n'y suis pas opposé dans le cadre du budget, mais j'aimerais savoir où va le vieux par rapport au neuf. En d'autres mots, sommes-nous vraiment en train de faire la transition de l'imprimé au cyberespace?
Mis à part la Chambre des communes, le Sénat et les organismes de ces deux institutions, ne vaudrait-il pas mieux annuler certains coûts déjà assumés par d'autres ministères? Est-ce juste pour le budget? Je sais que les coûts inquiètent certains, et je me demande si la répartition des coûts entre, d'une part, la Chambre des communes et le Sénat et, d'autre part, les ministères, est équitable.
Cela ne vise pas à empêcher d'autres ministères d'utiliser la banque de données qui existe au Parlement. Je ne laisse pas entendre qu'il faudrait établir notre propre réseau en parallèle avec le leur, si ce n'est pas la façon traditionnelle de faire, en raison des réaffectations. Il se peut fort bien, une fois cette analyse brute réalisée, et c'est ce que je demande — une analyse brute —, qu'ils ne l'utilisent que 5 p. 100 du temps et qu'il ne soit peut-être pas utile de le maintenir. Toutefois, si en fait d'autres ministères l'utilisent de plus en plus, il faudrait peut-être examiner tout cela d'un autre oeil.
Enfin, j'aimerais beaucoup savoir qui utilise notre système à l'extérieur du gouvernement et, par là, j'entends tous les autres gouvernements, provinciaux et fédéral, et leurs organismes. S'ils utilisent notre système, assument-ils la part du coût qui leur revient?
Je vous donnerai simplement l'exemple de ce qui arrive quand j'effectue un retrait à un guichet automatique. Je paie deux fois. Je paie un dollar à la banque et je paie un dollar au guichet automatique. Je paie régulièrement ces frais. Pourquoi? C'est par commodité, pour obtenir rapidement mon argent. Cependant, le coût de ce retrait revient à peu près à 13,5 cents. Le guichet automatique fait donc un profit de 90 cents, tout comme la banque. Je ne m'en plains pas, car le service est efficace.
Je me demande donc s'il ne faudrait pas envisager la possibilité d'accroître vos coûts, votre efficacité, votre investissement dans le cybercommerce, tout en refilant certains de ces coûts de la manière qui convient.
Le coprésident (sénateur Robichaud): C'est là toute une série de questions et de commentaires.
Le sénateur Grafstein: J'aimerais avoir la réponse à ces questions d'ici à la fin du siècle.
Le coprésident (M. Lavigne): Je vais demander à M. Paré de m'envoyer la réponse à ces questions, pour que je puisse la faire circuler auprès des membres.
M. Paré: Certes. Je n'ai pas à répondre à toutes ces questions maintenant. Je devrai m'en remettre à mon adjoint.
Je tenais simplement à faire une observation au sujet de l'utilisation changeante des supports électroniques. De plus en plus de sénateurs et de députés utilisent davantage l'ordinateur. Nous nous concentrons davantage sur la production de résultats pour notre client principal. Les habitudes changent. Nous essayons de suivre. Nous ne souhaitons pas devancer notre client. Nous estimons que les habitudes des parlementaires seront représentatives de celles des Canadiens, de sorte qu'un nombre croissant d'entre eux utiliseront les ordinateurs, et ainsi de suite. Nous sommes en train de faire la transition. C'est la tendance.
Quant aux coûts, je devrai certes aller aux renseignements et vous répondre plus tard.
[Français]
Le coprésident (M. Lavigne): Monsieur Paré, j'aimerais mieux que vous répondiez aux questions par écrit et que vous me les envoyiez. Je les ferai parvenir au comité. Quelqu'un d'autre désire-t-il poser une question avant d'aller en Chambre pour la période de questions?
M. Paré: D'accord.
[Traduction]
M. Hec Clouthier (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): Vous parlez de l'usage au Parlement. Continuez-vous d'avoir recours à des fournisseurs exclusifs ou faites-vous appel au système MERX pour lancer des invitations à soumissionner?
M. Paré: Nous n'adjugeons pas beaucoup de contrats, mais quand nous le faisons, nous passons par le système MERX.
M. Clouthier: Pour tout contrat d'une valeur supérieure à 30 000 $?
M. Paré: En fait, pour tout contrat d'une valeur supérieure à 25 000 $.
Le sénateur Norman K. Atkins (Markham, PC): J'aimerais me joindre à mes collègues pour vous dire à quel point je vous suis reconnaissant du soutien que vous offrez.
Je suis heureux de vous entendre dire que vous allez élargir le programme de l'Institut des enseignantes et des enseignants pour promouvoir le Parlement et la démocratie canadienne, car j'estime qu'il est excellent. Je me demandais simplement si vous avez envisagé d'offrir à d'autres groupes professionnels l'occasion de venir à Ottawa et d'éprouver ce que vous offrez aux enseignants.
M. Paré: Il y a déjà un programme pour les jeunes, un forum pour la jeunesse.
Le sénateur Atkins: Il a lieu quatre fois par année.
M. Paré: Je ne connais pas d'autres groupes intéressés. Certes, si d'autres groupes étaient envisagés, ce serait peut-être possible. Les deux Présidents tiennent aussi beaucoup au programme de l'Institut des enseignantes et des enseignants, parce qu'ils estiment que cela assure une bonne visibilité au Parlement et permet de mieux comprendre le régime parlementaire.
Le sénateur Atkins: Je me disais que les politicologues ou les historiens pourraient peut-être être invités à l'occasion.
M. Paré: Le Groupe canadien d'étude des questions parlementaires, association qui regroupe des chercheurs universitaires et du personnel parlementaire, se réunit deux fois par année, ici, à Ottawa. Une réunion est justement prévue en juin. C'est notre lien avec le milieu universitaire.
Le sénateur Grafstein: Je ne voudrais pas laisser à quiconque l'impression que je ne suis pas un inconditionnel de la Bibliothèque du Parlement. Ma secrétaire, mon recherchiste et moi-même, nous utilisons tous les services de la Bibliothèque. Je tiens à féliciter le personnel de la Bibliothèque qui fait un superbe travail. Il est ponctuel, rapide et efficace, jour et nuit. Je tiens à ce que cela se sache. Ma question ne vise pas à critiquer la Bibliothèque du Parlement. Elle vise plutôt, avec un peu de chance, à accroître son budget.
M. Paré: J'en suis conscient, sénateur, et je vous en remercie.
[Français]
Le coprésident (M. Lavigne): Monsieur Paré, je vous remercie beaucoup d'être venu nous parler du budget. Je voudrais aussi vous féliciter pour le magnifique travail que vous faites à la Bibliothèque ainsi que tout votre personnel, qui est très efficace.
[Traduction]
Le coprésident (sénateur Robichaud): Monsieur Paré, je vous remercie beaucoup. Par manque de temps, il nous est impossible de prolonger davantage la réunion. C'est malheureux, car elle était fort intéressante.
Il faut que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. J'espère que la prochaine réunion sera aussi fructueuse que celle d'aujourd'hui.
Le coprésident (M. Lavigne): Je remercie tout le monde.
La séance est levée.