TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mardi 18 novembre 1997
• 1539
[Traduction]
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi (Bramalea—Gore—Malton, Lib.)): Honorables membres du comité, je constate que nous avons le quorum. Pouvons-nous commencer?
Notre témoin aujourd'hui est M. Paré, qui va nous faire un exposé sur le Budget des dépenses principal de la Bibliothèque du Parlement.
Monsieur Paré.
M. Richard Paré (bibliothécaire parlementaire, Bibliothèque du Parlement): Merci, monsieur le coprésident.
Avant de commencer mon court exposé sur le budget, j'aimerais vous dire que vous avez reçu les quatre documents demandés par les greffières du comité, soit entre autres le Budget principal des dépenses et l'Aperçu de l'ordre des priorités des programmes et des dépenses de la Bibliothèque de 1996-1997 à 1998-1999. La soumission en vue de l'obtention d'une approbation pour un budget supplémentaire et un sommaire des coûts unitaires des produits et services ont été remis aux greffières. Au cours de mon exposé, je vous expliquerai quelques transparents que nous avons apportés.
• 1540
Le premier transparent que je veux vous montrer est un
sommaire de la situation financière de la Bibliothèque pour
1996-1997. Ce sommaire fera partie du rapport annuel que nous
espérons déposer devant la Chambre des communes et le Sénat avant
Noël.
J'aimerais attirer votre attention sur les fonds inutilisés au bas de la page. Le montant ne s'élève qu'à 13 000 $, ce qui signifie que l'an dernier, soit en 1996-1997, nos prévisions étaient très près des dépenses réelles.
Le prochain transparent vous donne une idée du Budget des dépenses principal, pour les années 1992-1993 à 1997-1998. Comme vous pouvez le remarquer, depuis 1992-1993, il y a une diminution du Budget des dépenses principal de la Bibliothèque. En 1995-1996, soit au début de la période de compressions budgétaires échelonnée sur trois ans imposée à tous les ministères gouvernementaux, la Bibliothèque visait une réduction budgétaire de 8 p. 100 entre 1995-1996 et 1997-1998. Comme vous pouvez le voir ici, nous atteindrons cet objectif.
J'aimerais maintenant attirer votre attention sur l'année 1996-1997. Il y a une augmentation de 1,7 million de dollars. Cette augmentation est attribuable à un transfert du Bureau de l'information publique, qui relevait auparavant de la Chambre des communes et qui offrait au public des services d'information sur le Parlement. Il a été décidé qu'il était préférable que ce bureau relève de la Bibliothèque, comme c'est le cas à Westminster, à Londres, car l'information requise est pour le Parlement. Il y avait également des économies d'échelle à réaliser, car bon nombre des questions ou des demandes provenant du public étaient transmises à la Bibliothèque. Cette partie a été maintenue au même niveau en 1997-1998. Nous n'avons pas appliqué de réductions sur cette partie du budget.
En 1997-1998, il y a une augmentation de 0,9 p. 100 qu'explique la flèche. En 1996, nous avons fait faire une étude avec l'appui de la Chambre des communes.
M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le président, M. Paré parle de quelque chose que l'on doit pouvoir retrouver dans ces livres.
M. Richard Paré: Les chiffres dont je parlais sont dans ce livre.
M. John Finlay: Quel livre?
M. Richard Paré: Le Budget des dépenses principal et le plan des dépenses. Je pense que c'est aux pages 3, 4 et 25.
M. John Finlay: Très bien.
M. Jim Karygiannis (Scarborough—Agincourt, Lib.): Monsieur le président, sur le transparent précédent, il y avait quelque chose au sujet des salaires, et on donnait une ventilation des chiffres. Où peut-on trouver cela dans le livre?
M. Richard Paré: Ce sera dans le rapport annuel qui sera déposé.
M. Jim Karygiannis: Vous avez là 7 millions de dollars de salaires. Où puis-je trouver ces 7 millions de dollars en salaires dans ce document? C'était sur la diapo précédente. À quelle page peut-on trouver ce chiffre dans le livre? Où puis-je voir ces chiffres?
• 1545
M. Richard Paré: Ces chiffres ne sont pas dans ce livre. Vous devez aller à la page 6 du Budget principal des dépenses.
M. Jim Karygiannis: Pouvons-nous faire photocopier ce document et le distribuer aux membres du comité, s'il vous plaît?
Monsieur le président, pourrait-on demander qu'on le fasse tout de suite?
M. Richard Paré: Vous retrouvez ces mêmes chiffres détaillés à la page 6.
M. Jim Karygiannis: J'aimerais en avoir un exemplaire, s'il vous plaît.
M. Richard Paré: Certainement.
[Français]
Le sénateur Eymard G. Corbin (Grand-Sault, Lib.): Le témoin peut-il continuer sa présentation? Il y a un temps mort. Qu'attend-on?
[Traduction]
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Oui.
M. Richard Paré: Merci, monsieur le coprésident.
Comme je le mentionnais, une étude a été faite sur les systèmes d'information utilisés à la Bibliothèque pour élaborer une stratégie échelonnée sur dix ans. Cette étude a été préparée avec l'appui de la Chambre des communes et un rapport a été rédigé en 1996. À la suite de ce rapport...
[Français]
M. Paul Mercier (Terrebonne—Blainville, BQ): Je m'excuse, mais pourrions-nous avoir cette page? Celle que nous avons est presque illisible.
[Traduction]
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Pouvez-vous en remettre un exemplaire à chacun d'entre eux?
M. Richard Paré: Certainement, mais les documents ne sont pas bilingues. Si cela est acceptable de les distribuer dans l'une ou l'autre langue... certains sont en anglais et d'autres en français. Ils ont été préparés uniquement aux fins de l'exposé.
M. Jim Karygiannis: Si nous n'avons pas d'exemplaires de ce qui est présenté, peut-être devrions-nous remettre cette séance à plus tard, pour pouvoir vraiment les étudier avant de revenir.
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Sommes-nous d'accord avec cela? Est-ce que tout le monde a son exemplaire?
[Français]
M. Paul Mercier: Dans la plupart des comités, les noms y sont et on sait qui est qui. Ici c'est impossible. On devrait mettre les noms devant les personnes pour qu'on puisse identifier celui ou celle qui parle. Ici on ne le fait pas. C'est une suggestion pour la prochaine réunion.
[Traduction]
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Je vous remercie de cette suggestion. Ce sera fait pour la prochaine réunion.
Monsieur Paré, vous pouvez continuer.
M. Richard Paré: À la suite de cette étude, il a été convenu par les Présidents de la Chambre et du Sénat d'ajouter un montant pour la technologie de l'information et pour amener la Bibliothèque aux mêmes niveaux que la Chambre des communes et le Sénat. Il est très important pour nous d'utiliser le même matériel, des systèmes et des logiciels de même niveau; sinon nous aurions de la difficulté à communiquer.
Le deuxième montant, soit la somme de 150 000 $ ajoutée au budget, a servi à l'achat de livres, périodiques et journaux pour les sénateurs. L'année précédente, en 1996-1997, nous avons pris en charge ce service aux sénateurs qui est remboursé par le Sénat. À la fin de l'exercice financier, ils ont demandé que ce montant soit inclus dans notre budget et que nous fournissions le même service. C'est pourquoi nous avons ce montant de 150 000 $.
• 1550
Le dernier montant, soit 250 000 $, représente les avantages
sociaux des employés. Le Conseil du Trésor nous a demandé—je pense
qu'il l'a demandé à tous les ministères—de faire passer les
régimes d'avantages sociaux des employés de 14,5 p. 100 à
17 p. 100. Cela explique donc l'augmentation de 0,9 p. 100,
100 000 $.
Le prochain transparent nous amène au Budget des dépenses supplémentaire, le budget des dépenses révisé pour le présent exercice. Étant donné que nous avons dû faire face à des dépenses imprévues au cours de l'année, nous avons dû demander un budget supplémentaire. Il y a d'abord eu le règlement d'équité salariale avec un groupe d'employés, les techniciens de bibliothèque. Cette situation remonte à 1988. Les deux Présidents nous ont demandé de régler cette question d'équité salariale avant qu'elle soit portée devant les tribunaux. Enfin, cette année, nous avons réglé cette question, mais naturellement il y avait un coût qui s'y rattachait, et cela n'avait pas été prévu dans le budget. Voilà qui explique la somme de 507 000 $ dans le budget supplémentaire.
Étant donné que nous devons verser le paiement rétroactif aux techniciens de bibliothèque dans un délai de 60 jours après le règlement, nous avons dû demander 400 000 $ au Conseil du Trésor (crédit 5) pour faire ce versement. Le reste représente des coûts permanents qui seront inclus dans le budget.
Le deuxième poste, soit une somme de 800 000 $, est pour le programme de retraite anticipée. Nous avons réussi à atteindre notre objectif de réduction budgétaire de 8 p. 100 échelonnée sur trois ans, mais en raison de ce programme de retraite anticipée, 12 membres de notre personnel dont les postes ont été déclarés excédentaires se sont prévalus de ce programme. Il a fallu payer: les rémunérations et les avantages sociaux, les versements forfaitaires et les congés annuels.
L'autre montant, qui s'élève à 604 000 $, est le coût lié à l'inauguration de la nouvelle Législature.
Des publications ont été préparées, notamment les Faits saillants, que vous avez tous reçus. Nous avons également un Guide des services, qui en est à l'étape de l'impression à l'heure actuelle, et que vous devriez recevoir, nous l'espérons, dans deux semaines. Cela fait partie de ces dépenses.
Vous vous rappellerez que nous avions également un centre pour les nouveaux députés, au début de la législature ou avant que les travaux du Parlement reprennent. Ce centre les aidait à mieux connaître le Parlement et les activités de la Chambre. La Bibliothèque participait à cette activité, et cela couvre principalement ce point.
L'autre activité est la promotion du Parlement. Nous participons pour cela à différents projets. Nous installerons dans les centres d'accueil, centres qui relèvent de la Bibliothèque, un kiosque d'information doté d'un écran à contact dans le cadre du projet PARLINFO. Il y aura un kiosque et une base de données qui pourra être consultée grâce à un écran à contact. Les visiteurs pourront y trouver les noms des députés et des sénateurs, actuels ou antérieurs. Au début, bien sûr, nous n'avions que les députés et les sénateurs de la 35e législature, mais nous prévoyons d'y inclure tous les autres. Ce projet est évalué à 98 000 $.
• 1555
Nous devons également inscrire nos numéros de téléphone dans
tous les annuaires téléphoniques au Canada. Nous devons payer pour
faire inscrire le numéro du Bureau de l'information publique... et
le budget afférent n'a pas été transféré de la Chambre. Quand le
transfert a été effectué, cet élément était inclus dans ses coûts
généraux et n'était pas identifié comme tel. Nous devons donc
continuer à le payer. C'est un coût additionnel découlant du
transfert.
Également, la Tour de la Paix a été réouverte cette année et nous devons payer des guides parlementaires pour les visites de la tour de la Paix et de la Chapelle du Souvenir. C'est un autre coût qui s'est ajouté.
Il y a également le nouveau programme des salles historiques de l'édifice de l'Est. Ce programme vise entre autres la salle du Cabinet de l'édifice de l'Est et le bureau du premier ministre.
Nous avons un nouveau système de contrôle dans la boutique de souvenirs. Le montant comprend les frais de contrôle comptable, ainsi que l'élaboration et la conception de nouveaux produits.
Quant au reste, ce sont les autres dépenses. Parmi celles-ci, on trouve par exemple l'embauche de négociateurs pour les contrats. Nous devrons bientôt renégocier les contrats de nos employés. Les négociations sont déjà entamées avec un premier groupe, celui des bibliothécaires. Nous avons quatre groupes d'employés à la Bibliothèque. Les négociations relatives aux trois autres groupes se feront durant le prochain exercice. Nous devons donc engager un négociateur pour toute la période où les négociations sont en cours avec ces quatre groupes.
Voilà donc le détail des dépenses que l'on trouve dans notre budget supplémentaire. Je suis maintenant prêt à répondre aux questions, monsieur le président. Je vous ai expliqué de façon générale ce qu'il en est de ce budget.
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Merci, monsieur Paré.
Les députés du Parti réformiste auront sept minutes. Madame Grey, avez-vous des questions?
Mlle Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Merci.
Merci de votre exposé. Ce ne sont pas les chiffres qui manquent.
J'ai une brève question à vous poser. Vous avez un budget énorme, mais vous avez dit précédemment que sur les 2,5 millions de dollars que vous demandez dans votre budget des dépenses supplémentaire, l'équité en matière d'emploi absorbera 507 000 $, les retraites anticipées, 800 000 $, et que la nouvelle législature entraînerait une dépense de 604 000 $. Il y a environ 300 députés et 100 sénateurs, ce qui fait 400 personnes. Si vous divisez les 604 000 $ par ce nombre, cela donne 1 500 $ par personne. Pourriez-vous nous dire un peu ce qui est inclus dans ces frais, au début de chaque nouvelle législature? Je ne voudrais pas sembler trop sérieuse, mais il ne me semble pas que chaque membre en reçoit pour 1 500 $. Je sais que la Bibliothèque fait énormément de travail pour nous, mais que comprennent ces coûts associés à chaque nouvelle législature?
M. Richard Paré: Tout d'abord, cela ne signifie pas que le même montant sera nécessaire à la prochaine législature. Nous ne le savons pas exactement et c'est pourquoi nous incluons cette dépense dans le budget supplémentaire. Dans ce cas-ci, nous avons dépensé 40 000 $ pour mettre en place le centre d'information. Nous avons consacré 20 000 $ aux agents d'information et le même montant au centre d'information destiné aux nouveaux députés, à l'organisation, etc.
Pour ce qui est de la formation et des visites dans les bureaux des nouveaux députés, nous avons offert de rencontrer tous les nouveaux députés pour leur expliquer les services d'information de la Bibliothèque. Nous y avons consacré 10 000 $.
J'ai parlé des publications de la nouvelle législature, comme les Faits saillants et le Guide des services de la Bibliothèque, qui n'a malheureusement pu être prêt à l'ouverture de la session et qui sera disponible d'ici deux semaines.
Le sénateur Roch Bolduc (Golfe, PC): Ce document-ci n'est pas les Faits saillants.
• 1600
M. Richard Paré: Non. C'est l'Aperçu. Les Faits saillants...
Le sénateur Roch Bolduc: Celui que nous allons recevoir.
M. Richard Paré: Oui, les faits saillants. Il y a aussi un guide de la Bibliothèque. Le guide de la Bibliothèque sera publié pour les quatre prochaines années, à 7 000 exemplaires.
Il y a aussi l'album de photos des députés et un diaporama non officiel. Nous avons aux centres d'accueil un diaporama présentant les portraits des députés, qu'il nous a fallu refaire étant donné l'arrivée des nouveaux députés. Cela a coûté 7 000 $.
Il y a la vidéocassette de la Bibliothèque. Elle avait été mise à jour lors de la dernière législature. Nous croyons que le moment est venu de la refaire parce que les temps ont changé, les députés aussi, etc. Cela représente 35 000 $.
Nos nouveaux ateliers pour les députés et leur personnel... nous avons mis sur pied une série d'ateliers pour que le personnel comprenne mieux son rôle, et cela coûte 53 000 $. Cette série d'ateliers se terminera à la fin de novembre ou au début de décembre. Il y a un atelier toutes les semaines, ou toutes les deux semaines.
Il y a le catalogage des publications sur Internet. Nous utilisons de plus en plus de matériel sur Internet. Nous faisons un choix, selon les mêmes méthodes que pour les livres et les documents imprimés. Une fois le choix effectué, nous téléchargeons le matériel. Nous décidons de le garder en ligne ou de l'imprimer, mais il faut aussi le cataloguer. Nous en faisons de plus en plus.
Les droits d'accès aux sources d'information électronique sont de 150 000 $. Nous négocions actuellement un permis pour un service électronique de dépouillement des médias pour tous les bureaux de députés. Plutôt que de demander à chaque bureau ou à chaque député de négocier un permis et d'en payer les droits, nous le faisons pour tous les députés, ce qui réduira le coût.
Mlle Deborah Grey: Merci.
Je voulais aussi vous poser une question au sujet du Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne. Le forum s'est déroulé ici sur la Colline, on le sait, il y a quelques semaines. On dit ici que le coût total de ce forum a été de 302 413 $; pourtant, je ne le vois pas dans le budget principal. Pourriez-vous me dire où cela se trouve et comment c'est justifié?
M. Richard Paré: Cela fait partie d'un transfert. C'est le budget supplémentaire. Cela fait partie du poste du service d'information publique de la page 5 du budget principal. Cela fait partie du budget de 1,6 million de dollars du service d'information publique.
Mlle Deborah Grey: Cela représente donc une bonne part du budget total de ce service.
M. Richard Paré: Oui, mais il y en a une partie qui vient du budget supplémentaire. Je dois vous dire que ces 300 000 $, ce sont les prévisions, et non les dépenses. Il y a une petite différence. En outre, c'est un budget auquel contribuent aussi les parrains et les commissions scolaires, qui paient le salaire des enseignants qui y participent. Les enseignants versent chacun 200 $. Le reste du budget est aussi partagé entre la Chambre, le Sénat et la Bibliothèque. En voici la ventilation: cette année, les coûts après salaire sont de 139 000 $, soit 69 000 $ versés par la Chambre des communes, 27 000 $ par le Sénat et 41 000 $ par la Bibliothèque. Ce sont des chiffres approximatifs.
Mlle Deborah Grey: Bien. Merci beaucoup.
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Monsieur Mercier.
[Français]
M. Paul Mercier: Je vois un budget des dépenses révisé. Sous le titre «en millions de dollars», on parle d'un crédit voté de 18 $. J'imagine que c'est 18 millions de dollars. Je vois aussi un crédit législatif de 2 millions de dollars, ce qui donne un total de 20,1 millions de dollars. On nous explique ensuite avec une espèce de tarte comment sont ventilés ces 20,1 millions de dollars. Vous voyez la tarte qui est là. Le morceau de la tarte de 2,7 millions de dollars est explicité à droite dans «Budget supplémentaire—en milliers de dollars». Ce que je ne comprends pas très bien, c'est que le morceau de tarte représente 2,7 millions de dollars et que le détail de ce morceau de tarte est de 2,227 millions de dollars.
• 1605
M. Richard Paré: Je vais vous expliquer. Dans les années 1994-1995 et 1995-1996, nous avions eu des reports de fonds. À la fin de l'année, il nous était resté des surplus budgétaires. Le Conseil du Trésor permet à un organisme d'utiliser jusqu'à 5 p. 100 de son budget. Ces deux années-là, nous en avions pour 455 000 $. Nous avons donc utilisé cet argent avant d'utiliser le budget supplémentaire. Cela a été soustrait du montant de 2,6 millions de dollars.
M. Paul Mercier: Tel que c'est là, on ne le comprend pas.
M. Richard Paré: C'est peut-être mal exprimé, et je m'en excuse. C'est la raison.
M. Paul Mercier: Les signes de dollars, ce sont des millions?
M. Richard Paré: Oui.
[Traduction]
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Merci.
Sénateur Corbin.
Le sénateur Eymard Corbin: Si certains de mes collègues de la Chambre des communes veulent intervenir avant moi, je n'ai pas d'objection.
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Monsieur Finlay.
M. John Finlay: Merci, monsieur le président.
Je m'intéresse à la rubrique «Autres dépenses» aux pages 3 et 4 du budget supplémentaire. Dans la case 5D on dit «Programme d'aide aux nouvelles démocraties, 20 000 $».
Pourriez-vous me dire de quoi il s'agit?
M. Richard Paré: Cette somme est surtout consacrée à l'expédition de livres à d'autres Parlements, à de nouveaux Parlements. Cette année, par exemple, nous en avons envoyé en Namibie et à Haïti.
Le transport de livres coûte très cher et c'est surtout à cela qu'a été consacrée la somme de 20 000 $. Merci.
M. John Finlay: Merci.
Dans l'encadré 4, de la page 3, je m'intéresse au développement de nouveaux produits, à la conception et à la mise sur pied d'un nouveau système comptable pour la boutique. Je vais parfois à la boutique.
Avez-vous une ventilation des recettes? Faites-vous un profit ou est-ce tout juste rentable?
M. Richard Paré: Les ventes de la boutique de souvenirs atteignent 558 497 $.
M. John Finlay: Est-ce pour une année?
M. Richard Paré: Oui.
M. John Finlay: Avons-nous fait de l'argent?
M. Richard Paré: Pas beaucoup. À ce moment-ci, nous avons dans notre budget exactement 203 000 $, que nous devons rendre au Conseil du Trésor. Cette somme n'est pas dans notre budget. Le conseil prévoit l'argent nécessaire; c'est ce qu'on appelle la méthode du crédit net. Nous avons hérité de cela lorsque la Chambre des communes nous a transféré cette responsabilité et nous devons laisser les choses telle quelles.
D'après les chiffres que j'ai aujourd'hui, si l'on considère tout l'inventaire et le matériel à payer, il nous manque 17 000 $.
M. John Finlay: Il y a aussi le personnel, par exemple.
M. Richard Paré: Bien entendu.
M. John Finlay: Merci.
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Sénateur Corbin.
• 1610
[Français]
Le sénateur Eymard Corbin: Monsieur le bibliothécaire en chef du Parlement, la Bibliothèque a-t-elle des projets d'expansion? Je constate qu'on est en train de construire des installations pour des services d'électricité, d'adduction d'eau, de chauffage et tout ce que vous voulez derrière le Parlement, cela à un coût quand même important.
D'autre part, je sais pertinemment qu'une partie de votre collection est dans des entrepôts, à une certaine distance du Parlement, et qu'elle n'est pas toujours disponible sur-le-champ pour les députés, sénateurs et autres utilisateurs de la Bibliothèque du Parlement.
Avez-vous déjà soulevé auprès des autorités gouvernementales la nécessité de vous doter de plus d'espace sur place pour que vous ne soyez pas toujours obligés de courir à l'extérieur?
M. Richard Paré: Je vous remercie pour votre question. Nous avons fait un plan à long terme des locaux de la Bibliothèque il y a trois ans environ. Malheureusement, je ne l'ai pas avec moi. Le plan de rénovation des édifices parlementaires inclut la Bibliothèque. À un certain moment, la Bibliothèque devra déménager. Si on suit le plan actuel, ce sera en 1999. La Bibliothèque devra déménager pendant quatre ans pour revenir ensuite dans des locaux rénovés.
Dans cette étude, nous avons estimé que vers l'année 2010 ou 2012, nous n'aurons plus besoin d'espace supplémentaire parce que nous allons utiliser beaucoup plus de documents sous format électronique. Cela va s'équilibrer avec les documents imprimés, selon des analyses que nous avons faites.
Nous essayons de garder dans notre réserve de Hull les documents qui sont moins en demande. Il s'agit surtout de publications officielles ou de documents des gouvernements étrangers pour lesquels la demande est moins forte. La demande est plus forte pour les documents canadiens et des provinces. On peut les avoir en l'espace d'une journée.
De plus, nous utilisons beaucoup le télécopieur quand il ne s'agit que de quelques pages. Il est plus facile de faire une copie et de l'envoyer par télécopieur car on peut l'avoir le même jour. Donc, tout cela fait que nous pourrons probablement répondre aux besoins des parlementaires dans les années futures avec les espaces que nous avons actuellement. Évidemment, nous devrons sortir pour la rénovation.
Le sénateur Eymard Corbin: Puis-je poser une autre question?
Comme vous nous l'avez dit il y a un moment, vous êtes responsables de programmes qui ne sont pas à proprement parler des services de bibliothèque. Vous êtes impliqués, par exemple, dans le tourisme, dans une boutique de souvenirs et d'autres choses. Je ne connais pas toute la gamme de ces services. Vous en avez mentionné quelques-uns aujourd'hui.
Est-ce que ce sont des choses qu'on vous a imposées et est-ce que vous préféreriez—soyez candide avec nous—que ce genre de service soit confié à une autre agence pour que vous puissiez vous concentrer sur le service aux parlementaires?
M. Richard Paré: Je vous dirais que non. Cela n'a pas affecté la façon de voir les choses du personnel et des gestionnaires de la Bibliothèque. Au contraire, je dirais que cela les a motivés, parce que ce sont des services qui se complètent. J'ai bien expliqué, par exemple, qu'au niveau des services d'information publique, il y avait des économies d'échelle à faire en offrant le service à la Bibliothèque.
La Bibliothèque étant là pour servir le Parlement, nous sommes toujours prêts à servir, peu importe le genre de service qu'on nous demande. Je dois dire que ces services qui ont été transférés en 1996 ont été plutôt positifs pour l'équipe de la Bibliothèque.
• 1615
Ce qui était un peu plus délicat, c'était
le fait que nous étions dans une période de
restrictions budgétaires et que, malgré le transfert,
nous gardions
le même budget. Mais on a vite compris que cette
situation ne serait pas éternelle. Nous
espérons que dans les prochaines années, nous n'aurons
pas à refaire l'exercice de restrictions budgétaires
que nous avons fait pendant les trois dernières années.
[Traduction]
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Merci.
Sénateur Bolduc, si vous avez des questions...
[Français]
Le sénateur Roch Bolduc: Monsieur Paré, je vois que vous voulez épargner de l'argent en réduisant de 4 p. 100 ou 50 000 $ le budget de la collection Économie. Je vous avoue que je suis un gars assez économe. Je vis dans les gouvernements depuis longtemps, j'ai travaillé au Trésor, etc. Cela m'inquiète un peu de voir que vous diminuez le budget de la collection Économie alors que l'analyse économique est le meilleur outil de formulation politique et d'analyse de la politique.
Je pourrais comprendre que vous réduisiez le budget pour un certain nombre de revues qui sont plus ou moins populaires et que tout le monde achète ou peut acheter. On voit une quantité de gens qui s'abonnent à des revues relativement populaires, mais j'ai du mal à m'expliquer qu'on diminue le budget de la collection Économie. Cela vient de votre Aperçu de l'ordre des priorités des programmes et des dépenses.
M. Richard Paré: Lorsque nous avons décidé qu'il fallait réduire le budget de 8 p. 100 sur trois ans, nous avons évidemment essayé de voir s'il y avait de la réorganisation à faire au niveau des postes, et c'est là qu'on a décidé de faire des coupures. On voulait aussi que toutes ces coupures affectent le moins possible les services aux sénateurs et aux députés.
Je ne suis pas sûr qu'on ait réussi à 100 p. 100. Au lieu d'avoir un service quatre ou cinq étoiles, on a peut-être maintenant un service trois ou quatre étoiles. Mais on a fait notre possible pour ne rien éliminer.
Pour répondre plus précisément à votre question sur les livres, nous avions demandé à notre directeur des collections de couper 4 p. 100 en 1996-1997 et 4 p. 100 en 1997-1998 sur son budget total de livres, périodiques, journaux, microformes, microfiches, etc. Le budget de ce service est, je crois, de l'ordre 1,2 million de dollars.
Nous pensions qu'on pouvait faire un effort de sélection un peu plus strict. C'était l'objectif qu'on leur avait fixé. Il y avait aussi certains documents et certaines collections auxquels on pouvait avoir accès sous forme électronique. Pour le nombre de fois qu'on avait à les utiliser, c'était peut-être plus économique d'y aller sous forme électronique, via Internet.
Tout cela a fait qu'ils ont pu atteindre leur objectif. Cela a été plus difficile qu'on le pensait, parce qu'il faut toujours tenir compte du fait que l'augmentation des coûts, dans le domaine des livres et des périodiques, est d'environ 10 p. 100 par année. En mettant les budgets de la documentation électronique avec ceux de la documentation imprimée, ils ont pu équilibrer tout cela et atteindre leur objectif.
Je n'ai pas l'intention d'imposer de nouvelles coupures cette année.
Le sénateur Roch Bolduc: Je vous souligne cela parce que j'ai passé ma vie à analyser des documents et à en fabriquer pour les gouvernements. C'était cela, mon métier.
Je peux vous dire que s'il est un domaine qu'il ne faut pas toucher, c'est celui des documents d'analyse économique, de théorie économique ou d'analyse de politiques économiques. Je comprends qu'on publie cela partout dans l'univers, que toutes les universités en produisent, que cela sort de partout, etc. Je comprends cela. Il y a parfois des répétitions parce qu'il y a beaucoup de maisons d'édition, notamment aux États-Unis. Il s'agit que Prentice-Hall décide de publier une affaire pour que le lendemain, Simon & Schuster et tous les autres publient quelque chose de semblable. Je comprends cela.
• 1620
Mais il faut se rappeler que c'est une bibliothèque
pour le Parlement. C'est fondamentalement de
l'analyse de politiques qu'on fait ici, nous, les
parlementaires. On se dit que telle politique a du bon
sens ou n'en a pas. On fait cela en grande partie à partir de
l'analyse économique des questions, que ce soit dans
le domaine du transport, de l'environnement, des
ressources naturelles, de la politique étrangère ou de quoi
que ce soit d'autre.
M. Richard Paré: Si vous permettez que je vous interrompe un instant, je crois qu'il y a un point qui manque. Il faut lire: «Budget de la collection. Économie de 50 000 $».
Le sénateur Roch Bolduc: Excusez-moi.
M. Richard Paré: La somme de 50 000 $ s'applique à toute la collection. Je m'excuse de cela.
Le sénateur Roch Bolduc: D'accord.
M. Richard Paré: Il aurait dû y avoir un point. C'est une erreur.
Le sénateur Roch Bolduc: J'ai trop parlé. Je ne savais pas, car j'ai pris la version française. Donc, c'est correct. Merci.
Le sénateur Normand Grimard (Québec, PC): Monsieur Paré, à la page 10 du document Budget des dépenses principal et plan de dépenses, il est écrit ce qui suit:
Même si j'ai une idée des clients autorisés, j'aimerais que vous me précisiez qui vous autorise à servir ces clients. Combien en avez-vous? Qui sont-ils, non pas individuellement, mais par groupe? Quel pourcentage cela représente-t-il en termes d'information, de documentation, de recherche et d'analyse par rapport aux 104 sénateurs et 301 députés?
M. Richard Paré: D'abord, je devrai diviser ma réponse en deux. Le premier groupe de clients autorisés, ce sont les journalistes de la Tribune de la presse, qui n'ont pas accès au service de recherche mais qui ont accès à la Bibliothèque. Je crois que la Tribune de la presse compte près de 300 membres. En tout cas, il y en a au-delà de 200. Il s'agit d'un groupe de journalistes qui ont accès à la collection et au service d'information et de référence de la Bibliothèque.
Quant aux autres qui ont accès aux services de la Bibliothèque, ce sont surtout des attachés de recherche d'université qui, pour une raison ou une autre, n'ont pas accès facilement à la documentation spécialisée dans leur milieu, surtout dans le domaine parlementaire, quand on remonte dans les années antérieures. On leur permet—ordinairement, ils nous adressent une lettre—de venir faire de la recherche à la Bibliothèque. Ce sont surtout des professeurs ou des étudiants de deuxième ou troisième cycle. On ne le permettrait pas à des étudiants du premier cycle; on les envoie plutôt à leurs universités. Cependant, pour des recherches spéciales, quand c'est bien expliqué, on le leur permet. Ce groupe-là correspond à peut-être 1 ou 2 p. 100 de notre clientèle. Ce n'est pas énorme.
Le sénateur Normand Grimard: Cela répond à ma question et je vous en remercie.
Le sénateur Eymard Corbin: Vous avez oublié le personnel des parlementaires.
M. Richard Paré: Oui, il est indiqué ici.
[Traduction]
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Monsieur Karygiannis.
M. Jim Karygiannis: J'ai regardé les chiffres et je suis un peu préoccupé. Nous avons presque 13 millions de dollars en salaires et rémunération, puis un peu plus de 2 millions de dollars pour les livres, les immobilisations et d'autres dépenses. Il y a 2,7 millions de dollars... On l'a déjà expliqué, mais j'aimerais revenir à la question des salaires et de la rémunération, pour un total de 12,9 millions de dollars.
Quelle ventilation pouvez-vous nous donner pour les 7 millions de dollars, les 4 millions de dollars et surtout le 1,02 million de dollars pour l'exécutif et le personnel d'administration? Pourriez-vous nous donner des chiffres sur les personnes qui y travaillent, ainsi que leurs responsabilités?
M. Richard Paré: Pour les 12 millions de dollars, je peux vous donner une ventilation. Il y a 6 millions de dollars pour le service de recherche. Il s'agit dans tous les cas d'économistes ou d'avocats. Ce sont des professionnels. D'après une étude effectuée il y a quelques années, le salaire moyen à la Bibliothèque est de 47 000 $, si je prends l'ensemble de la Bibliothèque. Pour les services de bibliothèque, il y a peut-être 5 millions de dollars, puis 1 million de dollars pour le reste. Cette année, ce sera en dessous de 1 million de dollars pour l'administration et l'exécutif.
M. Jim Karygiannis: Combien de personnes y a-t-il dans ces services administratifs et exécutifs?
M. Richard Paré: Nous sommes environ 15.
M. Jim Karygiannis: C'est donc environ 70 000 à 80 000 $ par personne.
• 1625
M. Richard Paré: Non, c'est moins de 70 000 $. Comme je l'ai dit, la moyenne pour la Bibliothèque est de 47 000 $. Je n'ai pas une ventilation par groupe, mais je pense que nous sommes à 70 000 $.
M. Jim Karygiannis: Merci pour votre réponse.
J'ai une autre question. Vous dites que la boutique de souvenirs perd 17 000 $, mais que vous avez un bilan positif de 217 000 $. En affaires, c'est tout l'un ou tout l'autre. Vous faites de l'argent ou vous en perdez. La boutique fait-elle de l'argent ou en perd-elle?
M. Richard Paré: Je dirais qu'au bout du compte, nous faisons un peu d'argent, mais à ce moment-ci de l'année—l'exercice n'est pas terminé—nous devons soustraire ces 200 000 $, que nous n'avons pas vraiment.
M. Jim Karygiannis: J'ai visité la boutique. Les prix ne sont pas modiques. Ils sont plutôt élevés, comparativement à ce qu'on trouve en bas de la Colline. Pour quiconque fait des affaires, ou quiconque a une compétence en commerce, si l'on voit ces prix, en voyant les prix et en constatant qu'il n'y a qu'un ou deux employés, il est difficile de comprendre comment vous pouvez perdre de l'argent. Est-ce que le loyer est gratuit?
M. Richard Paré: Oui.
M. Jim Karygiannis: Vous avez deux employés, en gros.
M. Richard Paré: Oui, mais nous devons les payer.
M. Jim Karygiannis: Oh, mais bien entendu.
Les ventes devraient être... C'est un monopole, puisqu'il n'y a personne d'autre dans le Parlement et que les visiteurs y sont attirés, puisqu'ils veulent acheter quelque chose à la Chambre des communes. Si on y pense bien, dans cette situation, vous ne pouvez que réussir et faire de l'argent.
M. Richard Paré: Oui, mais il y a des concurrents, toutes les boutiques autour. La région de la capitale nationale a sa propre boutique, juste de l'autre côté de la rue. Pour les visiteurs qui viennent sur la Colline, nous avons des concurrents.
M. Jim Karygiannis: Quel a été le chiffre d'affaires de la boutique l'an dernier? Quel a été votre volume de ventes brutes?
M. Richard Paré: Il y a une différence de 50 000 $. Je n'ai pas le chiffre sous les yeux. Le chiffre brut était de 591 000 $.
M. Jim Karygiannis: Quel était le coût des articles vendus? Votre marge doit être supérieure à 50 p. 100.
M. Richard Paré: Pas davantage.
Monsieur le président, j'ai oublié de présenter Mme Boutin, qui est la directrice des finances pour la Bibliothèque.
M. Jim Karygiannis: Êtes-vous en train de me dire que vous avez fait 250 000 $ au bout du compte?
M. Richard Paré: À la fin de l'année.
M. Jim Karygiannis: Oui, à la fin de l'année, 250 000 $.
Vous avez quoi, deux employés, en gros?
M. Richard Paré: Oui.
M. Jim Karygiannis: C'est donc 47 000 $ ou 60 000 $, sans loyer à payer.
M. Richard Paré: Pendant l'été, nous utilisons aussi une autre pièce, plus grande, parce que nous avons davantage de visiteurs l'été.
M. Jim Karygiannis: Mais vous n'avez pas eu à payer de loyer, là non plus.
M. Richard Paré: Non.
M. Jim Karygiannis: Dans une pièce plus grande, vous devez vendre davantage.
M. Richard Paré: Nous ne sommes pas en concurrence avec d'autres boutiques.
M. Jim Karygiannis: Vous avez un monopole exclusif.
M. Richard Paré: Nous essayons de mettre au point des produits particuliers pour le Parlement.
M. Jim Karygiannis: J'ai acheté certains de ces produits dont le prix était exorbitant. Au bout du compte, si vous avez un chiffre d'affaires de 590 000 $ et une marge de profit de 50 p. 100, vous devez faire environ 250 000 $, ou 270 000 $, moins 120 000 $ pour les deux employés. Il vous reste donc environ 150 000 $.
Vos calculs ne marchent pas. Ai-je omis quelque chose?
M. Richard Paré: Il y a eu des projets d'aménagement de la boutique, par exemple. Cela a représenté des dépenses cette année.
M. Jim Karygiannis: Des dépenses de 100 000 $?
M. Richard Paré: Oui, à peu près. Nous avons dû dépenser pour réaménager la boutique, quand nous sommes passés d'une pièce à l'autre.
M. Jim Karygiannis: Des dépenses de 130 000 $?
M. Richard Paré: Oui. Il y a eu les plans et toutes les installations...
M. Jim Karygiannis: Je répète la question: 130 000 $ de vitrines?
M. Richard Paré: Cela comprend aussi l'augmentation de l'inventaire pour l'été. Nous devons élargir notre inventaire l'été à cause du grand nombre de...
M. Jim Karygiannis: Mais vous le vendez.
M. Richard Paré: Oui. Nous augmentons l'inventaire parce que nous ne voulons pas manquer de produits.
M. Jim Karygiannis: À combien se chiffre l'inventaire maintenant en boutique?
M. Richard Paré: À 120 000 $.
M. Jim Karygiannis: Voilà donc où est l'argent. Il s'agit des ventes possibles pour l'année prochaine.
M. Richard Paré: Oui, ou pour la fin de l'année, car nous avons tenu compte de la fin de l'année dans notre calcul.
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Monsieur Finlay.
M. John Finlay: Merci, monsieur le président.
• 1630
Nous avons parlé de l'espace. Le sénateur a demandé si nous
avions suffisamment d'espace. La Bibliothèque a-t-elle obtenu de
l'espace dans ce nouveau secteur de service actuellement en
construction à l'ouest de l'édifice du Centre? On m'a dit que
c'était pour l'ensemble des services. Est-ce qu'on a obtenu une
partie de cet espace?
M. Richard Paré: À l'ouest de l'édifice du Centre, pour autant que je sache, nous avons une succursale de la Bibliothèque à l'édifice de la Confédération. Voulez-vous parler de l'édifice de l'Ouest?
M. John Finlay: Non. Je parle de l'énorme excavation à côté de l'édifice du Centre où on est en train de couler du ciment.
M. Richard Paré: Oh, non. Nous n'avons pas d'espace à cet endroit. Je crois que c'est destiné à un entrepôt, mais je ne sais pas si la Bibliothèque pourra en occuper une partie. Je crois que son utilisation sera réservée essentiellement à la Chambre des communes.
M. John Finlay: Monsieur le président, ce sommaire des coûts unitaires, que vous avez réalisé, je crois, à la demande du vérificateur général—et que vous avez continué à produire—est d'une lecture tout à fait passionnante.
À la page 2, sous la rubrique «Direction de l'information et des services techniques», on trouve «Indexation des comités du Sénat, pages indexées». On a indexé 7 626 pages.
M. Richard Paré: Oui.
M. John Finlay: À un coût unitaire de 51,87 $.
Qu'est-ce que cela signifie? Est-ce que quelqu'un lit chaque page avant de la placer dans l'index?
M. Richard Paré: On relève tous les mots clés et on les inscrit dans... il s'agit de l'indexation des documents. Le coût de 51,87 $ comprend tous les frais généraux. À la Section de l'indexation, les frais généraux de la division ainsi que les coûts de direction et d'administration sont inclus.
Notre étude, qui a été entreprise après l'intervention des députés du Parti réformiste qui étaient membres de ce comité en 1995, a fait l'objet d'un commentaire. Dans le modèle que nous utilisons, nous indiquons les coûts exacts, et non pas des moyennes. Tous les frais généraux sont indiqués avec leurs montants exacts. On nous a signalé qu'il serait préférable d'utiliser un coût moyen plutôt que d'indiquer tous les coûts directs. De ce fait, certains chiffres peuvent paraître élevés, mais c'est parce que nous nous servons du modèle qui était utilisé dans la fonction publique il y a plusieurs années et qu'utilisait également le gouvernement.
M. John Finlay: Merci, monsieur Paré.
À la rubrique suivante, «Service de recherche», on voit les demandes des parlementaires, les affectations aux comités, la rédaction des documents d'information, des publications, des programmes, etc. Ces activités nous sont très utiles, mais on leur attribue un coût unitaire de 399 $ par jour. Il s'agit, je suppose, du coût unitaire de l'attaché de recherche.
M. Richard Paré: Oui, ce sont des attachés de recherche.
M. John Finlay: S'ils travaillent 50 semaines par année, cela donne un total de 100 000 $ par an, rien que pour les salaires, n'est-ce pas?
M. Richard Paré: Non. Comme je l'ai indiqué, tous les frais généraux sont inclus dans cette analyse. Le montant de 399 $ comprend tous les frais généraux du directeur du service de recherche, l'administration...
M. John Finlay: Ah, d'accord.
M. Richard Paré: Si l'on compare ce chiffre avec ce qu'il faut payer sur le marché pour les spécialistes, les experts-conseils, nous pensons à 400 $ par jour, notre prix est inférieur à celui du marché. C'est donc une bonne affaire.
M. John Finlay: L'indication de la colonne précédente, soit 23,8 équivalents temps plein, n'est pas très pertinente, puisque cela comprend les frais généraux, etc.
M. Richard Paré: Oui, mais c'était la façon de calculer cette partie de la rédaction des documents de recherche et d'information, et des activités des conseillers. C'est ainsi que nous avons divisé l'étude en fonction du travail quotidien des attachés de recherche.
M. John Finlay: Merci.
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Sénateur Corbin.
Le sénateur Eymard Corbin: J'ai quelques courtes questions à poser. Est-ce que tous les articles vendus à la boutique sont fabriqués au Canada?
M. Richard Paré: Oui.
• 1635
Le sénateur Eymard Corbin: Quelles mesures de sécurité prenez-vous pour éviter que les éléments de votre collection ne soient volés, et que les livres vous soient effectivement restitués? Pensez-vous qu'il soit possible d'empêcher les diverses formes du vandalisme, comme les pages découpées à la lame de rasoir—j'ai vu cela un jour—ou ceux qui arrachent des pages entières dans les livres? Comment fonctionne votre système de sécurité à cet égard?
M. Richard Paré: Il arrive que de tels actes se produisent. Pour la sécurité de la Bibliothèque, nous bénéficions des services de la Chambre des communes. Ils assurent l'intégrité des bâtiments et la sécurité à l'intérieur de la Bibliothèque. Quant à la sécurité des collections, nous ne vérifions pas tous les documents qui sont sur les étagères. Nous pouvons faire une vérification lorsqu'un livre nous revient, mais je ne suis pas certain que nous l'examinions page par page.
Le sénateur Eymard Corbin: Ce n'est pas un gros problème?
M. Richard Paré: Non, ce n'est pas un problème important.
Nous avons fait un inventaire l'été dernier, car nous devions nous préparer au déménagement, puisque nous devons quitter nos locaux pour quatre ans.
Le sénateur Eymard Corbin: Où est-ce que vous déménagez? Vous ne nous l'avez pas dit.
M. Richard Paré: Nous sommes toujours en négociations avec le ministère des Travaux publics à ce sujet. Nous attendons sa décision finale. Nous avons déjà eu une proposition, mais elle n'a pas été retenue dans le plan. Nous serons à proximité de la colline du Parlement, ce qui nous permettra de continuer à fournir les mêmes services. C'est en effet l'objectif visé.
Pour en revenir à la première partie de votre question, concernant la restitution des livres, nous n'avons pas trop de difficultés à ce chapitre. Les gens nous rendent les livres qu'ils empruntent.
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Sénateur Bolduc.
Le sénateur Roch Bolduc: Nous recevons les bulletins et les articles du service de recherche. Ils nous sont très utiles, car on y trouve d'un côté les articles des journaux et des magazines, et de l'autre, les recherches que vous faites. Le dernier est une sélection de... Je ne me souviens plus exactement, mais...
Le sénateur Eymard Corbin: Les nouveaux arrivages.
Le sénateur Roch Bolduc: Non.
M. Richard Paré: Généralement, vous recevez la liste des publications du service de recherche trois ou quatre fois par an.
Le sénateur Roch Bolduc: Oui. Il n'y a aucun problème à ce sujet.
M. Richard Paré: Vous allez en recevoir un dans une ou deux semaines.
Le sénateur Roch Bolduc: Il y a un autre document que nous avons reçu, un index...
M. Richard Paré: D'articles?
Le sénateur Roch Bolduc: Non. Celui-ci nous est également très utile.
M. Richard Paré: Est-ce que c'était dans le numéro...
Le sénateur Roch Bolduc: Non. Il s'agit d'une publication régulière comme le bulletin de recherches et...
M. Richard Paré: Est-ce quorum, publié chaque jour?
Le sénateur Roch Bolduc: Non. C'est une grosse publication.
M. Richard Paré: Une grosse publication? C'était une partie du résumé législatif, je suppose. Ces résumés législatifs peuvent être consultés en direct sur l'Intranet. Les articles que vous recevez une fois par semaine pendant la session sont maintenant disponibles sur l'Intranet. Vous pouvez donc y accéder directement, les faire imprimer, ou obtenir les documents sur support électronique...
Le sénateur Eymard Corbin: Monsieur le président, j'espère que nous pouvons tous compter sur le respect réciproque de toutes les personnes assises à cette table. Nous avons tous notre travail à faire. Faites-nous grâce de ces remarques teintées de dérision ou d'ironie. Nous sommes humains et nous essayons de faire notre travail honnêtement. Nous avons des familles, nous avons des obligations comme n'importe qui.
Trêve d'ironie. Laissons cela à la presse.
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Merci.
Y a-t-il d'autres questions?
Mlle Deborah Grey: Est-ce qu'on va arrêter bientôt?
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Oui.
Mlle Deborah Grey: Je voudrais dire que j'ai appris aujourd'hui, à 13 h 25, que je devais intervenir à l'occasion de l'article 31 pour parler de Robert Thompson, qui est décédé en fin de semaine dernière. Je voulais obtenir certains renseignements à son sujet. Pressée par le temps, j'ai téléphoné à la Bibliothèque du Parlement et 12 minutes plus tard, j'avais tous les documents pertinents sur mon bureau. Je tiens à dire que mes collaborateurs et moi-même avons été très impressionnés, et je vous en remercie.
M. Richard Paré: Merci.
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Est-ce que quelqu'un d'autre veut poser une question? Non?
Merci, monsieur Paré, d'avoir comparu devant le comité pour répondre à nos questions.
PARLEMENT
Bibliothèque du Parlement
Crédit 10—Dépenses du programme—15 494 000 $
Crédit 10a—Dépenses du programme—l2 681 500 $
(Les crédits 10 et 10a sont adoptés)
Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): La séance est levée.