C-34614160Elizabeth II2011Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef et questionnaire complet de recensement obligatoire)Statistique (statisticien en chef et questionnaire complet de recensement obligatoire)20111116M. Masse2e session, 41e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.411231C-346Première session, quarante et unième législature,60 Elizabeth II, 2011CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-346Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef et questionnaire complet de recensement obligatoire)première lecture le 16 novembre 2011NOTE2e session, 41e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.M. Masse411231