C-34414160Elizabeth II2011Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales)Sécurité automobile (protections latérales)20111114Mme Chow2e session, 41e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.411275C-344Première session, quarante et unième législature,60 Elizabeth II, 2011CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-344Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales)première lecture le 14 novembre 2011NOTE2e session, 41e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.Mme Chow411275