C-27814160-61Elizabeth II2011-2012Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsieJournée maritime nationale2012217Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la santé comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 17 février 2012M. Regan411329C-278Première session, quarante et unième législature,60-61 Elizabeth II, 2011-2012CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-278Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsieRéimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la santé comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 17 février 2012M. Regan411329