C-278Première session, quarante et unième législature,60 Elizabeth II, 2011CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-278Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsiepremière lecture le 21 septembre 2011M. Regan411329Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.caSOMMAIRELe texte désigne le 26 mars comme « Journée pourpre ».4113291re session, 41e législature,60 Elizabeth II, 2011chambre des communes du canadaPROJET DE LOI C-278Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsiePréambule
Attendu :que le Parlement du Canada souhaite appuyer les efforts visant à informer le public au sujet des personnes atteintes d'épilepsie et à le sensibiliser davantage à cette maladie,Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :TITRE ABRÉGÉTitre abrégé
1. Loi sur la Journée pourpre.JOURNÉE POURPREJournée pourpre
2. Le 26 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée pourpre ».Vêtements de couleur pourpre
3. Chacun est invité à porter, le 26 mars, des vêtements de couleur pourpre afin de marquer son appui aux personnes atteintes d'épilepsie et de sensibiliser davantage le public à cette maladie.Statut
4. Il est entendu que la Journée pourpre n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
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