C-27814160Elizabeth II2011Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsieJournée maritime nationale2011921M. Regan411329C-278Première session, quarante et unième législature,60 Elizabeth II, 2011CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-278Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsiepremière lecture le 21 septembre 2011M. Regan411329