C-614160Elizabeth II2011Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxRétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens, Loi sur leRétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens2011620MINISTRE DU TRAVAIL90614C-6Première session, quarante et unième législature,60 Elizabeth II, 2011CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-6Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxpremière lecture le 20 juin 2011MINISTRE DU TRAVAIL90614