C-49324057-58Elizabeth II2009Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (étrangers)Immigration et le protection des réfugiés (étrangers)2009129Mme Chow3e session, 40e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.402076C-493Deuxième session, quarantième législature,57-58 Elizabeth II, 2009CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-493Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (étrangers)première lecture le 9 décembre 2009NOTE3e session, 40e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.Mme Chow402076