C-25314057Elizabeth II2008Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes)Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes en poste au Canada ou à l'étranger)2008123M. Martin (Winnipeg-Centre)3e session, 40e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.401061C-253Première session, quarantième législature,57 Elizabeth II, 2008CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-253Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes)première lecture le 3 décembre 2008NOTE3e session, 40e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.M. Martin (Winnipeg-Centre)401061