C-24914057Elizabeth II2008Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières NationsProtection de la santé des enfants des Premières Nations2008123M. Martin (Winnipeg-Centre)3e session, 40e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.401071C-249Première session, quarantième législature,57 Elizabeth II, 2008CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-249Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nationspremière lecture le 3 décembre 2008NOTE3e session, 40e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.M. Martin (Winnipeg-Centre)401071