S-24424057-58Elizabeth II2009Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural)Société canadienne des postes (service postal en milieu rural)2009129L’HONORABLE SÉNATEUR PETERSON4020918S-244Deuxième session, quarantième législature,57-58 Elizabeth II, 2009SÉNAT DU CANADAPROJET DE LOI S-244Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural)première lecture le 9 décembre 2009L’HONORABLE SÉNATEUR PETERSON4020918