C-2824057-58Elizabeth II2009Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du QuébecCris et les Naskapis du Québec, Loi modifiant la Loi sur lesCris et Naskapis du Québec2009427MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN ET INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL AUPRÈS DES MÉTIS ET DES INDIENS NON INSCRITS90499C-28Deuxième session, quarantième législature,57-58 Elizabeth II, 2009CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-28Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québecpremière lecture le 27 avril 2009MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN ET INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL AUPRÈS DES MÉTIS ET DES INDIENS NON INSCRITS90499