C-20513955Elizabeth II2006Loi modifiant la Loi sur l’énergie nucléaire (modification du ministre responsable)Énergie nucléaire (modification du ministre responsable)200646M. Kramp 2e session, 39e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.391196C-205Première session, trente-neuvième législature,55 Elizabeth II, 2006CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-205Loi modifiant la Loi sur l’énergie nucléaire (modification du ministre responsable)première lecture le 6 avril 2006NOTE 2e session, 39e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.M. Kramp391196