C-29513955Elizabeth II2006Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)2006517Mme Bell (Île de Vancouver-Nord)391324C-295Première session, trente-neuvième législature,55 Elizabeth II, 2006CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-295Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)première lecture le 17 mai 2006Mme Bell (Île de Vancouver-Nord)391324