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| Le texte a pour objet, dans la partie 1, d'établir le poste
d'ombudsman des premières nations. Celui-ci a pour mission d'aider
les personnes qui traitent avec une première nation, les premières
nations qui traitent entre elles et les premières nations qui traitent avec
le gouvernement du Canada, si elles estiment qu'elles font l'objet d'un
traitement inéquitable ou déraisonnable ou qu'elles sont soumises à un
délai déraisonnable. L'ombudsman peut faire enquête sur des plaintes
et faire rapport au ministre de celles qui ne sont pas réglées de façon
satisfaisante.
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| L'ombudsman peut proposer des modifications à apporter aux
politiques et pratiques administratives d'une première nation. Si la
première nation ne modifie pas subséquemment ses politiques et
pratiques, l'ombudsman présente au ministre un rapport à cet effet qui
est ensuite déposé devant le Parlement.
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| La partie 2 crée le poste de vérificateur des premières nations dont
le titulaire fait partie du bureau du vérificateur général du Canada. Le
vérificateur est chargé d'effectuer des vérifications comptables des
collectivités des premières nations qui deviennent insolvables ou
auxquelles on reproche une gestion financière inappropriée.
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| Le vérificateur peut proposer des modifications à apporter aux
pratiques de gestion financière des premières nations et présenter des
rapports de la même manière que l'ombudsman.
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