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| Le texte modifie la Loi de l'impôt sur le revenu en vue de la mise en
oeuvre du nouveau régime fédéral d'imposition du revenu provenant de
ressources annoncé dans le budget de 2003 et dans le document intitulé
« Amélioration du régime d'imposition applicable au secteur canadien
des ressources naturelles » qui a été rendu public par le ministère des
Finances le 3 mars 2003.
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| Le texte comprend notamment les mesures suivantes :
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- l'instauration d'une déduction pour les redevances à la Couronne
et les impôts miniers;
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- l'élimination de la déduction relative à des ressources;
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- la réduction du taux d'imposition du revenu des sociétés
provenant de ressources;
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- l'instauration d'un crédit d'impôt de 10 % pour les dépenses
d'exploration minière admissibles.
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