RECOMMANDATION
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique ».
SOMMAIRE
Le texte a pour objet de protéger l'environnement en Antarctique, notamment par la mise en oeuvre du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
Il prévoit un régime de délivrance de permis qui accorde au ministre les pouvoirs lui permettant de veiller à ce que les activités des expéditions, des bâtiments et des aéronefs canadiens dans l'Antarctique soient soumises, avant leur réalisation, à une évaluation quant à leurs effets sur l'environnement.
Il prévoit aussi des interdictions afin de protéger le milieu marin antarctique, les zones spécialement protégées et les sites et monuments historiques en Antarctique ainsi que les espèces indigènes de cette région.