SOMMAIRE

Le texte modifie la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes en supprimant, d'une part, l'expression « afin de tenter d'influencer » en ce qui a trait aux communications visées dans les dispositions relatives à l'enregistrement et, d'autre part, l'exception qui concerne les communications faites en réponse à une demande provenant d'un titulaire d'une charge publique. Le texte prévoit également que les communications qui se limitent à une demande de renseignements ne sont pas assujetties à la loi. Le texte exige que tous les lobbyistes déposent une déclaration tous les six mois et impose aux lobbyistes salariés travaillant pour le compte d'une personne morale la plupart des exigences relatives à l'enregistrement qui s'appliquent aux lobbyistes salariés travaillant pour le compte d'une organisation.