1re session, 37e législature,
49-50 Elizabeth II, 2001

Chambre des communes du Canada

PROJET DE LOI C-395

Loi instituant la Journée nationale Échec au crime

Attendu :

Préambule

    qu'Échec au crime est un organisme international administrant plus de 1 100 programmes actifs dans le monde entier, dont 75 au Canada;

    qu'il a aidé, jusqu'à l'an 2001, à recouvrer des biens canadiens et des stupéfiants d'une valeur de près de 1 milliard de dollars et à résoudre plus de 150 000 crimes;

    qu'il aide à libérer des ressources policières en attirant l'attention sur des crimes que les services de police sous-financés peuvent ne pas être en mesure de résoudre autrement;

    que ses programmes sont administrés par des volontaires, que ceux-ci sont appliqués en partenariat avec les services de police municipaux, provinciaux et fédéraux et qu'ils ne sont pas financés par les gouvernements ou les administrations municipales;

    qu'une « Journée nationale Échec au crime » permettrait aux députés et à l'ensemble de la population de mieux connaître cet important organisme;

    qu'une telle journée permettrait également de rendre hommage aux participants et bénévoles de l'organisme, qui aident à combattre le crime dans les collectivités de tout le Canada;

    que les Canadiens souhaitent souligner et honorer le précieux soutien que l'organisme Échec au crime apporte au Canada et aux citoyens canadiens,

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRéGé

1.Loi sur la Journée nationale Échec au crime.

Titre abrégé

JOURNéE NATIONALE ÉCHEC AU CRIME

2. À partir de l'an 2002, le second jeudi du mois de mai est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale Échec au crime ».

Journée nationale Échec au crime