1re session, 37e législature,
49-50 Elizabeth II, 2001

Chambre des communes du Canada

PROJET DE LOI C-391

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté)

      Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

L.R., ch. C-29

1. L'annexe de la Loi sur la citoyenneté est remplacée par ce qui suit :

ANNEXE
(article 24)

SERMENT DE CITOYENNETÉ

En prêtant allégeance au Canada, je me range parmi les Canadiens, un peuple uni devant Dieu qui a pour mission sacrée de faire respecter cinq grands principes : égalité des chances, liberté d'expression, valeurs démocratiques, droits de la personne et primauté du droit.

AFFIRMATION DE CITOYENNETÉ

En prêtant allégeance au Canada, je me range parmi les Canadiens, un peuple uni par la mission solennelle de faire respecter cinq grands principes : égalité des chances, liberté d'expression, valeurs démocratiques, droits de la personne et primauté du droit.