SOMMAIRE

Ce texte a pour objet d'encourager les institutions financières à offrir davantage de services bancaires et d'autres services financiers aux personnes dont le revenu est faible ou instable et à améliorer l'accès au crédit pour les petites entreprises pour des montants ne dépassant pas 5 000 $.

Il prévoit la tenue d'une conférence à laquelle participent le gouvernement, les institutions financières, les coopératives et les autres organismes qui offrent déjà du micro-financement, ainsi que les organismes de services et les petites entreprises. La conférence a pour objet d'examiner et de recommander des moyens d'améliorer l'accès au micro-financement. Les services prévus comprennent, d'une part, l'établissement de comptes bancaires et d'autres services financiers pour les personnes nécessiteuses, les chômeurs, les assistés sociaux ainsi que pour les personnes qui ont des besoins particuliers pour les aider à gérer des ressources financières limitées et, d'autre part, l'aide au démarrage des petites entreprises ou l'octroi de prêts d'au plus 5 000 $ liés à l'exploitation de celles-ci.

Le régime incorpore les programmes existants et prévoit des mesures pour faciliter un plus grand apport de capital dans ces derniers. On y prévoit aussi l'utilisation des compétences et des ressources des organismes offrant des services sociaux.

Le texte prévoit également la publication d'un rapport chaque année par le ministre des Finances faisant état des progrès accomplis par les institutions financières qui participent au régime. Celles d'entre elles qui atteignent un certain niveau d'activité auront le droit de se décrire comme spécialistes en matière de micro-financement reconnu par le gouvernement.